14 mai : contre la loi Bachelot

A l’occasion de la journée nationale de mobilisation contre la
transformation de l’hôpital en entreprise prévue par la loi Bachelot, un rassemblement a eu lieu notamment à l’appel de la
Cgt-CHU de Montpellier.
Le NPA s’est joint à cet appel, lire le tract du NPA 34 sur cette question : ici

A l’heure où le gouvernement transforme l’hôpital en entreprise, la mobilisation est particulièrement importante.

Pour désamorcer et diviser l’opposition à la loi Bachelot, Nicolas Sarkozy a dû se résoudre à « manger son chapeau ». Après avoir proclamé à longueur de discours qu’il fallait « un chef, un seul, le directeur », il affirme désormais qu’il ne doit pas y avoir de « despote absolu », pas plus que d’hôpital-entreprise. La mobilisation hospitalière est passée par là ! Mais ne nous y trompons pas, ce recul verbal, tout comme les amendements adoptés par le Sénat, n’ont qu’un but : faire accepter sur le fond la loi Bachelot, en ne faisant que quelques concessions mineures, notamment pour préserver l’apparence du pouvoir médical.

Les « concessions » annoncées par Sarkozy, sur la « gouvernance » de l’hôpital ne concernent que les CHU, soit seulement quelques établissements. De plus, une partie des amendements proposés au Sénat aggrave le texte initial : c’est ainsi que les cliniques privées ne sont plus tenues de réaliser un certain nombre d’actes sans dépassement d’honoraires, et que les quelques mesures encadrant l’activité libérale disparaissent !

Mais, surtout, aucun amendement de fond ne vient modifier le rôle des agences régionales de santé (ARS), ces « pivots de la réforme », comme le souligne la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. La commission du Sénat propose seulement un changement… de nom ! Ces agences régionales de santé sont pourtant les « quartiers généraux » de la privatisation de l’hôpital, ainsi que de la Sécurité sociale. Les ARS décident des ouvertures, des fermetures et des regroupements de toutes les activités de soins, fixant par contrat leurs objectifs d’activité. Elles ont entre leurs mains l’ensemble des crédits et peuvent ainsi transférer activités et financements de l’hôpital public vers le secteur privé.

Retirer un peu de pouvoir au directeur de l’hôpital ne change pas grand-chose. Celui-ci n’est en effet qu’un exécutant entre les mains du vrai patron qu’est le directeur de l’ARS. Celui-ci fixe la rémunération du directeur d’hôpital et peut mettre fin à ses fonctions si les « objectifs » financiers et de gestion ne sont pas réalisés. Enfin, le transfert aux ARS d’une partie des activités et des personnels de la Sécurité sociale accélère le démantèlement de celle-ci et prépare sa privatisation.

La loi Bachelot est toujours là ! C’est pourquoi le succès de la grève et des manifestations organisées par onze organisations syndicales de personnels et de médecins hospitaliers rejoints par les personnels de la Sécurité sociale, le 14 mai, s’avérait nécessaire pour imposer le retrait de l’ensemble du texte.

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Ensemble 34