Les dossiers déposés avec l’appui de SUD PTT portent sur la rupture d’égalité entre les salariés de droits privés recrutés dans les années 90, au moment du début du processus de privatisation et les salariés de droits publics. La Poste a plusieurs fois été condamnée mais a multiplié les recours pour gagner du temps
Montpellier.
Prud’hommes : 208 salaries
contre la poste
Au début des années 1990, le
gouvernement Rocard avec Quiles comme Ministre des PTT engage la privatisation.
Tout d’abord en supprimant le statut d’administration d’état, en séparant
totalement La Poste et les Télécoms, en changeant les grades et les carrières
et aussi en autorisant le recrutement de salariés de droit privé, ces
changements profonds vont bouleverser La Poste.
Elle est aujourd’hui une Société
Anonyme où les salariés de droit privé représentent quasiment 60% du personnel.
Ce recrutement massif s’est accompagné d’une baisse significative des salaires
et de carrières bien moins intéressantes pour ces nouveaux salariés. La
bataille des salaires et de l’égalité des droits est au centre des luttes.
Les dossiers déposés ce jour aux
Prud’hommes de Montpellier sont une illustration de ces luttes. L’histoire
remonte à 1993, moment où La Poste regroupe les indemnités des fonctionnaires,
en 1995 elle étend la mesure aux agents contractuels de droit privé (ACO) en déclarant
aller vers une convergence progressive des montants. Ces deux décisions
instaurent le complément poste, objet du litige traité aujourd’hui par les Prud’hommes.
La Poste ne mettra pas en place cette convergence des montants !
Pire
quand les salariés vont commencer à aller aux Prud’hommes, elle utilisera toute
sa puissance financière pour multiplier les appels et les contestations. De
1998 à 2009, ce dossier ne cessera de passer entre les mains des prud’hommes,
des cours de cassation, des cours d’appels… La Poste engageant une nouvelle
procédure à chaque fois qu’elle perd. Il faudra attendre 2009, pour qu’une
Assemblée plénière de la Cour de Cassation dise qu’il y a clairement une
rupture du principe d’égalité et ainsi donne raison aux salariés.
Du coup, de nombreux agents avec
le syndicat SUD PTT 34 ont monté de nouvelles requêtes. 138 dossiers sont passés
aujourd’hui, 70 passeront le 16 Octobre et d’autres vont suivre. La Poste a
cherché à gagner du temps pour des raisons politiques et financières.
Le choix
de remplacer les fonctionnaires par des salariés allait de pair avec la
privatisation et le choix de baisser significativement la masse salariale.
Multiplier les procès permet de gagner du temps et ainsi de limiter le recours,
seules les 5 dernières années sont prises en compte ! Comme quoi les
dirigeants de La Poste sont vite entrés dans le modèle vorace du patronat privé.
Pour SUD et son avocate, pour les
208 dossiers le rattrapage du complément poste représente au total une somme de
1 million d’euros, ils demandent aussi 1 million d’euros de dommages et intérêts.
Cela signifie entre 3 et 4 000 euros par salariés, ce qui est tout sauf
ridicule pour des personnes gagnant autour de 1 200 euros.
La Poste a encore cherché à manœuvrer
pour repousser les décisions, le Tribunal en a décidé autrement. La date du
jugement a été fixé au 14 Mai.
Nous continuerons à apporter tout
notre soutien à une lutte remettant en cause les statuts différents entre
travailleurs faisant un même travail. Plus que jamais, à travail égal, salaire égal !
Jeudi 19 septembre 2013.
Correspondant GA