Si la fusion du Languedoc-Roussillon avec Midi Pyrénées a une certaine cohérence d’un point de vue historique et culturel, les enjeux de la réforme territoriale ne sont pas à chercher sur ce terrain mais en terme d’économies budgétaires, de compétitivité des territoires, d’adaptation à l’Europe libérale… Point de vue par une militante d’Ensemble ! 34
Si la fusion du Languedoc-Roussillon avec
Midi Pyrénées a une certaine cohérence d’un point de vue historique et
culturel, les enjeux de la réforme territoriale ne sont pas à chercher sur ce
terrain mais en terme d’économies budgétaires, de compétitivité des
territoires, d’adaptation à l’Europe libérale…
Point de vue par une militante
d’Ensemble ! 34
Fusion des régions : pourquoi, comment, quels enjeux
?
03/06/2014
Après un feuilleton de plusieurs semaines, le « big
bang » territorial a été présenté par le Président de la République :
un discours, une carte des régions et deux projets de loi qui seront présentés
en conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis aux votes du parlement dans
le mois de juillet 2014.
Puisqu’on nous dit depuis la commission Balladur de 2007 qu’il
y a trop de régions et que les départements ne servent à rien, voilà c’est fait :
il est proposé par le Président Hollande de passer de 22 à 14 régions métropolitaines
dès 2015 et de supprimer les conseils généraux mais dans un calendrier plus
lointain en 2020. Le calendrier des élections étant par là même chamboulé :
avec des élections régionales à l’échelle des 14 régions et des élections du
conseil départemental le même jour à l’automne 2015.
A noter aussi dans ce projet : le seuil des
intercommunalités (communautés d’agglomérations et communautés de communes)
passe de 5 000 à 20 000 habitants à partir de 2017, sauf zones de montagnes et
territoires faiblement peuplés. Ce qui aura un impact fort en secteur rural
puisque les petites communautés de communes sont appelées à disparaître.
C’est à se demander si ce fameux calendrier électoral n’était
pas la pierre angulaire de ce projet. Il y a un mois les fusions de régions étaient
prévues pour 2017 (année de la Présidentielle) et la suppression des conseils départementaux
/ généraux pour 2021.
Là on accélère tout en maintenant le mode de scrutin voté en
2013 pour les cantonales : des « super cantons » avec un binôme
homme/femme pour respecter la parité.
A noter que 2020, c’est après 2017 : ce sera soit à
François Hollande s’il est réélu de mettre en place la suppression des assemblées
départementales, soit à celui/celle qui lui succédera (et qui pourra donc aussi
choisir d’enterrer cette réforme). Sachant qu’il semble qu’il faudra pour cela
une réforme constitutionnelle (les départements ayant été créés en 1789) et
donc soit un référendum soit la majorité des 3/5e du congrès
(Assemblée nationale et Sénats réunis).
De ce fait, cette analyse portera uniquement sur la fusion
des régions.
Ces collectivités territoriales sont les dernières nées du découpage
administratif français : 1ère Préfectures de région crées sous le régime de
Vichy mais surtout en 1972 avec la création des établissements publics régionaux
basés sur le découpage en 22 régions actuel puis la création de collectivités
territoriales en 1982 (Loi de décentralisation) qui instaure l’élection au
suffrage universel direct des conseillers régionaux (1ère élection en 1986).
Pour la première fois depuis la révolution française, ces collectivités
introduisaient dans les institutions des références diverses aux provinces d’Ancien
Régime. Le Languedoc-Roussillon en est le témoignage : il regroupe l’est
de la province du Languedoc, excluant le Toulousain et l’Albigeois en y
ajoutant la partie française de la Catalogne gagnée sur le roi d’Espagne au
terme de la guerre de succession d’Espagne en 1714.
Les enjeux de fusionner les régions et les conséquences sont
multiples et vont bien au-delà de ce qui sera analysé dans ce document qui se
contentera d’analyser les 8 points suivants et qui apportent plus de questions
que de réponses.
1- Fusionner
pour économiser
En période d’austérité budgétaire tel que mise en œuvre par
le gouvernement, c’est un argument utilisé pour expliquer l’intérêt d’un tel
projet.
Les principales compétences obligatoires actuelles des régions
sont les suivantes : lycées, formation professionnelle, trains régionaux (TER),
certains ports et aéroports. Ces compétences obligatoires correspondent à la
grande majorité du budget des régions. Les régions bénéficient de la
“clause de compétence générale” qui leur permet d’intervenir dans les
tous les domaines.
D’un point de vue purement budgétaire, les économies dépendent
de la casse du service public. Une piste d’économies est la suppression de TER :
en supprimer 1 sur 2 permettrait des économies très importantes. Évidemment
cela aurait un impact important sur la qualité de l’air puisque de nombreux
usagers du TER seraient alors obligés de circuler en voiture. Une autre piste
serait la suppression de collèges et de lycées. Cela paraît peu probable au vu
de l’obligation à scolariser les élèves (bien que l’on puisse envisager quelque
chose de différentiel pour les moins de 16 ans, scolarité obligatoire, et les
plus de 16 ans).
En tout cas, bien que fusionnées les régions continueront
certainement à faire rouler un nombre équivalent de TER (du moins tant qu’elles
en ont les moyens) et à entretenir le même nombre de lycées (et bientôt de collèges
puisque la réforme veut leur transférer cette compétence des départements).
Il reste la question du personnel : pourrait-on réduire par
2 les agents des régions si on les fusionne ? Sur le court terme, c’est tout à
fait impossible de licencier des agents fonctionnaires titulaires, sur le moyen
et long terme il est possible de diminuer les effectifs en en replaçant pas les
départs à la retraite. Par contre environ les 2/3 des agents régionaux sont
affectés aux lycées (restauration, entretien, accueil…) et là encore à moins
de fermer un lycée sur 2, il sera difficile de réduire cette masse salariale.
Et la remplacer par des entreprises privées est toujours possible sans pour
autant être moins cher (dans les lycées où la restauration est effectuée par
une entreprise privée, le coût des repas pour les élèves est plus élevé).
Alain Rousset (PS), président de la région Aquitaine et président
de l’Association des régions de France, s’exprime le 02/06/2014 dans Le Monde :
« la fusion des régions ne sera pas source d’économies ».
2-
Fusionner pour décentraliser
La suppression de la clause de compétence générale pourrait
passer pour une mesure d’économies budgétaires, mais elle pose la question de
qui va financer ce qui ne le sera plus par les régions : par exemple pour les
aides à l’agriculture bio ?
Cette suppression est en fait un des principaux
sous-entendus de la réforme territoriale, en plus de la fusion ou disparition
des départements. Cette suppression ne fera sans doute pas trop de bruit, vu
comment elle était sous et mal utilisée : c’est toutefois un des grands
reculs de la réforme. En effet, la nouvelle collectivité sera plus limitée dans
ses choix politiques que les régions et départements et les élus auront encore
moins de marges de manœuvre. A ce titre, on pourrait parler de loi comme d’une
loi de « recentralisation ».
Cette caractérisation est renforcée par le projet de suppression
des départements : institutions héritées de la Révolution française,
devenus un des symboles importants du pays pour ses habitants. Les départements
perdront dès 2015, les compétences des collèges et des routes au profit des régions.
En fait, il leur restera surtout les compétences du social (RSA, centres
sociaux, maisons de retraites…) jusqu’en 2020.
3-
Fusionner pour peser à l’échelle internationale
Dans une logique de compétitivité entre les territoires pour
“vendre” leurs produits et leur destination touristique, des régions
plus grandes peuvent avoir une pertinence, ne serait-ce que pour mutualiser les
frais, notamment de publicité.
Après la recherche de terroirs pour la gastronomie ou pour
le tourisme culturel n’est pas forcément adapté à la taille des régions, donc
est-ce pertinent de “vendre” une région comme un yaourt ?
Cette logique compétitive est plutôt celle d’une grande
ville (métropole dans le nouveau découpage territorial) et de son arrière-pays.
Comme l’Etat prévoit une dizaine de métropoles, il est possible de penser la région
comme le territoire support de sa grande ville et là il devient cohérent de découper
le territoire national en une dizaine de régions. Mais la carte proposée par l’Elysée
comporte plus de régions que de métropoles. La région PACA a déjà deux métropoles :
Nice et Aix-Marseille-Provence. La future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
aussi pourrait en avoir deux : Toulouse et Montpellier.
Pour l’analyse de la logique métropolitaine, il faut se
reporter à d’autres articles. En tout cas, c’est la logique de la
mondialisation ultra-libérale où en dehors de Paris et peut-être Lyon, les
villes françaises ont plus à perdre qu’à gagner, sans parler des conséquences
pour la population car ce projet de découpage administratif métropolitain n’est
pas pensé pour garantir l’égalité sur tout le territoire mais pour l’intérêt de
la compétitivité économique, qui ne bénéficie qu’à une minorité (propriétaire
d’entreprises internationales et employés de ces entreprises) et ne se soucie
pas du tout des autres (chômeurs, retraités, salariés des autres entreprises,
commerçants, artisans…).
4- Vers
une Europe des régions ?
Si l’on regarde bien les grands pays de l’Union européenne,
ils ont un découpage territorial proche du notre mais avec des tailles et des
logiques de compétences différentes.
Prenons l’exemple de l’Allemagne, pays fédéral, qui a été
cité souvent comme le modèle de cette réforme. L’Etat est fédéral et donc assez
faible (mais le pays n’est pas faible pour autant), les Länder (ou Bundesländer
en allemand) sont de tailles très diverses et découpés selon les anciennes
provinces monarchiques (allant par exemple de Brême, Land qui regroupe la ville
et son avant- port peuplé de 600 000 habitants, à la Westphalie du Nord qui s’étend
le long des Pays-Bas et comprend la conurbation Rhin-Ruhr et qui est une région
plus peuplée que l’Etat des Pays-Bas (17 millions pour l’un et 16 millions pour
l’autre). Ces Länder ont une grande autonomie de gestion, de compétences,
etc… Ils sont divisés en districts, arrondissements (avec une autonomie limitée,
pas de compétence générale) puis villes (en secteur urbain qui regroupe la
ville centre et son secteur rural associé) ou communautés de communes et bourgs
(en secteur plus rural) qui ont un équivalent de compétence générale.
On voit que le « mille feuille administratif »
existe aussi en Allemagne, ou certains Länder sont plus petits qu’une grosse
agglomération française. Ce qu’on met en évidence, c’est que le problème n’est
pas ni le découpage en région, département, agglomération (ou communauté de
commune), ville, ni la taille de ces collectivités. Le problème est plutôt l’enchevêtrement
des compétences.
Ce qui sous-tend la logique de regroupement de régions,
c’est d’arriver à avoir quelques régions aussi puissantes que certaines régions
voisines : la Westphalie du Nord mais aussi la Catalogne (7 millions
d’habitants), la Lombardie (9 millions) ou même la Flandre belge (6 millions).
Et c’est surtout être aussi compétitif, au sens des intérêts du marché, que ces
métropoles : la conurbation Rhin-Ruhr, Barcelone, Milan, Anvers. On en revient à
cette logique de régions comme support des métropoles dans le grand marché
européen voir international.
Quant à l’Union européenne comme institution, elle pousse à
négocier directement avec les régions. En intervenant au minimum avec les Etats
et en n’ayant quasiment aucune action à un échelon inférieur à celui des régions.
Depuis janvier 2014, la France a accepté que 80% des fonds européens (dont les
fonds de la politique agricole commune) soit gérés directement par les régions.
Évidemment, vu de Bruxelles, il est plus facile de négocier avec une dizaine de
régions qu’avec 22. Cette compétence des fonds européens est pour la période 2014-2020
mais au prochain cycle l’Etat peut reprendre la main.
Plus prosaïquement certaines régions européennes poussent
aussi en ce sens : la Flandre belge (où est située Bruxelles), la Catalogne, la
Bavière, etc… Cette situation leur permet d’affaiblir leur Etat central tout
en continuant dans une logique collective via l’Union européenne et sans même
avoir besoin de prendre leur indépendance par rapport à leur Etat central.
Cette situation peut être vue de façon négative ou positive car c’est aussi ce qui
permet un maintien de la paix dans des pays où les tentations séparatistes sont
grandes ; Belgique, Espagne, Italie, Grande-Bretagne…
Tout de même l’organisation actuelle de l’Union européenne
est toujours et encore basée sur les Etats avec le conseil des ministres et
leur conseil des chefs d’Etat et de gouvernements qui a le dernier mot décisionnel
au niveau de l’Union européenne. Donc l’Europe des régions est une réalité mais
celle-ci est encadrée, acceptée voir même promulguée par l’Europe des Etats,
qui reste la seule véritablement décisionnelle. Quant à l’Europe des peuples,
via notamment le Parlement européen, elle est fantoche car le Parlement européen
n’a que très peu de pouvoir décisionnel.
Toutefois, ce qu’on voit ici aussi, c’est la manière de procéder
des promoteurs de la fédéralisation, de gauche comme de droite. Ils sont très
minoritaires politiquement, à cause du caractère visiblement antidémocratique
de l’UE notamment et plutôt que de tenter de convaincre ou de changer la
politique des institutions de l’UE, ils favorisent une forme d’uniformisation
des divisions administratives à l’échelle européenne en prenant des provinces
de la taille de la Catalogne (ou Rhône-Alpes, ou la Westphalie du Nord) comme
unité de base d’interaction entre l’UE et ses territoires.
5- Vers un
retour des provinces d’ancien régime ?
Le découpage territorial par département réalisé lors de la
Révolution française a été pensé pour contrebalancer les anciennes provinces et
les aristocrates qui y exerçaient leurs pouvoirs.
Les 22 régions manquent de cohérence historique,
linguistique, culinaire, touristique, etc… parce qu’elles ont été découpées là
aussi pour éviter les contours des provinces historiques.
La carte des 14 régions proposée par François Hollande reste
dans cette logique purement administrative et éloignée de ces réalités
historiques : que fait la Champagne-Ardenne avec la Picardie ? qu’en
est-il de la région Centre, Limousin, Poitou-Charente ?
Un retour vers un découpage plus proche de l’histoire est-il
un risque pour la république ? A priori les exemples des voisins républicains
(Allemagne, Italie) ou monarchistes constitutionnels (Belgique, Espagne,
Grande-Bretagne) est intéressante. Ce n’est pas tant le découpage qui est risqué
que le retour au pouvoir de grands aristocrates. En Grande-Bretagne où ils sont
propriétaires de plus de la moitié des terres et où ils ont encore une des 2
chambres, les Lords continuent à avoir un poids politique et économique
important. En Espagne, bien que toujours une royauté, les aristocrates ont bien
moins de pouvoirs et les manifestations récentes pour demander la République le
montrent bien.
Y a-t-il en France des descendants des comtes de Toulouse,
des ducs de Bourgogne, des comtes de Bretagne qui pourraient prétendre à gérer
de façon non démocratique ces régions ? Certainement, mais ont-ils assez de
pouvoir pour s’imposer ? A priori, non. Le risque pourrait venir d’une nouvelle
classe aristocratique, ne parle-t-on pas de « fiefs électoraux », ne
voit-on pas des maires remplacés par leurs fils avec l’onction du suffrage
universel ? Est-ce lié à un découpage territorial ou à des velléités de
reproduction d’une classe sociale ? Qu’en est-il si le fils est compétent ? Que
signifie la compétence dans ce domaine ?
Il faut être vigilant à ne pas créer une nouvelle
aristocratie quelle que soit la taille des territoires, c’est là un risque
majeur pour la démocratie, qu’elle soit confisquée par quelques uns dans une
logique de népotisme.
6- Vers
une destruction de l’Etat protecteur ?
Depuis les années 1980, l’Etat protecteur français et son
pendant non étatique, la sécurité sociale, sont attaqués de toutes part. Les
1ers déremboursements de la sécurité sociale datent même des années 1960 (dents
et optique).
Le grignotage de l’Etat central par transfert de compétence
aux collectivités (lois de décentralisation de 1982 et suivantes) ne signifie
par pour autant une diminution du service public. Par exemple le transfert des
routes nationales aux départements n’a pas constitué une diminution du service
public des routes qu’elles soient nationales ou départementales. Par contre le
transfert des autoroutes à des entreprises privées a nettement dégradé le
service public par une augmentation très importante des tarifs des péages. Il
en va de même chez nos voisins fédéraux qui ont vu leurs services publics
attaqués sans que leur organisation territoriale n’évolue (par exemple les Lois
Hartz en Allemagne).
Il est clair qu’une plus grande régionalisation créera des
disparités territoriales encore plus grandes qu’aujourd’hui (où les différences
de niveau de vie et même d’espérance de vie sont très variables selon les
territoires) mais là encore quelque soit le nombre de régions concernées :
au vu de la politique menée par les gouvernements successifs, il faut bien
comprendre que les changements institutionnels servent de support, de moyen et
même d’excuse à la casse des solidarités collectives mais qu’ils n’en sont pas
la cause.
Refuser la casse des services publics est indispensable mais
ceux-ci sont déjà tellement dégradés pour certains (service public de l’emploi
ou du logement par exemple) qu’il faudrait surtout demander que ces services
redeviennent une mission publique (par exemple aider les demandeurs d’emploi
plutôt que les humilier par la menace de la radiation).
7- Les régions
: une échelle pour l’éco-socialisme et le relocalisation de l’économie ?
Les régions sont des supports parfaits pour penser une économie
orientée vers l’écologie. Que ce soit pour l’agriculture où des produits
locaux, de saisons et bio sont idéalement produits à une échelle plutôt
restreinte. Que ce soit pour l’énergie où la production décentralisée notamment
par les énergies renouvelables est idéale sur une dimension de celles des régions.
Que ce soit pour l’industrie où une relocalisation et une répartition correcte
des emplois pourrait se faire à une échelle régionale.
L’éco-socialisme ne doit pas se contenter d’une logique de
planification écologique qu’elle soit européenne ou nationale mais aussi mener
une réflexion à l’échelle régionale pour éviter notamment les transports non nécessaires.
A ce titre, construire des grandes régions réunissant des habitants partageant
des habitudes culturelles et de vie quotidienne peut même être une aide à la réalisation
d’une relocalisation de l’économie au service de l’homme.
8- Les régions
: une échelle démocratique ?
Actuellement les enjeux démocratiques ont lieux à 2 niveaux
:
– La commune et son intercommunalité qui sont l’échelle de
la démocratie de proximité avec une facilité d’accès aux représentants du
peuple et parfois des dispositifs de démocratie participative voir des
referendums locaux.
– L’Etat avec l’assemblée nationale qui est un lieu de débat
des représentants du peuple élus localement et au suffrage universel direct et
la présidence avec l’élection présidentielle.
Au niveau des conseils généraux et des conseils régionaux,
le débat public est moins vif et la participation locale moins forte, notamment
parce que les enjeux qui y sont débattus sont présentés de façon très technique
et que les compétences (bien que générales) restent souvent sur des sujets éloignés
du quotidien des citoyens. Notons aussi que les régions sont à l’avant garde de
la transformation du service public gestionnaire en service public pensé comme
une agence de moyens. Les régions servent avant tout à décider quels opérateurs,
privés ou semi-privés, se verront allouer les ressources publiques issues des
impôts (aides aux entreprises, aides aux agriculteurs, gestion des ports, des aéroports…).
L’initiative économique est mise en dehors du cadre démocratique ; ce
cadre démocratique est donc fondamentalement insuffisant.
L’Union européenne (où de nombreuses décisions sont prises)
est une institution antidémocratique : le Parlement qui est l’instance élue
au suffrage universel n’a presque pas de pouvoir décisionnel, la Commission est
dirigée par les représentants des Etats, le judiciaire ne traite que de droit
de la concurrence (droit économique).
Les régions pourraient devenir des lieux de vie démocratique.
Elles pourraient être le support d’instances de démocratique participative sur
des sujets environnementaux, d’éducation (lycées, collèges), de transports
(TER), etc…
Elles sont aussi le lieu pour encourager les langues régionales
à ne pas disparaître, de même que la culture locale, sportive, gastronomique,
etc… qui sont indispensables à une vie épanouie. Savoir d’où l’on vient et où
l’on vit est indispensable pour savoir où l’on va. C’est essentiel que la vie démocratique
ne se cantonne pas à Paris avec l’Assemblée nationale et sa commune et son
conseil municipal. Les régions pourraient devenir l’échelon intermédiaire qui
manque pour une meilleure intégration des citoyens à la vie démocratique. Les
chiffres de l’abstention montrent qu’il y a une rupture entre les électeurs et
l’offre politique. Cette rupture est de tout ordre et notamment parce que les
structures de pouvoirs y sont éloignées (géographiquement mais aussi
socialement).
C’est pourquoi il n’est pas nécessaire politiquement de
s’opposer en bloc à un renforcement et une fusion des régions. Ce qu’il est
important c’est d’avoir à l’esprit que quel que soit l’échelon, la démocratie
doit être privilégiée.
9- Quel
positionnement adopter face à cette réforme territoriale ?
Au vu de ce que cache le projet de réforme territoriale :
toujours plus d’argent de nos impôts utilisés pour favoriser le capital,
toujours moins de démocratie et même plus du tout sur les questions économiques,
nous nous retrouverons sans doute aux cotés des forces de gauche s’opposant à
la réforme. A l’intérieur de ce mouvement, nous devrons être vigilants de ne
pas laisser le débat être porté sur un terrain chauvin, nostalgique d’une
France des 90 départements et 36 000 communes. Cette vision oublie que ce sont
les luttes de la classe des travailleurs qui ont permis de gagner des droits,
pas la manière dont l’Etat organisait son déploiement.
Notre opposition doit être une opposition à la confiscation
par le patronat et les actionnaires de l’initiative, de la prise de décision et
de la possession de l’appareil économique et la réforme contestée comme moyen
d’accentuer encore cette emprise sous couvert d’économies et de compétitivité.
Elle doit démontrer le vrai objectif de cette réforme : favoriser toujours
plus de mise en concurrence des territoires en créant des entités assez fortes
pour en créer à l’intérieur du territoire national, risquant la rupture avec le
principe d’égalité sur le territoire déjà bien mal en point.
C’est pourquoi quel que soit l’issue de ce projet de réforme
(car il doit encore être voté) il nous faudra rester vigilants sur les point
suivants : respect de la démocratie, refus de privatisations des services
publics, maintien d’un niveau de service public minimum (TER, collèges, lycées
et formation professionnelle), mise en œuvre de la transition écologique.
La priorité pour les habitants du Languedoc-Roussillon n’est
pas de savoir s’il faut mieux rester seul ou fusionner avec Midi-Pyrénées mais
plutôt de savoir si leur culture sera respectée, si les politiques publiques régionales
les aideront à trouver un travail, en CDI, bien rémunéré, si leurs enfants
seront scolarisés dans des établissements bien entretenus, si les trains
circulent bien, si leur voix sera entendue et respectée.
O. Tramon