Un habitant de la Paillade avait été assigné à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. Une telle assignation implique de pointer trois fois par jours au commissariat et de rester chez soi la nuit. Elle rend très difficile la vie sociale et professionnelle. Le conseil d’Etat a annulé cette décision prise sans élément probant. Revue de presse ci-dessous
Ci-dessous, un article de Rémi Cougnenc à retrouver sur le site de la Marseillaise de l’Hérault
Le Conseil d’État suspend l’assignation à résidence d’un Montpelliérain prise dans le cadre de l’état d’urgence et confirmée sans « élément probant ».
Soulagé et heureux d’avoir (enfin) pu prouver son «innocence». Au lendemain de la suspension par le juge des référés du Conseil d’État de son assignation à résidence, Youssef, un Montpelliérain de 25 ans, a évoqué ses trois mois de « cauchemar » aux côtés de son avocate, jeudi 11 février. « Prisonnier » chez lui depuis le 16 novembre par arrêté du ministère de l’Intérieur, dans l’obligation d’aller pointer trois fois par jour (8h, 13h et 19h) au commissariat, le jeune pailladin qui était accusé – à tort donc – de représenter une « menace pour l’ordre public » va pouvoir tourner la page de la suspicion. Lire la suite sur le site de la Marseillaise
Voir aussi sur le site de Montpellier Journal (article en accès libre)
Indûment privé de liberté pendant trois mois grâce à nos députés
Une assignation à résidence basée sur de prétendus éléments que le ministère de l’Intérieur a refusé ou n’a pas pu communiquer. Il a fallu que Mohamed (1), habitant de Montpellier, monte à Paris avec Sophie Mazas, son avocate, pour faire valoir ses droits devant le Conseil d’État qui a reconnu « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir de l’intéressé ». Il faut dire que la police a été plus que légère dans cette affaire. Lire la suite sur le site de Montpellier Journal