Une réunion unitaire rassemblant des syndicats et des courants politiques dont Ensemble ! a eu lieu le 13 janvier. Les organisations présentes, en espérant être rejointes par d’autres, ont depuis tenu une conférence de presse tandis qu’un rassemblement a eu lieu lundi 26 janvier devant la CCI de Montpellier
Une
réunion unitaire rassemblant des syndicats et des courants politiques dont
Ensemble ! a eu lieu le 13 janvier. Les organisations présentes, en espérant être
rejointes par d’autres, ont depuis tenu une conférence de presse (voir plus bas ou ici). Plusieurs syndicats appellent ont organisé un rassemblement lundi 26 janvier devant
la CCI de Montpellier. Celui-ci a réuni une centaine de personnes.
RASSEMBLEMENT LUNDI 26 JANVIER CONTRE LE PROJET DE LOI MACRON
Lundi 26 janvier 2015
Rassemblement unitaire de la C.G.T., F.O., F.S.U.,
SOLIDAIRES et Syndicat
des Avocats de France
A partir de 12H00 –
Chambre de Commerce et d’Industrie de Montpellier Hôtel Saint Côme 32 Grand Rue Jean Moulin.
Des millions de citoyens se sont rassemblés pour condamner les
odieux attentats commis contre des journalistes, des salariés, des citoyens.
Partout, la mobilisation est utile pour défendre les libertés d’expression et
la démocratie.Les dangers qui guettent la démocratie se nourrissent de la crise
qui sévit depuis tant d’année dans notre pays et au-delà de nos frontières.C’est pourquoi nous considérons qu’il y a une grande urgence à agir sur
la situation économique de la France pour réellement lutter contre l’exclusion
sociale, terreau des désespoirs les plus inquiétants.C’est pourquoi il est nécessaire de défendre les acquis sociaux et
d’obtenir une autre distribution des richesses produites.C’est pourquoi, nous contestons le Pacte de Responsabilité voulu par
le Président Hollande.
Après les réformes régressives de l’ANI du 11 janvier 2013 (recul
sans précédent du droit du travail!) et la contre-réforme des retraites, le
gouvernement maintient sa politique de cadeaux au patronat et de casse des
conquêtes sociales sous prétexte de diminuer le «coût du travail ». Ce Pacte de
Responsabilité dispense les patrons des cotisations sociales des entreprises destinées
à la branche famille, cela représente 35 milliards d’euros!Aujourd’hui, le projet de loi Macron porté par le gouvernement
entend une nouvelle fois, répondre aux exigences du MEDEF et participe complètement
à la mise en oeuvre du Pacte de Responsabilité voulu par l’Union Européenne !Le projet de loi Macron, ce texte régressif, mélange en un seul
projet de loi de multiples problématiques. Il conduirait au final à déréglementer
de nombreux secteurs de l’économie : travail du dimanche, travail de nuit, libéralisation du transport
de voyageurs par cars avec l’impact que l’on imagine sur l’environnement, faciliterait les licenciements et
affaiblirait la justice prud’homale, etc…Dans ces conditions, les unions départementales CGT, FO, FSU,
SOLIDAIRES et le Syndicat de Avocats de France proposent aux salariés de
poursuivre la lutte contre le Pacte de responsabilité, pour mettre un coup
d’arrêt à ces politiques, qui nous enfoncent chaque jour un peu plus dans
l’austérité, de se mobiliser et de se faire entendre : Lundi 26 janvier,
premier jour du débat à l’Assemblée Nationale contre le projet de loi Macron.Lundi 26 janvier 2015 Rassemblement unitaire de la C.G.T.,
F.O., F.S.U.,SOLIDAIRES et Syndicat des Avocats de France
A partir de 12H00 – Chambre de Commerce et d’Industrie de
Montpellier Hôtel Saint Côme 32 Grand Rue Jean Moulin.
Mardi 13 janvier a eu lieu une réunion,
à 18h30 au local du PCF Montpellier afin d’organiser la mobilisation contre la
loi Macron.
Etaient présents : UL CGT,
Solidaires, PCF, la gauche du PS (motion Lieneman), Nouvelle donne, Ensemble !.
Après une expression de chaque
organisation présente, plusieurs points ont fait consensus :
-Deux textes sont en préparation :
un tract de dénonciation et une lettre ouverte aux député-es
-Une conférence de presse s’est tenue Mardi 20 Janvier dans les locaux de la Maison des Syndicats. (voir ci dessous)
– Il y a un accord pour un
rassemblement le lundi 26 janvier, jour de l’ouverture du débat parlementaire.
Ce que propose aussi le collectif national unitaire 3A (Alertative A l’Austérité).
Un bilan satisfaisant pour une première réunion.
MIDI
LIBRE
Montpellier
: début d’un front à gauche pour contester la « bombe à Macron »
(Guy
Trubuil )
Montpellier : début d’un front à gauche pour contester la « bombe à
Macron »
CGT,
Sud solidaires, Ensemble, PCF, Parti de gauche et collectif des salariés de
Sanofi lancent une mobilisation.
Ils étaient
Charlie mais ne sont « pas Macron »
et ils espèrent être de plus en plus nombreux à ne pas l’être… et à le dire.
Plusieurs organisations de gauche, partis politiques et syndicats tentent de
mettre en place un front d’opposition à la loi « fourre-tout » qui
porte le nom du ministre de l’Économie.
La discussion du projet de loi
au parlement est prévue à partir de lundi prochain ; une date à laquelle ces
responsables de gauche espèrent faire correspondre une première action de
contestation au niveau local. « On sent quand ça prend ou pas. Là c’est
positif », assure Jean Pilloy (Ensemble). « L’objectif est de créer un
rapport de force suffisant pour « empêcher qu’il y ait une majorité de
gauche » pour voter « une loi de droite ».
Lire la suite sur le site de Midi Libre
Qu’est ce que la loi Macron ?
PROJET DE LOI « MACRON » : LES CONSÉQUENCES QU’AURAIT SON
APPLICATION
Le projet de loi « Macron » ne s’attaque pas seulement
au travail du dimanche : sa troisième partie « Travailler » est
une destruction des droits des travailleuses et travailleurs.
1/ La
suppression du droit du travail
Le droit du travail repose sur la réalité
de l’exploitation des travailleur-ses : le/la salarié-e est soumis-e à son employeur-se pour son embauche,
son contrat, l’exécution de son contrat et son licenciement. L’exact contraire
du droit civil dans lequel les deux parties sont à égalité, c’est pourquoi ce
dernier exclut les contrats de travail, soumis eux au Code du Travail servant précisément
à limiter pour partie l’arbitraire patronal.
Or, le projet de loi « Macron » abroge cet alinéa de l’Article
2064 du Code Civil : « Toutefois, aucune convention ne peut être
conclue à l’effet de résoudre les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout
contrat de travail soumis aux dispositions du Code du Travail entre les
employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. »
Il suffira au patron, pour chaque litige, d’obtenir « l’accord » du salarié
et aucun juge, prud’homal ou non, ne pourra s’y opposer au nom d’un quelconque
droit du travail.
2/ La mise à mort des Prud’hommes
Les juges départiteurs (censé n’intervenir qu’en cas de désaccord sur la décision à prendre) auront plus de pouvoir, au détriment du Conseil des Prud’hommes :
il pourra le remplacer; dans certains cas il y aura suppression possible du
bureau de jugement avec renvoi au/à la juge départiteur.
Les conseiller-e-s des prud’hommes seront
excessivement contrôlé-e-s avec une « obligation de formation initiale et
continue » sous peine d’être considéré-e-s comme « démissionnaires »,
et un « recueil des obligations déontologiques des conseillers prud’hommes »,
coercitif, permettra une mise à l’écart de celles et ceux qui déplaisent. Deux
nouvelles sanctions sont créées, ainsi qu’une déchéance définitive, pour ces
conseiller-e-s, considéré-e-s comme des salarié-e-s soumis-e-s à leur employeur-se.
Les défenseurs-ses syndicaux-ales, déjà très
peu nombreux-ses, pourraient avec un nouveau statut être introuvables aussi
bien aux prud’hommes qu’en appel, alors que la représentation y deviendrait
obligatoire. Désormais les salarié-e-s devront soit prendre un avocat, soit
trouver un-e défenseur-se syndical-e dont le projet Macron prévoit un contrôle de sa désignation, alors qu’illes
sont actuellement mandaté-e-s par leur syndicat, et la possibilité de
radiation administrative.
Moins de juges pour juger et des juges « mieux » choisis :le projet Macron crée la notion de « litiges sériels
». Sans recours possible, le premier président de la Cour d’Appel ou le président
de la Cour de Cassation pourra faire juger
plusieurs affaires par un seul conseil de prud’hommes, qu’il choisira, et
ce conseil pourra se dessaisir de lui-même ou « si toutes les parties le
demandent » au profit d’un-e juge départiteur, désormais choisi-e parmi les
juges du Tribunal de grande instance (TGI), choisi-es elle/eux-mêmes par le président
du TGI « prioritairement en fonction de leurs aptitudes et connaissances
particulières ». Si avec ça, les patrons ne gagnent pas à tous les coups…
Le projet de loi prévoit la création de « juges en entreprises »qui
vont accroître l’inégalité des salarié-es devant la justice. Même si, contrairement au projet initial, ils ne plaident pas, comment ne
pas voir le poids que pèseront ces salariés qui devront leur emploi à leur
capacité à conforter le pouvoir patronal ?
3/ Moins d’inspection du travail et de sanctions de la délinquance patronale
Les amendes pénales seront transformées en amendes administratives et l’administratif ne sera plus l’inspecteur-trice du travail mais son/sa
supérieur-e hiérarchique au niveau régional (D.I.R.E.C.C.T.E), le patronat échappera ainsi aux procès et
aux inspecteurs-trices du travail.
La peine d’emprisonnement sera supprimée pour les délits qui concernent le
droit syndical et les représentant-e-s du personnel car « susceptible de dissuader les sociétés étrangères d’investir dans les
entreprises françaises… ».
Ce ne sera plus aux employeur-ses d’organiser les élections professionnelles
mais à des juges. Les patron-nes n’auront
plus à craindre là non plus l’inspection du travail.
4/ La fin de la médecine du travail
Les solutions envisagées pour pallier le manque de médecin du
travail, et donc la « situation d’insécurité juridique » dans laquelle se
trouvent les employeur-ses car la visite médicale d’embauche ne peut toujours être
effectuée, qui risquent ainsi des sanctions, et contrecarrer les avis d’aptitude comportant des restrictions d’aptitude
ou des aménagements de poste, empêchant par ce biais tout licenciement,
sont :
– moins de visites médicales et
des visites faites par « d’autres professionnels » (lesquels ?) ;
– des avis d’aptitude faits par
des « collaborateurs médecins » et un encadrement voire une suppression des « réserves
».
Le travail dans ces conditions n’est
clairement pas la santé… Surtout que la médecine du travail est l’une des
dernières garanties à la santé pour les plus précaires.
5/ Toujours plus de « simplifications » pour les entreprises
– Licenciements pour motif économique
:
Le projet « Macron »
permet à l’employeur-se de moduler les
critères de choix des licencié-es en les fixant « à un niveau inférieur à
celui de l’entreprise ». En clair, la
possibilité de licencier qui on veut, où on veut.
Il simplifie : les « petits
licenciements » (de 2 à 9 salarié-es) dans les entreprises de plus de 50 salarié-es,
les efforts de reclassement pour les grandes entreprises, les licenciements
dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire, le
licenciement sans retour et sans indemnités des salarié-es pour lesquel-les le
tribunal administratif aurait annulé la décision de validation ou d’homologation.
– Travail clandestin (entendre
« travail illégal »)
Le projet « Macron » organise le laisser faire pour les
infractions au détachement illégal de salarié-es : « délai » pour se mettre en règle, « rapport administratif » de l’agent
de contrôle à l’« autorité administrative » (D.I.R.E.C.C.T.E) qui pourra « eu égard
à la répétition ou à la gravité des faits constatés » et par « décision
motivée », suspendre la prestation mais pour « une durée ne pouvant excéder un
mois ». Il est prévu que le patron
pourra passer outre, ne pas suspendre son activité illégale, et en ce cas, il s’exposera
à une « amende administrative » mais que le D.I.R.E.C.C.T.E n’infligera qu’avec
circonspection en tenant compte des « circonstances » et de « la gravité
du manquement » mais aussi du « comportement de son auteur » ainsi que de « ses
ressources et ses charges ».
– Travailleur-ses handicapé-es
Le projet de loi « Macron »
prévoit de pouvoir faire appel à des
personnes que l’employeur-se ne paiera pas et qu’il n’aura pas l’obligation d’embaucher
(« personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu
professionnel ») ou à des non-salariés (« travailleurs indépendants
handicapés »), permettant ainsi de se
soustraire à l’obligation d’embaucher des travailleur-ses handicapé-es.
– Consultations des institutions
représentatives du personnel
À la rubrique « Dialogue social »,
le projet Macron a inscrit la possibilité pour les entreprises (conséquence de
l’ANI) de réduire les consultations des
institutions représentatives du personnel, entraînant forcément plus de pouvoirs au patronat au détriment
des salarié-es.
6/ Travailler le dimanche et la nuit
Les « exceptions au repos dominical et en soirée »
stipulent que les commerces pourront ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an dans
des zones « touristiques » et « commerciales » et le
dimanche et jusqu’à minuit pour les « zones touristiques internationales ».
Ces zones seront déterminées par les élu-es.
Il est écrit dans ce projet : « Le volontariat, un accord
collectif, la négociation et la compensation pour les salariés sont le socle de
la réforme, dans le souci de l’intérêt des salariés, du dialogue social et
de l’activité. » Autrement dit, les travailleur-se-s du dimanche l’auraient
choisi.
Les premières victimes de ce « choix » seront les plus précaires à savoir les jeunes et les femmes (ces dernières représentant 70 à 80% des
salarié-es du commerce). Car peut-on
parler de choix quand on travaille à temps partiel (dont 83% sont occupés
par des femmes) et/ou que l’on touche un
bas salaire ?
On retrouve donc ici la suppression du droit du travail avec la
prétendue liberté du/de la salarié-e « volontaire ».
Sans compter que le travail du dimanche nuit à toutes les
sphères de la vie privée, et celui de nuit à la santé.
Le projet
de loi « Macron » est une attaque en règle des droits des
travailleurs et des travailleuses, qui épouse totalement la politique libérale
de notre gouvernement.