Un jugement sur l’usurpation du nom d’ENSEMBLE ! très politique
Un tribunal judiciaire qui se déclare « incompétent”, mais condamne notre mouvement aux dépends !
Le lendemain du jour où le conseil d’État impose au gouvernement de considérer la NUPES comme une nuance politique unique, le tribunal judiciaire de Paris refuse à un des partenaires de la NUPES le droit de protéger son nom.
Le parti politique ENSEMBLE ! Mouvement pour une Alternative de Gauche Ecologiste et Solidaire existe depuis 2014 et avait pris la précaution de déposer son nom auprès de l’INPI.
Devant l’utilisation par les partis Macronistes du même nom : ENSEMBLE ! (Majorité présidentielle) et afin d’éviter toute méprise à l’approche des élections législatives, ENSEMBLE ! a mis en demeure l’association ENSEMBLE ! (Majorité présidentielle), ainsi que les partis politiques la composant, de cesser d’utiliser sa dénomination.
Faute de réponse, le tribunal judiciaire de Paris a été saisi en référé pour interdire aux partis de la majorité présidentielle l’utilisation abusive d’un nom qui ne leur appartient pas.
Par jugement du 8 juin 2022 le tribunal judiciaire de Paris se déclare incompétent « pour statuer sur la demande d’interdiction d’utiliser la dénomination ENSEMBLE ! lors d’élections législatives « et invite ENSEMBLE! à saisir le conseil constitutionnel, juge de l’élection pour les élections législatives.
Or, le règlement du Conseil constitutionnel ne permet pas de le saisir avant l’élection mais impose de ne contester l’utilisation abusive du nom d’un parti politique qu’après l’élection, ce qui ne sert à rien :
La demande d’ENSEMBLE ! ne se limitait cependant pas aux seuls documents électoraux mais visait tout support, notamment les tracts ou sites Internet utilisés par les candidats, pour lesquels le juge judiciaire s’est déjà, à plusieurs reprises, considéré compétent.
Il est regrettable qu’au moment où le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement d’éclaircir le débat électoral, le juge judiciaire l’autorise à l’obscurcir et condamne ENSEMBLE ! à verser aux partis présidentiels 8 000 euros !
Non seulement ils volent notre nom, mais en plus ils volent nos cotisations !
Ce jugement n’arrêtera pas notre combat politique pour dénoncer le vol de notre nom par les partis du Président.
Et bien sûr notre combat pour battre les candidates et candidats qui se réclament de lui :
Les 12 et 19 juin, en votant pour la NUPES, nous mettrons en minorité les partis présidentiels… qui prétendent être « ENSEMBLE ! ».
Pour les suites éventuelles que nous donnerons, nous lançons une souscription auprès de toutes et tous et vous remercions par avance pour vos aides et votre soutien.
Chèques à l’ordre de AF ENSEMBLE! A adresser à :
ENSEMBLE! Mouvement pour une alternative de gauche, écologiste et solidaire
26 rue Malmaison
93170 Bagnolet