Conseil municipal du lundi 30 juin à Montpellier

Il a commencé à 18h et s’est terminé à 22h30.

QUESTION DE L’UMP
Le conseil a débuté par une question de l’UMP sur le départ de l’EAI (militaires). Elle avait pour fonction de dénoncer la majorité municipale qui, d’après eux, n’a rien fait pour garder les militaires !!
Les questions d’actualité n’ouvrent pas un débat. Il y a la question et la réponse du maire.

EXAMEN DE DEUX VŒUX
Ces deux voeux pnt été déposés par le PC.

– Le premier était “contre la disparition du Service du Droit des Femmes en Danger” Cette mesure intervient après la disparition du ministère chargé du droit des femmes et de l’égalité. Le texte proposé citait la “Fédération Solidarité Femmes et de nombreuses organisations” ont lancé une mobilisation et une pétition. Le voeu proposait de demander le maintien du Service des Droits des Femmes et de l’Egalité, demandait le maintien d’un ministère chargé des droits des femmes, apportait son soutien à toute initiative allant dans ce sens.
Je suis intervenu pour indiquer que cette disparition signifiait une régression pour les droits des femmes (“pourrait nuire” dans le texte proposé).
Puis pour situer ce voeu dans la mobilisation nationale unitaire, 16 organisations nationales (féministes, syndicales et politiques) afin d’alerter l’opinion publique ont lancé une pétition lettre ouverte à Valérie Liétard. Pourquoi ne citer qu’une organisation alors qu’il y a une dynamique unitaire ?
J’ai donc demandé une reformulation et l’intégration de la pétition avec l’ensemble des signataires (www. servicedroitsdesfemmesendanger.org). Chacun comprend bien que l’origine du voeu est la pétition nationale.
Plusieurs interventions des différents partis, seule l’UMP se refuse à voter le voeu.
Avant de passer au vote, suite à mon intervention, il est décidé de compléter le voeu par la pétition nationale et d’y apporter le soutien.
J’ai voté pour ce voeu.

– Le deuxième voeu était plus confus
Il était intitulé “voeu relatif à la situation de crise des pays du Maghreb”
La première partie du voeu parlait des “émeutes de la faim” et proposait “de profondes réformes dans les relations internationales, dans les politiques de l’OMC, du FMI et de la Banque Mondiale”. La deuxième partie était sur la Présidence de L’union Européenne par la France et le projet d’union de la Méditerranée. Le voeu proposait de “renforcer les relations entre la ville de Montpellier et les pays du Maghreb, d’alerter l’opinion… et de demander au Gouvernement d’oeuvrer pour la résolution de la crise“
Je suis intervenu pour dire qu’il semblait difficile de parler de la Méditerranée et de ses peuples vivant des situations graves sans parler de la Palestine. Ensuite, pour situer les responsabilités, j’ai dénoncé le traité de Lisbonne en particulier ses articles 48 et 56 qui interdisent toute limitation aux mouvements financiers spéculatifs, en partie responsable de la hausse des prix alimentaires. Enfin, demander à Sarkozy de régler la crise n’avait pas de sens pour nous.
Pour être clair, nous avons fait une réécriture du paragraphe 5 du voeu proposé : « Une telle situation appelle de profondes réformes dans les relations internationales, une rupture avec les politiques de l’OMC et du FMI comme avec le traité de Lisbonne qui interdit dans ses articles 48 et 56 toute restriction aux mouvements financiers spéculatifs qui d’après la FAO contribuent largement à l’extension de la crise alimentaire »
Evidemment, notre proposition n’a pas fait consensus. Mais le voeu ne satisfaisait personne même pas H. Mandroux qui a proposé une réécriture globale !! Il n’y a donc pas eu de vote.

Nous sommes passés ensuite aux 59 points de l’ordre du jour

POINT 5 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
J’ai voté “contre” (seul) la désignation d’un “correspondant Défense” ayant vocation à développer le lien Armée-Nation.

EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2007
L’examen des Comptes Administratifs 2007 a pris un long moment.
Lévita s’est félicité des excellents résultats et a insisté lourdement sur “les nuages au dessus de notre tête”. Son insistance fait penser que nous allons probablement vers des hausses d’impôts. Il était joint à ce point le Budget de l’Eau 2007 qui sera un document de travail utile pour nous.
Je suis intervenu pour dire que si nous avions été présent pour le vote de ce budget nous aurions voté “contre” en raison des choix prioritaires retenus. Concernant l’eau, j’ai redit que nous étions pour la remunicipalisation et que le congrès de l’eau serait une occasion de porter cette exigence.
La majorité municipale a voté Pour , les Verts aussi vu qu’ils étaient dans la majorité et avaient participé à l’élaboration de ce budget.

POINT 12 : REFORMES DE VEHICULES ET MATERIEL
Lors du vote 12, je dois reconnaître que je me suis fait un peu plaisir. Il s’agissait de vendre les célèbres 3 Ford de la Police Municipale. Je suis donc intervenu pour demander s’il s’agissait bien de ces 3 véhicules sortis d’une série télé américaine. Cet achat de Frêche digne d’une délire sécuritaire aux aspects grotesques (Daniel Vilanova est excellent dans ses sketchs sur ces voitures) est un gaspillage caricatural de l’argent public. Levita a reconnu que cet achat “ne s’est pas révélé être une bonne décision”.

POINT 31, 32 33 : GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL.
Pour les votes 22, 31, 32, 33 et 34, j’ai pris rendez vous avec la section CGT de la mairie. Ces points concernent tous le personnel communal.
J’ai rencontré lundi 4 responsables de la section CGT, en particulier des ATSEM.
Suite à notre discussion j’ai concentré mon intervention sur le point 22. Les autres, ils étaient pour à part le point 35 pour lequel j’ai voté contre à leur demande (modalité d’application de la journée de solidarité ex lundi de Pentecôte)
Le point 22 concerne la réussite éducative. Suite à la décision gouvernementale de fermer les écoles le samedi matin des réajustements s’imposent pour le personnel communal. Une lutte s’est développée chez les ATSEM (voir articles de l’Hérault du Jour) avec en particulier un rassemblement de 200 ATSEM à l’occasion du CTP de vendredi dernier. Pour compenser la fermeture du samedi matin elles doivent 108h. Le problème est que la décision de la mairie leur impose de travailler 9h45 avec les enfants. Pour elles, il est impossible de rendre un service public de qualité avec des journées aussi longues avec les enfants. Elles font un certain nombre de propositions comme en particulier augmenter le temps des animateurs et développer la formation des ATSEM; La situation est conflictuelle et rebondira à la rentrée.
Je suis intervenu sur le point des ATSEM ce qui a immédiatement énervé Mandroux et Fleurence. Il s’agit là pourtant d’un aspect fondamental pour nous, c’est à dire faire le lien entre les revendications, les mouvements sociaux et leur traduction politique au conseil municipal

POINT 39 : RENOVATION URBAINE DE MONTPELLIER. LA CHARTE DE RELOGEMENT SUR LAQUELLE IL FAUT SE PRONONCER N’EST PAS TRANSMISE.
Le point 39 concernait la rénovation urbaine et la charte de relogement.
Il sera détruit 1 388 logements : 383 à la Mosson, 522 dans le Centre, 483 aux Cévennes.
Le problème démocratique majeur est que nous n’avions pas la charte de relogement alors que nous devions la voter !
Il ne s’agit pas d’une question mineure, comment sont définies les priorités, les propositions, les distances…. ? Je suis donc intervenu pour m’étonner que nous n’ayons pas la charte. J’ai eu droit à une réponse orale de Bouillé donnant oralement un certains nombre d’éléments.
Je suis intervenu à nouveau pour demander le report du vote tant que nous n’avions pas la charte. Mandroux m’a répondu que je pouvait aller la consulter au 5éme et a organisé le vote !
J’ai donc voté contre, les Verts se sont abstenus, les autres ont voté pour.
Sur ce point, j’ai pris contact avec la CNL et “Justice pour le petit Bard”, j’attends les rendez vous. Ce dossier sera à suivre dans la durée. Je vais aller récupérer la Charte.

Prochain Conseil Municipal le 24 Juillet

Jeudi 3 juillet 08
Francis Viguié