La conférence « Le grand marché transatlantique,
une étape supplémentaire du processus d’intégration totalitaire ».
Avec Jean-Claude Paye. Organisé par les Amis du Monde Diplomatique EST ANNULÉE en raison de l indisponibilité de l orateur
La conférence « Le grand marché transatlantique, une étape supplémentaire du processus d’intégration totalitaire ». Avec Jean-Claude Paye. Organisé par les Amis du Monde Diplomatique EST ANNULÉE en raison de l indisponibilité de l orateur
Cependant informez vous sur cette menace
Dans son discours sur l’état de l’Union, prononcé le 11 mars
dernier, le président Obama a annoncé le commencement officiel des négociations
sur la formation d’un grand marché transatlantique. Du côté de l’Union européenne,
Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce, a affirmé que ce projet
devrait générer des gains considérables, évalués à 100 milliards d’euros par
an.
Le grand marché transatlantique est présenté comme un vaste plan
de relance devant permettre de sortir de la crise économique. Cependant, ce
projet n’est lié en rien à la conjoncture. Il est en préparation depuis plus de
quinze ans.
Il prévoit l’élimination des barrières au commerce, d’ordre
douanière, technique ou réglementaire, ainsi que la libéralisation des marchés
publics, de la propriété intellectuelle et des investissements.
Lire
la suite sur le site des Amis du Monde Diplo Mtp-LR
Voir aussi sur ce sujet :
Article de Aurélie Trouvé publié sur le site national d’Ensemble
GRAND MARCHÉ
TRANSATLANTIQUE : SES CONSÉQUENCES…
Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé
des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le
Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). Tous
les États-membres ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier au
nom de l’Union cet accord, avec comme seule exception – à relativiser – les
services audiovisuels. Même si François Hollande a affirmé début octobre qu’il
fera tout pour que l’agriculture soit préservée dans le cadre de ces
négociations, l’agriculture n’est pas prévue comme un secteur d’exception.
Ces négociations sont l’aboutissement de plusieurs années de lobbying
des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le
partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de
libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus,
représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.
Pour la Commission européenne, qui négocie au nom de tous les pays de l’Union
européenne, il s’agit d’aligner le PTCI/TAFTA sur « le plus haut niveau de
libéralisation » qui soit1. Elle souhaite même ériger l’accord en modèle, avec
des conséquences pour tous les pays du monde.
Les négociations à l’OMC, qui ont été le moteur de la libéralisation
du commerce notamment agricole depuis les années 90, sont actuellement
bloquées. Face à ce constat, les grandes puissances, en particulier l’Union
européenne et les États-Unis, se sont engagés dans une stratégie bilatérale et
bi-régionale avec leurs partenaires commerciaux. Elles profitent alors d’un
rapport de force très défavorable aux pays les plus pauvres, qui permet d’aller
encore beaucoup plus loin que dans le cadre de l’OMC pour libéraliser les
marchés2. Des centaines d’accord de ce type, dont fait partie le Grand marché
transatlantique, sont conclus ou en cours. Ils doivent tous être notifiés
auprès de l’OMC et permettre selon elle une « libéralisation substantielle
de tout le commerce » entre les régions concernées.
Les multinationales européennes ont déployé un lobbying intense en
perspective de l’ouverture des négociations du PTCI et ont eu de multiples
contacts avec la Commission européenne. Dans le même temps, le public, leurs
organisations, les élus n’ont pas accès aux informations de base. Ainsi, le
mandat de la Commission européenne n’a pu être connu que grâce à des fuites. Il
est impossible à l’heure actuelle de connaître les positions de part et d’autre
au fur et à mesure des négociations et selon les sujets. Sans forte
mobilisation citoyenne, l’opacité des négociations restera la règle.
L’attaque des droits de douane agricoles3
Le mandat donné à la Commission européenne par le Conseil des
ministres européen du commerce du 14 juin 20134 appelle à une « réduction
substantielle des tarifs douaniers ». Même s’il faut se méfier des comparaisons
en termes de droits de douane moyens5, elles donnent des premières indications.
Si ces droits de douane sont en moyenne assez faibles de part et d’autre de
l’Atlantique (2% selon le CEPII6), ils restent élevés dans certains secteurs.
Dans l’agriculture par exemple, les droits de douane moyens s’avèrent, toujours
selon le CEPII, de 7% côté Etats-Unis et de 13% côté Union européenne. Selon les
produits, ils peuvent dépasser 200%, protégeant ainsi des secteurs hyper
sensibles, notamment dans l’élevage. Les droits de douane sont souvent bien
plus élevés du côté de l’Union européenne, en particulier sur les céréales, le
sucre et les viandes. Par exemple, sur les carcasses congelées de viande
bovine, ils s’avèrent plus de quarante fois supérieurs par rapport à ceux des
Etats-Unis. Le même type de constat peut être fait sur beaucoup de produits
laitiers et même sur les alcools, alors que la Commission avance l’idée qu’on
pourrait davantage exporter dans ces secteurs avec une libéralisation des
marchés7.
Les droits de douane permettent à l’Union européenne de se protéger
d’un taux de change plus favorable pour les productions états-uniennes. Ils permettent
surtout de se protéger vis-à-vis d’une agriculture états-unienne plus
industrielle et plus « compétitive », du fait de la médiocrité des protections
sociales et environnementales outre-Atlantique et d’une
« restructuration agricole » beaucoup plus importante : une
ferme dans l’Union européenne fait environ 13 hectares, contre 170 aux
Etats-Unis. Sur 1000 hectares, on emploie 57 personnes dans l’Union européenne
contre 6 aux Etats-Unis8. Il est faux de dire que l’Union européenne aurait une
compétitivité éprouvée pour les produits agricoles et alimentaires :
certes, les échanges agricoles sont excédentaires sur les dernières années,
mais ils deviennent largement déficitaires si on enlève les boissons et si on
inclue les produits de la pêche et les préparations alimentaires. Même
FoodDrinkEurope, la Fédération des industries agroalimentaires européennes,
conclut ainsi : « Considérant que le niveau tarifaire de la majeure
partie des exportations aux USA de produits alimentaires et boissons est déjà
tout à fait bas, nous pensons que l’industrie alimentaire et de boissons de
l’UE dans son ensemble a relativement peu à gagner à un démantèlement
tarifaire »9.
Que se passerait-il si ces droits de douane étaient démantelés ?
Face à la déferlante de produits agricoles américains, notre propre
agriculture n’aurait d’autre possibilité que de s’engouffrer encore davantage
dans un modèle agro-exportateur néfaste pour l’environnement et l’emploi. La
Commission européenne reconnaît elle-même que les États-Unis souhaitent écouler
une plus grande partie de produits alimentaires de base comme le blé et le soja
(la plupart OGM). Ceci accentuerait encore les déséquilibres commerciaux et le
renforcement en Europe du modèle d’alimentation animale maïs-soja, au détriment
des prairies et protéines européennes, pourtant bénéfiques pour nos sols et
l’environnement. La concurrence accrue aboutirait à la contraction des coûts de
production, qui exigerait d’affaiblir les standards environnementaux,
alimentaires, sociaux. Elle mènerait très certainement à une concentration des
exploitations et à une spécialisation des régions, ainsi qu’à une réduction
drastique des emplois agricoles. Les perspectives de promotion des circuits
courts, de la relocalisation des activités agricoles et de l’agriculture
paysanne seraient considérablement menacées. Un tel accord rendrait caduques
les efforts menés par l’UE pour légitimer sa Politique agricole commune autour
de pratiques plus agro-écologiques et de produits agricoles d’appellation
géographiques et de qualité.
L’introduction d’un nouveau mécanisme, le règlement des différends
investisseurs-Etats
Normalement, les accords internationaux ne peuvent avoir d’effet
règlementaire « direct » qu’après avoir été traduits dans la
législation européenne, par l’Union elle-même. Ils peuvent faire également
l’objet de plaintes entre les parties prenantes de cet accord, à savoir les
États ou régions comme l’Union européenne. C’est le cas par exemple des accords
de l’OMC, à travers des plaintes déposées auprès de l’Organe de règlement des
différends et qui aboutissent parfois à des sanctions commerciales.
Mais, de la même façon que l’accord UE-Canada, qui est en passe
d’être ratifié, le volet « investissement » du mandat de négociation du
PTCI/TAFTA prévoit un mécanisme particulièrement menaçant : le règlement
des différends investisseurs-Etats. Ce mécanisme permettrait à des
multinationales de poursuivre directement l’Union européenne, des États ou des
collectivités locales sous l’argument du non respect de l’accord établi, et
ainsi de contester de nombreuses réglementations protectrices des consommateurs
ou des économies locales. L’objectif : étendre le champ possible des
investissements et « sécuriser » les bénéfices des investisseurs. Des experts «
arbitres » délibèreraient alors indépendamment des juridictions publiques
nationales ou communautaires.
On trouve de nombreux exemples de plaintes de multinationales dans le
cadre d’accords bilatéraux d’investissement déjà conclus. Certains Etats ont
ainsi été condamnés à des amendes très dissuasives, se chiffrant souvent en
millions, voire en milliards de dollars. C’est le cas de l’Etat canadien, suite
à une plainte de la multinationale Lone Pine, dans le cadre de l’accord de
libre-échange Canada/États-Unis/Mexique : Lone Pine a demandé 250 millions
de dollars de réparation pour des profits qu’elle n’a pu réaliser à cause du
moratoire sur l’extraction des gaz de schiste mis en place par le Québec.
Les risques pour les normes européennes sanitaires, environnementales
et de bien-être animal
Tout porte à croire que les multinationales se saisiront de
l’occasion offerte notamment par le règlement des différends
investisseurs-États pour faire pression sur les normes sanitaires,
environnementales et de bien-être animal. L’ONG américaine IATP et les Amis de
la Terre Europe font ainsi état de nombreuses pressions déjà exercées par les
multinationales, notamment américaines, auprès des décideurs publics dans le
cadre des négociations transatlantiques10. Le représentant américain au commerce,
Michael Froman, plaide déjà pour que les règlementations européennes s’alignent
sur celles qui régissent l’agro-industrie américaine. Les lobbys de
l’agro-business américain appellent quant à eux à prendre comme modèle l’accord
transpacifique, en cours lui aussi de négociations, car cet accord
« contient une partie sur les normes sanitaires et phytosanitaires avec de
fortes disciplines allant plus loin que celles de l’OMC »11. Ils sont
appuyées par certains États-membres européens, comme le Royaume-Uni dont le
premier ministre David Cameron a déclaré : « Tout doit être sur la
table. Et nous devons nous attaquer au cœur des questions règlementaires, de
façon à ce qu’un produit accepté d’un côté de l’Atlantique puisse immédiatement
entrer sur le marché de l’autre »12.
L’Union européenne et les États-Unis présentent en effet de fortes
différences de normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal. Le
risque est grand d’une harmonisation vers le bas. La Commission européenne se
positionne d’ores et déjà pour que « les mesures sanitaires et
phytosanitaires [SPS] soient revisitées de façon collaborative », de façon
à ce que les « SPS de chaque côté soient fondées sur la science et les
standards internationaux » et avec l’objectif de « minimiser les
effets négatifs des mesures SPS sur le commerce »13. Ces formulations font
craindre le pire pour le principe de précaution, non reconnu par les
États-Unis mais qui figure au contraire dans les traités européens : dans
l’Union européenne, ceux qui souhaitent introduire de nouveaux produits ou
procédés de fabrication doivent faire la preuve de l’absence de risque. S’il y
a controverse scientifique, alors le principe de précaution peut s’appliquer.
Au contraire, pour les Etats-Unis, il doit y avoir preuve de la nocivité de ces
produits ou procédés, par exemple pour la santé humaine.
Dans l’Union, ce principe de précaution s’applique en particulier aux
OGM : ils sont soumis à une procédure d’autorisation, avec une
évaluation des risques obligatoire réalisée par la puissance publique. Mais aux
Etats-Unis, les produits OGM sont considérés comme « substantiellement
équivalents » aux produits non OGM et ne requièrent pas d’évaluation de ce
type. La liste des OGM autorisés à la culture, à l’élevage et à la consommation
animale et humaine est ainsi sans commune mesure avec celle de l’Union
européenne – la Food and Drug Administration est ainsi sur le point
d’accepter la production et la vente de saumon OGM -. Selon l’étude réalisée
par le Parlement européen14, il existe donc des risques importants
d’affaiblissement des procédures d’autorisation des OGM importés en Europe,
menaçant d’élargir considérablement la liste des variétés autorisées à
l’importation – une cinquantaine actuellement, en maïs, coton, soja, colza essentiellement
-.
Ces risques pèsent également sur les variétés autorisées à la culture
sur le sol européen – pour l’instant, uniquement le maïs MON 810 – et sur les
interdictions pures et simples des cultures d’OGM émises par certains
États-membres, dont la France. Tous ces risques sont d’autant plus importants
que les industries de biotechnologie américaines en ont fait clairement leur
objectif numéro un dans les négociations. Enfin, les lobbys industriels
comptent affaiblir l’obligation européenne d’étiqueter tout produit non OGM,
mais également annihiler les progrès réalisés en la matière d’une trentaine
d’Etats américains15. L’ensemble des règles visant l’information des
consommateurs, par exemple celles relatives à l’origine des produits, sont
d’ailleurs visées explicitement par les multinationales, qui espèrent les faire
passer pour des entraves au commerce dans l’accord transatlantique.
La volaille désinfectée avec des solutions chlorées fait partie également des quelques sujets
majeurs de préoccupation dans cette étude réalisée par le Parlement européen.
Les Etats-Unis tentent en effet depuis longtemps d’obtenir la possibilité d’en
exporter vers l’Union : tandis que l’Union n’accepte que l’eau pour laver
les carcasses de volailles pour des raisons sanitaires, les Etats-Unis
autorisent différents produits de traitement contre les pathogènes. Les
États-Unis ont déjà contesté cette interdiction d’exportation, qui leur a coûté
des centaines de millions de dollars, dans le cadre de l’OMC et d’accords bilatéraux.
Les négociateurs américains comptent donc sur l’accord en cours pour faire
avancer le sujet.
Des interrogations demeurent également quant à la question du bœuf
aux hormones. Rappelons qu’aux Etats-Unis, la plupart du bœuf produit et
consommé est traité avec des hormones de croissance. Les États-Unis et le
Canada avaient porté plainte à ce sujet auprès de l’OMC. Celle-ci leur avait
donné raison, autorisant des sanctions commerciales. L’accord de 2009 entre
Etats-Unis et Union européenne allège ces sanctions en échange d’une
augmentation des quotas d’imports de bœuf américain sans hormones par l’Union.
Cet accord devrait permettre selon le Parlement européen d’éviter certainement
une nouvelle remise en cause dans le cadre de l’accord transatlantique. Mais
rien n’est garanti.
D’autres règles publiques d’importance pourraient se retrouver
menacées dans cet accord, concernant les résidus de pesticides ou les additifs
alimentaires. C’est le cas de l’interdiction dans l’Union européenne de l’usage
de la ractopamine, utilisée par contre aux États-Unis dans l’alimentation
animale pour stimuler la croissance et en modifier la qualité. La ractopamine
apparaît pourtant dangereuse pour le bien-être animal et la santé humaine dans
de nombreux articles de recherche, ce qui a amené une très grande majorité de
pays dans le monde à en interdire la production et l’importation. Le Codex
alimentarius, qui sert de standards internationaux alimentaires, a néanmoins
récemment accepté dans ces standards un niveau minium possible de ractopamine,
ce qui offre de nouveaux espoirs à l’industrie de la viande dans le cadre des
négociations transatlantiques16. De même, la California Table Grape
Commission vise les niveaux maximums de résidus de pesticides dans les
fruits, dont beaucoup sont bien plus faibles en Europe qu’aux Etats-Unis.
En contrepartie, les autorités françaises et européennes soulignent
la possibilité d’avancées sur le plan des Indications d’origine protégée, que
les autorités états-uniennes pourraient reconnaître et qui permettraient
d’empêcher, par exemple, la production de champagne états-unien. Mais rien
n’est moins sûr, puisque les acteurs économiques côté États-Unis sont vent
debout contre l’introduction de telles règlementations17.
Des risques pour les normes et l’agriculture paysanne américaines
Edouard Bourcieu, de la direction générale Commerce à Bruxelles,
affirmait les intérêts des multinationales européennes en juillet
dernier : « N’oublions pas que nous avons aussi des intérêts
offensifs à défendre sur le volet agricole, afin de pouvoir exporter
plus »18. Les ONG américaines soulignent ainsi les pressions exercées par
les exportateurs européens, par la voix de BusinessEurope ou des industries
agroalimentaires, pour affaiblir le « US Food safety Modernization Act »
– lois votées en 2010 visant à prévenir les contaminations alimentaires -, les
standards sur la qualité du lait19 ou encore les lois américaines de protection
des mammifères marins, qui induisent des restrictions aux importations. L’Union
européenne pourrait également en profiter pour affaiblir certains niveaux de
tolérance de présence de pathogènes dans les produits animaux, plus élevés
outre-atlantique20.
Un autre sujet d’importance intéresse les exportateurs
européens : les politiques d’encouragement d’achat de produits locaux et
plus sains par les écoles ou autres administrations publiques américaines.
Ainsi, un programme fédéral encourage les partenariats entre écoles et fermes
locales. Le mandat initial de la Commission européenne souligne son souhait de
nouvelles règles de marchés publics dans tous les secteurs, menaçant ainsi ce
type de politiques publiques et notamment le programme « Buy
America », visant la relocalisation des activités.
Une estimation biaisée des conséquences de l’accord
Concernant les conséquences de l’accord, la Commission Européenne
s’appuie sur une étude du CEPR (Centre for Economic Policy Research),
qui affiche une espérance de 0,21% de PIB d’ici 2027 dans le scénario qui
semble le plus réaliste… soit 0,015% de croissance par an. Ces faibles
résultats sont très inférieurs à la marge d’erreur du modèle et ne sont pas
significatifs. Ils reposent sur des hypothèses éloignées de la réalité des
marchés. En outre, les opportunités et les risques pour l’agriculture ne sont pas
étudiés : l’agriculture est traitée comme un secteur industriel classique,
occultant le fonctionnement spécifique des marchés agricoles21. Les impacts sur
la sécurité sanitaire et bien d’autres sujets relatifs à l’agriculture et
l’alimentation ne figurent pas dans le document final d’évaluation de l’accord
de la Commission européenne22. Il est donc extrêmement important que d’autres
institutions, mais aussi les organisations citoyennes, se saisissent de ces
questions, mènent leurs propres investigations et informent le plus largement
possible les citoyens sur les effets potentiellement désastreux de cet accord
sur le plan social et environnemental.
Aurélie Trouvé.
Sur notre site
Accord
de libre-échange Europe – Etats-Unis: un désastre social et écologique