Francis Viguié est élu au conseil municipal de Montpellier. Il rend compte de ce conseil et de ses interventions.
Conseil municipal du 9 Février 2009
Un conseil municipal de gauche aurait-il peur des manifestants ?
Petit rappel :
Les débats et votes au conseil municipal s’organisent de la manière suivante, soit par une question écrite au Maire (elle répond mais il n’y a ni ouverture de débat, ni vote), un vœu écrit déposé par un groupe (débat et vote), une délibération écrite (débat et vote).
Comme d’habitude une réunion de secrétariat avait préparé ce conseil.
EAU
Le groupe Verts LCR CUALs, dans le cadre de sa bataille pour la remunicipalisation de l’eau a déposé une question sur l’eau.
« Acceptez vous de mettre en place une mission d’information et d’évaluation composée de représentants de l’ensemble des groupes politiques représentés au conseil municipal sur la délégation du service public de l’eau depuis 1989 ? »
Il s’agit pour nous de connaître les investissements, la gestion financière, de s’intéresser au prix, au service, à l’intérêt pour les montpelliérains. Cette mission est d’autant plus importante vu que la majorité municipale a décidé de transférer l’ensemble de la gestion de l’eau à l’Agglo.
Dans sa réponse Mme Mandroux a accepté la mission. Un vote doit avoir lieu lors du prochain conseil du 30 Mars.
Jumelage
Mme le Maire a fait ensuite un point d’information sur le jumelage avec Tlemcen (Algérie). A cette occasion, elle a annoncée une aide de 25 000 euros pour la Palestine et évoqué des pistes de réflexion pour un jumelage avec Naplouse ou Bétlhéem (Cisjordanie). Concernant les 20000 euros, mieux vaut retenir l’aspect politique car la somme est faible. Les vœux au kiosque Bosc ont permis une économie de 50 000 euros sur le champagne et les petits fours !!! Cela nous donne une idée d’échelle quand on parle de solidarité…
Pour le jumelage, dans la continuité de notre liste aux municipales, je me suis prononcé pour un jumelage avec Gaza. Suite au massacre que nous venons de connaître, aux taches politiques actuelles (levée du blocus, accords europe-israêl, dénonciation des crimes de guerre…), le plus pertinent politiquement reste à notre avis un jumelage avec Gaza. Nous aurons l’occasion d’en reparler et de voir les initiatives à prendre.
Nous sommes ensuite passés à l’examen de 4 vœux
Le premier vœu portait sur le doublement de l’A9 .
Nous avions déjà pris position contre le doublement (voir notre dernier tract sur le budget).
Le doublement n’est pas une solution satisfaisante. Les arguments principaux développés sont les suivants :
– plutôt que de continuer dans le sens de toujours plus de voitures et de camions, nous proposons des solutions écologiques et sociales
– plutôt que de favoriser le transport par camions mobilisons nous pour le ferroutage
– plutôt que la voiture individuelle favorisons et développons les transports publics, allons vers la gratuité des TER, Bus, Tram
– créons des parkings gratuits à l’entrée de la ville en lien avec les bus et les tram
– aménageons des sorties supplémentaires et en particulier au niveau de mas de grille. Une sortie gratuite permettrait d’éviter l’engorgement de Croix d’Argent où tout le monde sort pour éviter le péage de St Jean de Vedas
– Nous voterons contre ce vœu qui ne règle rien pour les salariés et est dangereux pour l’environnement
Le deuxième vœu était un vœu de soutien aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.
En diminuant de 25% ses engagements pour 2008 l’Etat remet en cause l’existence de ces associations.
J’ai voté pour ce vœu.
Le troisième vœu concernait le maintien des départements.
Nous voyons bien le débat politicien existant aujourd’hui sur le maintien ou pas des départements à l’approche des élections régionales. Sans nul doute la Droite calcule quel sera le meilleur scrutin pour elle afin de gagner des régions.
Il s’agit pour nous de sortir de ce contexte et de discuter sur le fond de la démocratie et des droits. Nous refusons de nous en tenir à l’existant et discutons contenu.
Bien entendu, nous ne pouvons que dénoncer la logique actuelle, de développer des instances comme les Agglo (au budget supérieur de Montpellier, avec de plus en plus de compétence) non élues au suffrage direct.
Nous voulons une démocratie qui parte d’en bas, une démocratie rompant le décalage existant entre la classe politique et les citoyens. Il faut donc un certain nombre de conditions pour avoir une légitimité démocratique.
Pour cela un certain nombre de mesures sont impératives, comme par exemple :
– le scrutin proportionnel permettant la représentation de tous les courants
– le droit de vote des immigrés, ils travaillent, ils payent des impôt et n’ont pas le droit de vote, c’est inacceptable !
– la fin du cumul des mandats
– la limitation des mandats, car nous pensons que faire de la politique ne doit pas être une carrière
– revoir le niveau des indemnités en lien avec les salaires des citoyens, la politique ne doit pas être un moyen de s’enrichir
– donner aux et aux salariés les moyens d’élaborer, de contrôler et de décider des grands choix politique
Vu que ce vœu s’en tient à défendre les niveaux existants, nous souhaitons discuter sur le fond et non pas entériner une situation insatisfaisante. Nous ne prendrons pas part au vote.
Le quatrième vœu était présenté par le groupe Verts LCR CUAL et concernait les IUT
Ce vœu na pas été rédigé par le groupe mais par les étudiants mobilisés des IUT. Nous avons joué notre rôle de relais des mobilisations sociales interpellant les élus.
Notre démarche a été positive car même si la Mairie avait reçu les étudiants et les personnels, elle n’avait rien prévu à voter par le conseil. Le dépôt du vœu à permis un débat et un vote.
Je vous intègre ci dessous les notes envoyées par Martine Granier, enseignante à l’IUT, et qui ont permis mon intervention.
« Depuis plusieurs semaines la communauté universitaire dans son ensemble se mobilise contre la mise en place d’une politique d’affaiblissement de l’enseignement supérieur et de la recherche, contre la précarisation des personnels de toutes catégories au travers de l’individualisation des carrières. De puis près de deux ans, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a décidé et fait voter sans négociation une série de mesures: la loi LRU (Libertés et responsabilités des universités), le pilotage par le pouvoir politique de la Recherche, la remise en cause des statuts nationaux, le démantèlement des concours nationaux des enseignants des premiers et seconds degrès et le projet de mastérisation de la formation des enseignants…
L’inquiétude est vive comme en témoigne la manifestation du jeudi 5 février et probablement celle de demain. Partout des voix s’élèvent contyre ces “contre réformse”: présidents d’université, membres de l’Académie des sciences, prix nobel, directeurs d’IUT sans parler des organisations syndicales, de Sauvons la recherche, Sauvons l’Université, des étudiants et de l’ensemble des personnels. A Montpellier, l’UM2, l’UM3 L’IUt est en grève.
Les IUT sont depuis des mois (novembre) en lutte pour défendre leur diplôme national qui est menacé par l’application de la LRU. En plus de 40ans d’existence, ces instituts qui sont un lieu de promotion sociale pour de nombreux étudiants ont fait preuve de leur efficacité.Element essentiel du maillage économique local, ils risquent de disparaître en voyant disparaître l’attibution spécifique de leurs moyens financiers et humains qui vont être dilués dans l’ensemble de l’université.Déjà la mise en application de la loi a montré dans plusieurs endroits que des postes et des heures étaient supprimés. La ministre fait la sourde oreille et propose l’instauration d’une charte de bonne conduite entre les Présidents d’Université et les IUT, mais aucun cadrage national ce qui met en péril le caractère national du diplôme. Confrontés eux_mêmes à des situations budgétaires difficiles, les présidents d’université vont fort logiquement être amenés à prendre sur les moyens des IUT. En fait on va déshabiller Pierre pour habiller Paul et donc détruire une formation qui fonctionne bien.
C’est pourquoi, je vous transmets la demande des personnels et des étudiants de l’IUT de Montpellier, de vote d’une motion en soutien à leur moblisation. »
A noter qu’une délégation des IUT (étudiants et enseignants) était présente au conseil.
Nous avons voté pour ainsi que les Verts et toute la majorité municipale, Modem compris.
Il était déjà plus de 20h30, nous sommes passés à l’examen et au vote des 62 délibérations à l’ordre du jour. C’est une banalité de dire que ces débats ne se déroulent pas dans les meilleures conditions.
Les points sur lesquels j’ai pu intervenir ou qui me semblent importants sont les suivants.
La délibération numéro 7, il s’agit de décider la suppression définitive du plafond légal de densité (PLD).
L’objectif de cette suppression est de permettre de densifier en hauteur. Cette décision ne peut qu’inquiéter au vu du développement urbanistique de Montpellier et des enjeux à venir comme les terrains de l’EAI . Notre attachement au maintien d’une ceinture verte, à la création de parcs et des jardins, devient d’actualité avec la volonté , dans le cadre du plan Campus, de bétonner la zone de Thomassy ou des projets pour les terrains de l’armée (Ensam, EAI).
Je n’ai pas voté ce vœu
Le point 30 a pour but de désigner Montpellier en « commune touristique ».
Ce statut ou label « permettrait d’ouvrir de nouvelles perspectives de développement et d’équipement » (dixit la délibération). Nos questions cherchant à faire préciser ces perspectives resteront sans réponses.
Par contre ayant cherché par nous mêmes, nous savons que ce statut depuis la loi du gouvernement Sarkozy sur le travail du dimanche va permettre l’ouverture des commerces le dimanche. Les Verts, ayant fait des recherches de leur côté, ont découvert que ce statut permet d’ouvrir un casino.
Sans précisions supplémentaires et devant le risque de dégradation de conditions de vie pour de nombreux salariés, j’ai voté contre.
Le point 40 finance les écoles privées.
Il s’agit là de sommes importantes, 706 580 euros pour les Maternelles et 1 119 095 euros pour les écoles Elementaires. Le financement est identique, soit 515 euros par enfant.
La loi ne fait pas obligation de financer les maternelles et de plus le financement se fait au taux fort. A mes questions sur le détail des 515 euros, je n’ai pas eu de réponses
Sur la base du principe, fonds publics à l’école publique j’ai voté contre cette délibération. Une fois de plus, je me suis retrouvé seul à voter contre.
Le point 44 avait pour but de subventionner un certain nombre d’associations
travaillant dans le cadre du « Contrat Urbain de Cohésion Sociale ».
Mustafa Madjoul a remis en cause le financement de l’association CIEPAC suite à la réalisation par cette association d’un livre sur le Petit Bard, livre intitulé « Quoi qu’on en dise ». Pour lui ce livre stigmatise les habitants de ce quartier d’origine maghrébine. Je n’ai pas lu le livre mais il est vrai que la couverture est caricaturale. Il s’agit d’un jeune assis le visage caché par une capuche. De plus, ce livre est préfacé par un homme impliqué dans les scandales du Petit Bard.
Mme le Maire, suite à une intervention de Vignal, a refusé de faire un vote séparé ou de revoir la subvention à cette association.
De ce fait, je n’ai pas voté l’ensemble de ces subventions en attendant d’y voir plus clair et de lire ce livre.
Le point 48 sera un point à reprendre. Il s’agit du stationnement payant.
Dans l’agitation, suite à la polémique sur le livre et le temps passant, la présidente accélère les votes, je n’ai pas pu m’inscrire pour intervenir.
Il est pourtant temps de mettre fin à une inégalité de traitement entre montpelliérains. Les cartes de résidants et en conséquence les tarifs sont différents selon les quartiers.
Nous sommes pour une extension des zones Vertes et un stationnement gratuit pour les habitants dans leur quartier.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 30 Mars 09.
Francis Viguié