Un collectif d’organisations – dont Ensemble ! – organise une réunion débat sur la loi liberticide « Renseignement », mardi 19 mai à 19h, espace Martin Luther King, 27 bd Louis Blanc, Montpellier
Infos/Débat sur la loi « Renseignement »
Mardi 19 mai à 19h
Espace Martin Luther
King
27 boulevard Louis
Blanc, Montpellier
Participant-e-s :
Coordination des Groupes Anarchistes, CNT éducation 34, CIMADE, Ensemble!,
Ligue des Droits de l’Homme, NPA, le Parti de Gauche, MRAP Montpellier,
RESF34,…
Le projet
de loi sur le renseignement, en cours d’adoption, vise à donner les cadres législatifs
pour organiser, étendre et renforcer la surveillance
généralisée et le contrôle de masse de la population. Au vu de l’étendue
de ses motifs d’application, nous sommes tous et toutes concernées.
Plusieurs
organisations et associations se sont donc réunies pour informer de son
contenu liberticide et déconstruire le discours gouvernemental mettant
en avant la lutte antiterroriste et la sécurité.
Nous
vous invitons toutes et tous à un débat ce mardi 19 mai à 19h,
à l’espace Martin Luther King (Louis Blanc), durant lequel nous pourrons nous
informer, échanger, mais également envisager des perspectives de lutte.
Après les débats qui ont eu lieu du 13 au 16 avril, le
texte final du projet de loi relatif au Renseignement a été soumis le 5 mai à
l’adoption de l’Assemblée nationale et envoyé au Sénat pour une lecture unique,
dans le cadre de la procédure d’urgence.
Nous nous sommes réunis pour dénoncer ce projet de
loi, qui étend et légalise la surveillance
généralisée, constituant une menace
grave pour nos libertés. Nous souhaitons informer la population de son
contenu liberticide et déconstruire le discours gouvernemental mettant en avant
la lutte antiterroriste et la sécurité pour la faire accepter. Il nous semble nécessaire
que le
mouvement de contestation actuel s’amplifie. Dans ce sens, un débat public
sera prochainement organisé pour informer, débattre et construire la
mobilisation.
Voici les points alarmants que nous dénonçons :
1/ Tout le monde est concerné
Les dispositifs de renseignement pourront être
utilisées dans un cadre très large, et nous
pourrons tous et toutes en faire l’objet. Les motifs pouvant entraîner une
mise sous surveillance sont élargis au nombre de sept, parmi lesquels on peut
citer « les intérêts économiques,
industriels et scientifiques majeurs de la France » ou « la prévention des
atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives
de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ».
– Participant-e-s à des manifestations politiques, acteurs de tout
mouvement social et politique, pourront être la cible des
services de renseignement.
– Cela concerne donc
tout le monde, le champs d’application est bien plus large que le terrorisme.
– Les lois sécuritaires sont toujours présentées
comme une protection contre un « ennemi potentiel » (actuellement,
sous couvert de lutte antiterroriste), mais leurs applications sont toujours élargies
et généralisées.
– Exemple d’un élargissement d’application
d’une loi sécuritaire à l’ensemble de la population : la loi sur l’ADN au départ
pour les « délinquants sexuels » et aujourd’hui systématiquement
demandé aux militant-e-s (refus passible de 15000 euros d’amende) → fichage ADN
de la population (FNAEG).
– Important de déconstruire le discours qui présente
la loi comme moyen de contrecarrer l’action des terroristes :
– Dans la plupart des actes terroristes, les auteurs étaient
déjà connus des services de renseignement.
– Les lois sécuritaires sont élaborées pour renforcer
le pouvoir de l’État en matière de surveillance, contrôle et répression pour défendre
ses intérêts. Elles s’appliquent toujours bien au-delà de la lutte
antiterroriste.
2/ Surveillance généralisée, contrôle de masse, intrusion dans la vie privée
et perte de libertés
– Les « boîtes noires » :
Opérateurs,
hébergeurs et les grandes plate-formes devront installer dans leurs
infrastructures des « boîtes noires ». Elles contiendront un
algorithme, chargé d’analyser
automatiquement la masse de données qui transitent sur le web en temps réel,
et censé repérer des comportements considérés comme « suspects ».
→changement de logique et de méthode dans l’action des
services de renseignement. En plus de suivre des personnes ciblées, ils
pourront surveiller quantité d’individus.
→ Ces boîtes noires ne sont pas censées capter les
contenus des échanges, mais les métadonnées (qui écrit à qui, à quelle heure,
durée de connexion…). Cela ne constitue en rien une protection : il est
reconnu que les métadonnées fournissent autant sinon plus d’informations sur un
individu.
→ Fonctionnement et contrôle de cet algorithme
inconnus, laissés aux seules mains des services de renseignements.
– Légalisation
de pratiques de renseignement hors de toute enquête judiciaire : droit à mettre sur écoute des véhicules,
des habitations, des bureaux, y placer des caméras, poser des balises de géolocalisation,
consulter le contenu des ordinateurs et des messageries sur Internet.
– Imsi-catchers,
appareils qui permettent de capter toutes les communications téléphoniques dans
un périmètre donné.
– Surveillance sans aucun contrôle des communications
qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par
tous et toutes en France sont installés à l’étranger.
– Conservation très longue des données collectées.
3/ Pratiques de renseignement dans les mains du pouvoir politique, sans
cadre ni contrôle.
– création d’une nouvelle autorité administrative, la
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) :
13 membres : trois députés, trois sénateurs, trois magistrats de la Cour
de Cassation, et une personnalité qualifiée.
– cette commission de contrôle n’a qu’un avis
consultatif sur les demandes d’interceptions, celles-ci demeurant dans les
mains du pouvoir politique.
– procédure d’urgence qui permet de se passer de son
avis.
– absence de passage par un juge. La décision de
mettre en place une écoute est donc entre les seules mains d’une autorité
administrative et du Premier Ministre.
– collectes de nouvelles données, créations de
nouveaux fichiers, dont on ne sait rien sur la façon dont ils seront utilisés
et sur les contrôles de cet usage.
4/ Une loi sécuritaire au service de l’État
– intrusion dans la vie privée, atteinte à l’intimité
des gens.
– ce projet de loi vient s’inscrire dans
la continuité des lois sécuritaires dont s’arme l’État pour affermir son
pouvoir. Or l’État n’est pas un acteur neutre qui se préoccupe de l’intérêt général, mais
bien un acteur politique.
– l’État crée ainsi un contrôle de masse, de l’auto
censure, ce qui permet d’imposer des comportements.
– instrument de l’État pour renforcer son pouvoir et
se prémunir de toute contestation sociale.
– utilisation de la prétendue « union
nationale » post-attentats de Paris pour renforcer un discours « antiterroriste »,
faire valoir la légitimité de cette loi liberticide au nom de la « sécurité »,
et décider de la faire voter en procédure accélérée. En réalité cette loi fait
suite à la loi de programmation militaire votée en 2013 et à la loi
antiterroriste de novembre 2014. Son texte est en préparation depuis l’été
2014.
– important de déconstruire le discours sur la sécurité.
Ce qui va à l’encontre de notre sécurité, ce sont les mesures politiques, économiques
et sociales qui détériorent nos conditions de vie et de travail. En assurant les cadres
de notre exploitation, en organisant la précarité généralisée et le creusement
des inégalités sociales, ce sont l’État et le capitalisme qui menacent tout
d’abord notre sécurité.
– Sous couvert de lutte antiterroriste, c’est bien
contre tout mouvement de contestation sociale et politique que l’État se prémunit,
renforçant son rôle de protecteur des classes dominantes, de garant de leurs
privilèges, de bras armé du capitalisme.
Nous exigeons le retrait de ce projet de loi et de toutes les lois sécuritaires
et liberticides !
Nous appelons à résister à la surveillance, à la répression, et à la
criminalisation des mouvements sociaux !
Participant-e-s : Coordination des Groupes
Anarchistes, CNT éducation 34, Ensemble!, Ligue des Droits de l’Homme, NPA, le
Parti de Gauche, SAF Montpellier, MRAP Montpellier, et des individu-e-s…
A l’échelle nationale, liste non
exhaustive de collectifs et organisations mobilisé-e-s : l’Observatoire
des libertés et du numérique (Cecil, Creis-Terminal, Ligue des droits de
l’Homme, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des
avocats de France), ATTAC, Amnesty International, Mrap, CSF, CGT, DAL,
Fondation Copernic, Solidaires, Snj, Utopia,…
Communiqué de Ensemble!
Projet de loi sur le renseignement : danger d’une surveillance de masse.
L’objectif affiché est la lutte contre le terrorisme, mais, après les meurtrières attaques de début janvier, le projet de loi sur le renseignement a vu ses objectifs considérablement élargis, englobant aussi bien la défense des intérêts économiques, industriels, scientifiques que la prévention des « violences collectives de nature à porter atteinte à la sûreté nationale ».
Le dispositif de surveillance de masse, que le projet de loi veut mettre en place, risque de menacer les mouvements de contestation sociale, comme les mouvements indépendantistes dans diverses régions.
Présenté hier par M. Valls devant une maigre assistance à l’Assemblée, ce projet entend utiliser toutes les ressources technologiques pour instituer une surveillance de masse.
Rien ne devrait échapper aux grandes oreilles des services de renseignement : ordinateurs, portables, réseaux sociaux seront surveillés, les connexions espionnées, à la recherche d’une trace à exploiter.
Le premier ministre serait à la manoeuvre pour donner le feu vert de ces écoutes et seule une autorité administrative aurait connaissance des opérations mises en oeuvre.
De nombreuses associations attachées à la défense des libertés et des droits démocratiques, des organisations de magistrats, la Quadrature du Net ont manifesté leur inquiétude et leur opposition à un projet qui menace gravement les libertés, les droits sociaux et politiques.
Pour « Ensemble! Mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire », ce projet de loi vise bien à instituer un Patriot Act à la française : nous refusons ce jeu dangereux pour la démocratie et les libertés fondamentales
Le 14 avril 2015.