Lundi
13 avril 18 h Comédie Montpellier. Défense
des libertés : rassemblement, informations et tractage en opposition au
projet de loi ” sécurité” discuté au parlement. A l’apppel de CGA, CNT educ, Ensemble !, LDH
Lundi
13 avril 18 h Comédie Montpellier. Défense
des libertés : rassemblement, informations et tractage en opposition au
projet de loi ” sécurité” discuté au parlement. A l’apppel de CGA, CNT educ, Ensemble !, LDH …
Cliquez ici ou sur l’image ci-contre pour lire le tract d’appel.
Nouvelle loi sur le
renseignement :
Halte au pilonnage des
libertés individuelles
et collectives au nom de l’unité
nationale !
Le projet de
loi sur le renseignement a été dévoilé en conseil des ministres le jeudi 19
mars 2015… et c’est alarmant !
Sous couvert de
lutte antiterroriste, l’État français se prémunit contre toute velléité d’opposition
aux politiques de casse sociale.
En effet, alors
que chacune des nouvelles mesures économiques détériore nos conditions de
travail et de vie, nous appauvrit un peu plus au profit des classes dominantes
que sont les actionnaires et le patronat, l’État se dote d’outils supplémentaires
pour organiser le contrôle et la répression de la population, en durcissant et élargissant
considérablement son arsenal législatif.
Le projet de loi sur le renseignement, que le gouvernement a
décidé de faire passer en procédure accélérée, légalise en effet clairement la
surveillance généralisée et constitue une menace grave pour nos libertés.
Voici un aperçu des nouvelles mesures :
•En dehors de toute
enquête judiciaire, les agents des services de renseignement pourront désormais
sonoriser des véhicules, des habitations, des bureaux, y placer des caméras,
poser des balises de géolocalisation, consulter le contenu des ordinateurs et des
messageries sur Internet.
•De nouveaux moyens
d’investigation seront mis en œuvre : droit à l’utilisation des Imsi-catchers,
appareils qui permettent de capter toutes les communications dans un périmètre
donné, celles du suspect poursuivi mais aussi celles de toutes les personnes se
trouvant dans son voisinage.
•Cette loi donne la
possibilité d’éplucher en temps réel les données informatiques, y compris les
conversations sur Skype, les messages instantanés sur Facebook et Twitter. Le
gouvernement veut également pouvoir contraindre les entreprises gérant les
réseaux sociaux et les moteurs de recherche sur Internet à livrer les données
de leurs clients.
•Il sera possible d’ «
ordonner aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de
services de détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de
don- nées de connexion ».
•Les boites noires,
nouveaux dispositifs informatiques, seront installés par les services
techniques du renseignement français, chez les opérateurs télécoms, sans que
ceux-ci ne puissent savoir ce qui est effectué, traité sur leur réseau, et donc
in- tercepté dans le «trafic» de leurs abonnés par les machines en question.
Ces méthodes
pourront être utilisées dans un cadre très large, et nous pourrons tous et
toutes en faire l’objet. Elles ciblent en effet « la sécurité nationale, les
intérêts es- sentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements
internationaux de la France, les intérêts économiques et scientifiques
essentiels de la France, la prévention du terrorisme », mais aussi « la prévention
de la reconstitution ou du maintien de grou- pement dissous, la prévention de
la criminalité et de la délinquance organisées, et la prévention des violences
collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique », ce qui
peut concerner tout mouvement de contestation sociale !
Premiers signataires : Coordination des Groupes Anarchistes, CNT
éducation 34, Ensemble!, Ligue des Droits de l’Homme, et des individu-e-s…
Analyse publiée sur le site national de Ensemble ! : Le projet de loi « Renseignement » est liberticide !
C’est un classique. Pour
reprendre la main lorsque rien ne va plus, il suffit de trouver un ennemi
commun qui fait bien peur. Il est maintenant évident que ce gouvernement essaye
encore de « surfer » sur l’effet « 11 janvier » et les
odieux attentats contre Charlie et l’hyper-Casher. Les indicateurs de
popularité, que notre président et son Premier ministre surveillent
quotidiennement, étaient alors un peu remontés. Comme Bush au lendemain du 11
septembre, François Hollande, utilisant l’inquiétude ressentie, se devait
de nous faire une version française de la loi « Patriot Act ».
Ce n’était d’ailleurs pas
autre chose que ce que la droite souhaitait. Le Monde rappelait dans un de ses
nombreux articles sur le sujet un tweet de Valérie Pécresse daté de ce 11
janvier : « Il faudra bien entendu un Patriot Act à la française.
Il faut une réponse ferme et globale ». Rien de moins. Toujours donner
plus de gages à la droite même quand elle se « brunit ». Parmi les victimes
toutes désignées à immoler sur l’autel du discours sécuritaire, l’internet est
un choix adapté. Il est très facile de stigmatiser internet. Comme les bandits
du moyen âge à l’ombre des arbres de la bien nommée forêt de Sherwood, les
terroristes peuvent se tapir derrière une adresse IP dans le dédale de la
toile.
Le réseau internet serait
donc, comme les bois dangereux, criminogène et il faudrait y mettre un peu
d’ordre. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve se sont mis à la tâche,
avec aux manettes le député socialiste Jean-Jacques Urvoas. Un projet de
loi « Renseignement » a été présenté en conseil des ministres le 19
mars dernier et a rapidement provoqué une massive levée de boucliers des
associations de défense des libertés, de magistrats et de policiers, de
professionnels d’internet, etc. Le président de la Commission nationale de
contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) avait même pointé les menaces de
ce projet sur les libertés individuelles. Un temps, on avait espéré un
adoucissement du texte d’origine lors de son examen par la commission des lois
de l’Assemblée. Il n’en fut rien, le texte à l’issue des discussions s’est
encore durci.
Les dispositions inscrites
dans ce projet de loi Renseignement sont envisagées depuis longtemps. Les
attaques terroristes du mois de janvier n’ont servi que de prétexte. Ce projet
a d’ailleurs vocation à prolonger et compléter la loi de programmation
militaire (LPM) de décembre 2013 qui donnait déjà des moyens
supplémentaires aux services spéciaux. Selon Médiapart : « La
philosophie de ces deux textes est identique : ‘légaliser’ des pratiques
déjà existantes au sein des services, en échange d’un encadrement de celles-ci,
et leur offrir de nouveaux outils leur permettant de mieux surveiller Internet,
présenté comme le lieu de recrutement et d’organisation des terroristes. »
Regardons ce que les
opposants à ce projet en disent :
•
Le syndicat CGT des
personnels de la Police Nationale nous explique que ce texte c’est « la
liberté d’être surveillé et de ne plus manifester ! » Il enfonce
le clou : « La peur… est un outil incroyablement puissant. Les
récents attentats terroristes ont exacerbé ce sentiment, donnant ainsi la
possibilité à nos gouvernants de proposer une loi qui, sous couvert de mieux
protéger contre le terrorisme, va en réalité être une des plus liberticides
jamais votées depuis celle sur l’état d’urgence. » Ainsi la
CGT-Police, « demande l’abandon de cette loi telle qu’elle a été
présentée. »
•
Dans un communiqué de
presse commun, Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue
des droits de l’Homme et Reporters sans frontières « font part de leur
vive inquiétude face aux pouvoirs de surveillance accrus dont devraient
bénéficier les agences de renseignement, comme le prévoit un projet de loi qui
sera présenté au Parlement français … La nouvelle loi prévoit en effet que les
agences de renseignement françaises seront autorisées à pirater les ordinateurs
et autres appareils, et pourront espionner les communications de toute personne
ayant été en contact, même par hasard, avec une personne suspecte. Le projet de
loi prévoit en outre que les agences de renseignement pourront réaliser ces
opérations sans devoir obtenir d’autorisation judiciaire. »
•
L’Observatoire des
Libertés et du Numérique (qui regroupe le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des
droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de
France et La Quadrature du Net) nous explique pour sa part : « Au
prétexte de la lutte légitime contre le terrorisme, le projet déborde largement
hors de ce cadre. Il prévoit que les pouvoirs spéciaux de renseignement
pourront être mis en œuvre pour assurer, notamment, ‘la prévention des
violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix
publique’. Au nom de la lutte contre le terrorisme, ce sont les mouvements de
contestation sociale qui pourront faire l’objet de cette surveillance accrue.
L’ensemble des citoyens constituera ainsi la cible potentielle du contrôle, à
rebours de ce qui est affirmé. »
•
Laurent Chemla, un
professionnel du réseau internet, s’adresse dans une lettre ouverte publiée
dans Médiapart, aux parlementaires qui vont « bientôt voter d’une seule
voix le projet de loi sur le renseignement présenté par le gouvernement ».
Il les invite à ne pas le faire puisque ce texte est liberticide et que
« de partout, les mises en garde affluent, que le New York Times fait sa
Une sur “La France, État de surveillance”, que le commissaire aux
droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’inquiète de la dérive sécuritaire
liberticide que cette loi implique, et que même le président de l’actuelle
commission de contrôle des interceptions de sécurité dénonce la faiblesse des
garanties qu’apporte ce texte ».
Le réseau internet intègre
un formidable potentiel, qui pour l’instant n’est que trop souvent exploité aux
seules fins marchandes. Là encore, il ne faut pas laisser le pouvoir au système
néo-libéral, il ne faut pas laisser croire que la « toile » ne serait
qu’un repère de méchants (même s’il ne faut pas se voiler la face quant quant
aux utilisations frauduleuses), il ne faut pas laisser supposer que le prix à
payer passerait par une limitation de nos libertés individuelles. Il faut
constamment avoir en référence l’article 1er de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui
nous dit : « L’informatique doit être au service de chaque
citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération
internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux
droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou
publiques. »
Ne
laissons pas le projet de loi « Renseignement » mettre fin à des
libertés fondamentales. Les parlementaires attachés aux valeurs républicaines
ne peuvent adopter ce texte liberticide qui surfe sur la légitime inquiétude
liée à la montée des actes terroristes. On sait bien que ce qui est en ligne de
mire c’est la répression des mouvements sociaux, la mise au pas d’internet. On
est bien loin des actions contre le terrorisme.