Les
manifestations, des 15 (Montpellier) et 16 décembre (Toulouse, Paris…)
témoignent de l’exigence d’égalité des droits au regard de la loi quel que soit l’orientation sexuelle ou
de genre. De leur côté, les opposants à l’ouverture du mariage pour toutes et
tous ne désarment pas et préparent déjà une riposte le 13 janvier prochain.
Dans
ce contexte, l’appel contre la PMA signé par deux députés PS (K Mesquida et F
Roig) de l’Hérault, les
hésitations qui surgissent dans les rangs du PS et même dans le groupe parlementaire
du Front de gauche ne peuvent que nourrir cette opposition réactionnaire.
Les manifestations, des 15 (Montpellier, voir ici) et 16 décembre
(Toulouse, Paris…) témoignent de l’exigence d’égalité des droits au regard de
la loi quel que soit l’orientation
sexuelle ou de genre. De leur côté, les opposants à l’ouverture du mariage pour
toutes et tous ne désarment pas et préparent déjà une riposte le 13 janvier
prochain.
Dans ce contexte, l’appel contre la PMA signé par deux
députés PS (K Mesquida et F Roig)
de l’Hérault, les hésitations qui surgissent dans les rangs du PS et dans
le groupe parlementaire du Front de gauche ne peuvent que nourrir cette
opposition réactionnaire.
La tentation qui se fait jour, sous différents prétextes, de
dissocier le vote sur la PMA de celui sur les droits au mariage et à l’adoption pour tous et toutes serait
un aveu de faiblesse vis-à-vis d’une opposition réactionnaire.
Renvoyer le vote sur la PMA à plus tard ne changera
fondamentalement rien quant au positionnement des uns et des autres.
Le gouvernement Ayrault a laissé aux parlementaires le soin
d’amender le texte de loi en y adjoignant la reconnaissance de la PMA.
Pour la Gauche anticapitaliste, membre du Front de gauche,
ce n’est pas le moment de tergiverser. Il faut que les trois exigences des
manifestants du 15 et 16 décembre dernier soient approuvées par les députés et
sénateurs lors de la prochaine session parlementaire.
La PMA, un sujet brûlant qui divise le PS
Déclarations divergentes, hésitations et confusion au
sein du gouvernement, sur la question de la PMA (procréation médicalement
assistée par insémination artificielle et fécondation in vitro). Les
assosiations LGBT et homoparentales réclament depuis longtemps l’ouverture de
l’accès à la PMA aux couples de lesbiennes. Si le projet de loi sur le
mariage pour tous comporte un volet sur l’adoption, rien n’est prévu sur la
PMA, contrairement aux engagements du candidat Hollande. Le président de la
République botte en touche en laissant le Parlement se prononcer “souverainement”.
Hollande candidat était pour, Hollande président
hésite :
A plusieurs reprises pendant la campagne
présidentielle, le candidat Hollande et son équipe se sont clairement
prononcés en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples lesbiens
Mais voilà, in fine, le projet de loi présenté par le
gouvernement ne prévoit
pas d’accès à la PMA pour les couples de femmes. Ayrault
explique le 10 octobre que cette question pourra faire l’objet d’un second
texte de loi portant sur la famille, suscitant perplexité et déception
chez les associations homoparentales.
Le président qui voulait rester discret sur le sujet
est mis au pied du mur
Deux jours après l’adoption du texte en Conseil des
ministres, Bruno Le Roux, chef des députés PS, s’oppose au Premier
ministre en promettant
un amendement du groupe socialiste ouvrant la voie à la PMA
aux couples homosexuels. Et fin novembre, une centaine de députés
socialistes signent
une tribune dans laquelle ils défendent le droit pour “toutes les femmes” de
pouvoir recourir à la PMA. Depuis, c’était silence radio au gouvernement au
sujet de ce bras de fer engagé par les parlementaires. Le 7 novembre,
Ch.Taubira s’est bien gardée de prendre position sur le sujet : “S’il y a effectivement un amendement sur la
procréation médicalement assistée, nous aurons la discussion qui convient et
nous verrons ce qu’il en adviendra”.
Manque de courage politique ?
Mercredi soir, François Hollande tente
un numéro d’équilibriste, oubliant sa promesse de campagne mais
ne fermant pas la porte à un amendement PMA.
“Le texte tel qu’il a été préparé, prévoit le mariage et
l’adoption, il n’intègre pas la procréation médicalement assistée. Si le
Parlement – et je crois qu’il y aura des propositions d’amendements – décide
d’aller dans le sens de la procréation médicalement assistée, le Parlement est
souverain”.”Si j’avais été favorable [à cette mesure], je l’aurais intégrée dans le projet
de loi”..
Comme à son habitude, François Hollande, en bon
socialiste, ne veut fâcher personne : il cherche le consensus, il ménage
la chèvre et le chou. D’un côté, il laisse la main à la centaine de
parlementaires qui souhaite voter l’amendement ouvrant la voie PMA
pour les couples homos. De l’autre, il ne se mouille pas trop en ne prenant pas
position et en s’en remettant au Parlement “souverain”.
Le PS, divisé sur la question.
L’amendement PMA rassemblera t-il une majorité de
députés pour être adopté ? Certains comme Olivier Faure souhaitent que les
socialistes puissent “différer la
question de la PMA” et la discuter dans le cadre d’une
prochaine loi de bioéthique.
D’autres (27) écrivent au Président
pour s’inscrire en faux :
“Cher Président,
Nous tenons tout d’abord à te dire que nous
n’avons pas du tout apprécié la manière directive qui nous a privé de parole et
de débat sur un sujet aussi sensible que la PMA.
– Nous te rappelons que cela ne figure
pas dans l’engagement 31 de François HOLLANDE.
– Le Président de la République a
lui-même déclaré récemment et publiquement sur les antennes que s’il avait
voulu la PMA il l’aurait faite inscrire
dans le projet de loi. Il ne pouvait pas être plus explicite.
– Nous sommes 296 membres du groupe et
certains retenus en Commission n’ont pas pu s’exprimer.
Nous te demandons ne pas nous inscrire
comme signataire de l’amendement sur ce sujet dans le cadre du projet de loi mariage
pour tous.
Merci de respecter
notre liberté de conscience.
Bien cordialement,
Liste alphabétique des premiers signataires :
BACQUET Jean-Paul, BAPT Gérard, BARBIER Frédéric,
BOISTARD Pascale, DA SILVA Carlos, DESSUS Sophie, DUMAS Françoise, DUMAS
William, FAURE Martine, FOURAGE Hugues, GAGNAIRE Jean-Louis, GOUA Marc, GOUGET
Jean-Claude, HABIB David, IBORRA Monique, IMBERT Françoise, JUNG Armand, LACUEY
Conchita, LE BRIS Gilbert, LEMASLE Patrick, MALLE Jean-Philippe, MESQUIDA Kléber*, PEREZ Jean-Claude, POTIER
Dominique, ROIG Frédéric*, SAUGUES
Odile, SAVARY Gilles.”
(*députés de l’Hérault) lettre publiée dans
libération et le Monde.
L’Association des familles homoparentales déplore un
reniement de la part du chef de l’Etat. “L’ADFH demande
au Président de la République d’appliquer ses engagements, ses promesses, ses
dires, ses écrits et de soutenir l’amendement qui proposera l’ouverture de la
PMA aux lesbiennes. C’est toute la crédibilité du personnage le plus haut de
l’Etat qui est en jeu, pas uniquement sur ce sujet.”
Pour l’égalité, pour le progrès social mais aussi
contre toutes les discriminations, tous les discours de haine et toutes les
formes d’obscurantisme, les associations homoparentales et LGBT se
mobilisent :
« Le 7 novembre dernier, le projet
de loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et la reconnaissance
de l’homoparentalité a été présenté en Conseil des ministres. Dès le lendemain,
les auditions parlementaires commençaient à l’Assemblée nationale. Quatorze ans
après le vote du Pacs, la marche législative vers l’Égalité pour toutes et tous
reprend enfin.
La France
désigne les lesbiennes, les gays, les bis et les trans’ (LGBT) comme des
citoyennes et citoyens de seconde zone en leur refusant l’égalité d’accès aux
droits – et ceci au seul motif de leur orientation sexuelle ou de leur identité
de genre. 11 pays ont ouvert le droit au mariage pour les couples de même sexe,
dont 6 pays membres de l’Union européenne. La seule conséquence a été l’égalité
des droits.
Ouvrir le mariage et son corollaire l’adoption aux
couples de même sexe mariés, comme le prévoit le projet de loi dans son
périmètre actuel, est un pas vers la levée des discriminations dont sont
aujourd’hui victimes les LGBT. C’est un
progrès mais nous ne saurions nous en satisfaire.
Nous réclamons que l’ensemble des mesures pour
lesquelles François Hollande s’est engagé durant sa campagne fassent partie de
ce projet de loi. Cette loi ne doit pas être circonscrite à une loi sur le
mariage: elle doit permettre aux LGBT d’être considérés comme des citoyens à
part entière à titre individuel, en couple, au sein de leur famille et dans la
société entière. Les parlementaires doivent ouvrir la procréation médicalement
assistée (PMA) à toutes les femmes, l’accès à l’adoption aux couples non mariés, et donner aux couples de
même sexe la possibilité de créer un lien de filiation avec leurs enfants selon
les mêmes modalités que celles aujourd’hui à disposition des couples
hétérosexuels, dans et en dehors du mariage. Nous demandons également une
réforme du partage de l’autorité parentale afin que tous les enfants soient
protégés et tous les parents reconnus quel que soit le schéma familial.
François
Hollande s’était engagé pour le respect des droits fondamentaux des personnes
trans’ avec une réforme législative leur permettant d’avoir des papiers
d’identité conformes à leur genre sans obligation de stérilisation ou de
parcours médical. Nous lui rappelons son urgence et sa nécessité.
La loi
mettra ainsi fin aux discriminations institutionnelles dont sont victimes les
LGBT et qui cautionnent aujourd’hui tous les propos et comportements
lesbophobes, homophobes, biphobes et transphobes. Nous n’oublions pas que cette
discrimination quotidienne est facteur de mal-être, notamment chez les jeunes
qui enregistrent des taux record de tentatives de suicide, de prises de risques
et de contaminations au VIH-Sida. Depuis que le débat est sur la place publique,
nous donne à entendre les propos les plus infamants de la part des opposants à
ce projet de loi. Ceux qui s’insurgent
contre ce projet de société sont les mêmes que ceux qui s’opposaient hier au
droit à l’IVG, au droit à la contraception, à la reconnaissance du divorce
ou au Pacs. »
Dès le mois de janvier, il faudra des
manifestations de grande ampleur pour exiger l’égalité devant la loi et contrer l’offensive de la droite conservatrice.