Si certains croyaient qu’un vote fin juillet en
Conseil d’Agglomération mettrait fin à la bataille politique pour une régie
publique de l’eau, ils n’ont pas fini d’être surpris. Après une décision de
reconduction de la délégation de service public votée dans des conditions
scandaleuses (vigiles interdisant l’accès à la salle, impossibilité pour le
public d’assister aux débats…), voici le temps venu des recours juridiques, auxquels participe notre élu Francis Viguié. Ci-dessous, explications et revue de presse
Montpellier
Agglo. Nouvelle étape pour la regie publique de l’eau
Si certains croyaient qu’un vote
fin juillet en Conseil d’Agglomération (voir Le conseil d’agglo refuse le débat et passe en force la reconduction du contrat avec Veolia. et voir la vidéo ci-dessous ) mettrait fin à la bataille politique
pour une régie publique de l’eau, ils n’ont pas fini d’être surpris.
Après une
décision de reconduction de la délégation de service public votée dans des
conditions scandaleuses (vigiles interdisant l’accès à la salle, impossibilité
pour le public d’assister aux débats…), voici le temps venu des recours
juridiques.
Le Collectif « Eau Secours »
et 8 militant-es usagers ont déposé un recours gracieux auprès de la Préfecture
et de l’Agglomération pour demander l’annulation des délibérations votées le 25
juillet. La Gauche Anticapitaliste, membre du Front de Gauche, participe au
collectif unitaire pour le retour en régie et défend partout où elle est présente
(comme par exemple à travers un vœu au conseil municipal de Montpellier) l’idée
que l’eau est un bien commun à sortir d’urgence des mains de la multinationale
Veolia. Pour continuer cette mobilisation, notre camarade Francis Viguié est
une des 8 personnes et l’un des deux élus (l’autre étant Anne Roux) à avoir déposé
plainte.
S’il n’y a pas de réponse
favorable au recours gracieux, Eau secours et les 8 militants déposeront un
dossier argumenté devant le Tribunal Administratif.
Montpellier, le 29 septembre 2013.
ci-joint l’article de Midi-Libre et l’article de l’Hérault du Jour (cliquer sur l’image pour agrandir)
Dépôt d’un recours gracieux contre la prolongation de la privatisation
de l’eau
dans l’Agglomération de Montpellier
Communiqué de l’association Eau
Secours 34
Montpellier,
le 26 septembre 2013
L’association Eau Secours 34 ainsi
que 8 usagers de l’eau de l’agglomération de Montpellier, dont 2 élus, ont déposé
ce jour un recours gracieux auprès de l’Agglomération de Montpellier et de la
Préfecture, demandant :
– l’annulation de la décision
verbale de Jean-Pierre Moure, le 3 juillet dernier (3 semaines avant la tenue
du Conseil d’Agglomération devant trancher sur le sujet), de prolonger de 7 ans
la délégation au privé des services de l’eau et de l’assainissement. En effet,
c’est le Conseil d’Agglomération qui est compétent sur cette question, et non
son Président ;
– l’annulation des 5 délibérations
sur l’eau prises par le Conseil d’agglomération du 25 juillet dernier, et
notamment celles concernant la prolongation pour 7 ans de la privatisation de
l’eau potable et de l’assainissement, et celle concernant la privatisation de
l’eau brute (jusque-là gérée en régie publique).
Si l’Agglomération de Montpellier
ne donne pas suite à ce recours gracieux, l’association Eau Secours 34 déposera
un recours devant le Tribunal administratif pour faire annuler ces décisions,
qu’elle estime illégales à mains aspects.
Par ailleurs, Eau Secours 34 se réjouit
du fait que le Conseil d’Agglomération du 25 juillet n’a – pour la première
fois de son histoire – pas fonctionné comme une simple chambre
d’enregistrement, puisque 16 élus se sont prononcés contre la prolongation de
la privatisation de l’eau (plus 7 abstentions).
Une force de résistance au
“tout-privé” est donc en train d’émerger au sein du Conseil d’Agglomération,
et ce, en dépit du rouleau compresseur de la propagande pro-multinationales
diffusé en continu par l’exécutif de l’Agglomération sur tous les sujets.
Dans ce contexte, Eau Secours 34
continuera à défendre la voix de la population, qui s’est exprimée à une
majorité écrasante pour la régie publique de l’eau et de l’assainissement
(entre 94 et 96%) lors des multiples votations citoyennes organisées sur le
territoire de l’agglomération, et continuera également son travail
d’information et d’explication auprès des élus.
En effet, depuis 15 ans, l’expérience
des retours en régie publique de nombreuses grandes villes françaises est sans
appel à tous les niveaux : prix de l’eau, montants investis, participation
directe des usagers à la prise de décision, transparence financière, qualité de
l’eau, économies d’eau et gestion pérenne des ressources.
http://eau34.ouvaton.org/index.php?s=collectif
Les “élu-e-s” de
l’agglo de Montpellier ont décidé majoritairement de confier la gestion de
l’eau et de l’assainissement à une multinationale. La vidéo rend compte de ces
3 heures de débat avec lesinterventions
principales,les propos échangés,parfois affligeants, jusqu’au dérapage invraisemblable de l’élu en charge du dossier. 52 minutes pour garder en
mémoire ce qui marquera l’histoire de l’agglo, le positionnement et le vote de
chacun…