Véolia
( centre régional de Montpellier) cherche à facturer les compteurs
gelés par les grands froids, cette année de février 2012.
Si
vous êtes dans ce cas , Il faut le contester conformément aux
recommandations de la Commission des Clauses Abusives
(www.clauses-abusives.fr)
.
Un
camarade a obtenu gain de cause après plusieurs mois de
contestation. Son exemple doit faire jurisprudence. Utilisez le.
Véolia
( centre régional de Montpellier) cherche à facturer les compteurs
gelés par les grands froids, cette année de février 2012.
Si
vous êtes dans ce cas , Il faut le contester conformément aux
recommandations de la Commission des Clauses Abusives
(www.clauses-abusives.fr)
.
Un
camarade a obtenu gain de cause après plusieurs mois de
contestation. Son exemple doit faire jurisprudence. Utilisez le.
X
a contesté la facturation du compteur gelé :
« Suite
à des refus de payer de ma part en déduisant le prix du compteur de
ma facture, suite à des contestations au téléphone “Clients”
de Véolia puis à des courriers Recommandé AR , Véolia
me rembourse finalement la facture du remplacement de mon compteur
gelé (76 Euros) reconnaissant ainsi la facturation abusive et les
pénalités de retard de paiement (15 euros) pour un non dû.
Les
courriers de réponse de Véolia inaugurent désormais une
jurisprudence plus favorable à l’usager du service public de l’eau
en délégation.
Je me charge de donner la résonance nécessaire
auprès des élus des communes ayant délégué leur service public
de l’eau à Véolia (et autres) dans notre région. Faites en autant.
Solidairement. »
Comme ça peut aussi vous rendre
service, voici un argumentaire:
Lettre
pour contestation de la facturation du compteur d’eau gelé,
non dû.
Je
rappelle les faits : cet hiver lors du grand gel (-11°c) de
début février 2012, comme tant d’autres dans le quartier, notre
compteur situé dans le coffre/caisson extérieur a gelé malgré la
laine de verre sèche et une vieille couverture en laine en
protection dans le caisson bien fermé (par la porte contreplaqué
d’origine de votre installation). Il a été remplacé le 4 février
par vos services et annoncé comme étant à payer par nous (cf.
lettre Véolia du 13 mars 2012).Le
règlement de service de l’eau de la commune de XX précise :–
Les compteurs d’eau sont la propriété de l’exploitant (en
l’occurrence Véolia)–
L’exploitant du service peut à tout moment remplacer à ses
frais votre compteur par un compteur équivalent.–
L’entretien et le renouvellement du compteur (…) sont assurés
par l’exploitant du service à ses frais. (…) L’exploitant du
service vous informe des précautions particulières pour assurer sa
protection (notamment contre le gel). Vous êtes tenus responsables
de la détérioration du compteur s’il est prouvé que vous n’avez
pas prouvé les consignes de sécurité.Et il
précise aussi dans l’annexe tarifs du 01/09/2009 du dit
règlement:–
Remplacement du compteur gelé diamètre 20 mm : 70 Euros.Nous
n’avons pas été informés des mesures de protection contre le gel
et le tarif de remplacement n’a pas été révisé depuis et au
moins porté à la connaissance de l’usager. Par bon sens et souci
des installations, nous avons fait ce qu’il faut avec votre
installation (coffret, porte en contreplaqué, laine de verre à
l’intérieur et absence d’humidité) et vous n’avez prouvé
aucun défaut de protection, ni manquement aux consignes de sécurité.
Il y a donc plusieurs carences de votre part qui nous renforcent dans
notre requête.Le
règlement de service vous oblige à entretenir le compteur (mais
nous n’avons jamais vu un agent Véolia venir entretenir notre
compteur en 8 ans de résidence) et à les remplacer à sa charge en
fin de vie (considérer 14-15 ans en général). Il devait de toute
façon être remplacé tôt ou tard à vos frais.Or la
Commission des Clauses Abusives (www.clauses-abusives.fr)
a pris position. L’exploitant (VEOLIA) est seul responsable des
dégâts éventuels du gel puisque c’est lui qui a défini, et la
plupart du temps réalisé, le branchement. La faute de l’usager
n’étant avérée que s’il à modifié le branchement. (ce qui n’est
pas le cas) En tant qu’usager, je me réfère donc à la Commission
des Clauses Abusives pour refuser de prendre en charge les dégâts
du gel, ce qui devra par ailleurs amener la municipalité à
reconsidérer le règlement de service sur ce point au moins (en
faisant valoir le DTU -doct technique unifié- d’installation de
compteur).(…)
En
conséquence, je vous demande bien vouloir me rembourser par un moyen
à votre convenance la somme de 91 Euros (le compteur et la
pénalité). Par ailleurs, je vous rappelle que la coupure d’eau
est illégale même en cas d’impayé ce qui dénote une position
abusive en raison de votre situation de monopole et un irrespect de
l’usager que nous sommes et des élus qui vous délèguent le
service public.En
l’absence de réponse de votre part, nous nous réservons le droit
de porter l’affaire en Justice ayant reçu le renfort de la CACE
(Coordination des Associations de Consommateurs d’Eau www.cace.fr
) sur ce point.
ci-dessous les courriers de Véolia (cliquer sur les images pour agrandir)
