Un compte rendu partiel de l’assemblée plénière de la région Occitanie, du vendredi 3 novembre 2017, par Myriam Martin, conseillère régionale pour Ensemble !, groupe Nouveau Monde En Commun
L’assemblée plénière qui devait discuter des orientations budgétaires en vue de voter le budget primitif 2018, soumis au vote le 21 décembre prochain, s’est tenue le 3 novembre.
Était également présentée la deuxième décision modificative budgétaire. Dans le même esprit que pour le budget 2017, je me suis abstenue.
J’estime que les mêmes conditions produisent les mêmes effets.
Si le budget 2017 adoptait la gratuité des outils pédagogiques obligatoires pour l’ensemble des lycéen-nes de la région, les insuffisances persistent, quand il s’agit de contrôler les subventions aux entreprises, de répondre globalement aux besoins sociaux et aux enjeux écologiques sur la grande région.
Le débat sur les orientations budgétaires mettent à la fois en avant, les problèmes liés à la baisse de la dotation de l’état, mais aussi les marges de manœuvre du prochain budget ( voir mon intervention ci dessous ) et la frilosité de la région quand il s’agit d’aller vers plus d’investissements et de dépenses en faveurs des besoins sociaux et écologiques.
En ce qui concerne les autres sujets débattus à cette assemblée, je ne les aborderai pas tous.
Un rapport présentait les actions de la région en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Si une orientation défendant cette égalité est positive, encore faut il y mettre les moyens nécessaires pour faire avancer cette orientation. Le FN s’est déchaîné sur ce sujet, l’idée d’égalité donnant des boutons à certains élus FN, comme quoi ce parti est à la fois l’ennemi de notre camp social mais aussi celui des droits des femmes tout simplement.
Plusieurs rapports présentaient l’orientation voulue par la région concernant la valorisation des produits de qualité et/ou bio notamment au sein des cantines scolaires.
Si nous partageons cette orientation que nous avons tout de même portée depuis le début de la mandature au sein du groupe Nouveau Monde en Commun, il demeure une véritable interrogation sur un soutien plein et entier, efficient à l’agriculture paysanne et/ou bio.
Des mesures sont prises en faveur de l’accompagnement de ce type d’agriculture mais attention les enjeux sont tels, qu’il faudra se heurter au bétonnage des périphéries des villes, à la disparition des terres agricoles ou aux difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux paysan-nes.
Plusieurs vœux et/ou questions orales ou points d’actualité ont été présentés par notre groupe ou partie de notre groupe : sur le soutien à Salah Hamouri, franco palestinien, emprisonné dans les geôles israéliennes, un point d’actualité sur la Catalogne mais qui n’a abordé que les liens entre la Catalogne et notre région et le rôle « facilitateur » de la région Occitanie.
Un débat autour de cette question n’a donc pas eu lieu, ce qui correspond au silence assez pesant qui sévit en France et en Europe sur l’attitude du gouvernement Rajoy et sur la répression.
Notre groupe a présenté un vœu sur les contrats aidés demandant notamment au gouvernement de revenir en arrière sur les suppressions contrats aidés mais nulle question de favoriser la précarité. C’est pour cela que notre vœu rajoutait une demande, celle, pour la région, de s’engager à ce que les contrats aidés débouchent sur une formation qualifiante ou certifiante. Pour ma part il s’agit de demander à la région de proposer la titularisation aux contrats aidés effectuant leurs missions dans les lycées régionaux.
Un vœu voté à l’unanimité a demandé à ce que l’état garde ses parts de l’aéroport Toulouse Blagnac.
Il y a de quoi être inquiet sur cette question car il ne faut pas oublier que c’est Emmanuel Macron alors ministre de l’économie qui a opéré la privatisation de l’aéroport de Toulouse Blagnac et que l’actionnaire privé tente de piller au fur et à mesure la trésorerie de l’aéroport, accumulé quand il était public, afin de distribuer des dividendes aux actionnaires !
Un vœu déposé par notre groupe a été voté majoritairement pour dénoncer la politique de désengagement de l’état en direction des agences de l’eau.
Les politiques d’austérité sont condamnées par ces votes somme toute assez symboliques mais qu’il eut été judicieux de voter ce type de délibérations et de se positionner sous le précédent gouvernement contre les politiques d’austérités comme nous l’avons fait sans cesse ces deux dernières années.
Le FN, égal à lui même, a utilisé de nombreux sujets pour développer ce qui semble devenir l’orientation unique de ce parti d’extrême droite, à savoir le développement d’un discours stigmatisant nos concitoyen-nes musulman-es. Les vieux démons, sans surprise, sont de retour. Ce qui est significatif par ailleurs ce sont les lieux communs dogmatiques et libéraux, partagés à droite et au FN, obsédés par les dépenses de la région.
Or il n’y a aucun doute, les dépenses ont été « maîtrisés » dixit la Présidente de région et à Présidente de la commission finances! Or il ne s’agit pas de mener une politique d’économie du « bas de laine » mais bien de se servir des moyens de la région pour investir pour tous et toutes, dans un but de répondre aux besoins et enjeux de demain.
Mes interventions à l’assemblée plénière du 3 novembre 2017
Première intervention sur les orientations budgétaires
Je souhaiterais faire une incise avant mon intervention sur les orientations budgétaires, sur la question de l’égalité Femme-Homme ( un des rapports présente en début de séance) :,les femmes ne méritent pas les interventions lamentables de Messieurs Sanchez et Ardinat ( FN)!
Pour revenir aux orientations budgétaires, il y a dans ce débat deux éléments qui s’imposent :
– tout d’abord la baisse de la dotation de l’état qui impacte une fois de plus les collectivités, et qui s’articule à une politique de Macron, brutale qui casse le code du travail, affaiblit les services publics. Le président des riches, image qui va à juste titre lui coller à la peau, dirige en faveur d’abord des plus puissants. La baisse de l’APL versus la baisse de l’ISF en est l’illustration. Mr Bernard Arnault, un des plus fortunés en France va bénéficier d’une baisse des impôts, grâce à la baisse de l’ISF, de 1,5 fois la somme « économisée » avec la baisse de l’APL.
Faire face c’est donc agir avec fermeté dans les semaines à venir pour refuser et s’opposer à la baisse injuste de cette baisse de dotation.
– Ensuite il faut le dire des marges de manœuvre existent pour proposer une politique alternative et répondre aux besoins de tous-tes nos concitoyens-nes, pour affirmer qu’une autre politique est possible autre que celle de l’austérité, ou des économies à tout prix. Oui la région peut faire mieux :
Le taux d’épargne brut ou autofinancement brut est très important 404,6 millions votés au Budget Primitif (BP) 2016 et en définitive 560,7 millions réalisés au Compte Administratif 2016, soit 156,1 millions d’autofinancement brut, alimenté par la réduction d’un peu plus de 10% sur les dépenses d’intervention, de fonctionnement et de personnel du budget fonctionnement (171,2 millions d’euros de dépenses de fonctionnement en moins!). Même remarque pour l’emprunt, l’emprunt effectivement réalisé exprimé dans le Compte Administratif 2016, s’élève à 142,5 millions, soit une somme de 295,5 millions mobilisables en moins!
Si on résume, au vu donc des éléments donnés dans le Compte Administratif, le cumul de l’emprunt non réalisé, et de l’augmentation de l’autofinancement brut, s’élève pour 016 à 451,6 millions.
Je poursuivrai par 3 remarques extraites du rapport du CESER, à partir de l’analyse comparative du Budget Primitif 2016 et du Compte Administratif 2016. Je cite donc :
» Ne pas investir au maximum des possibilités de la région chaque année représente un manque important d’infrastructures pour les populations et les territoires et tout retard en la matière ne se rattrape pas. Ne pas assurer toutes les dépenses de fonctionnement votées et nécessaires à l’institution et aux politiques d’intervention est préjudiciable à la région dans ses diverses dimensions. La région Occitanie doit faire preuve d’un volontarisme à la hauteur des enjeux auxquels elle est confrontée et des possibilités financières qui sont aujourd’hui les siennes ».
Il s’agit donc de constater que les marges de manœuvre existent et qu’on eut grâce à celles ci et grâce à un redéploiement budgétaire mettre en œuvre des politiques dont le marqueur est bien à gauche : fonds publics aux services publics, aider davantage les associations de la région, subventionner de manière plus conséquente une agriculture de qualité, avec des enjeux majeurs ceux de proposer de plus en plus dans les cantines scolaires des produits de qualité et des produits bio, de développer encore plus les transports en commun du quotidien, comme le transport scolaire, de développer une culture pour tous et toutes, de rénover et de restructurer les lycées de la région, de mette fin à l’externalisation de la maintenance informatique et du chauffage, externalisation qui coûte très cher à la région, et de recruter des agents régionaux des lycées pour assurer un service public de qualité.
Intervention sur les avancements de grade des agents de la région et du tableau des emplois
Je souhaite intervenir en particulier sur le rapport 17 et j’élargirai mon propos sur l’emploi au sein de la région Occitanie.
Concernant la détermination des taux de promotion ( ratios), force est de constater des différences assez conséquentes qui amènent a s’interroger. Pour certains cadres d’emploi de la catégorie B, rédacteur principal 2eme classe, technicien principal 2eme classe, assistant socio éducatif, le ratio d’avancement est de 30%, alors que pour les autres cadres d’emploi, il est de 50%, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement ou de 100% par voie d’examen professionnel.
On peut être surpris car on n’est pas dans l’égalité de traitement mais on n’est même pas là dans un traitement équitable. Cette question n’est pas une question technique elle est politique, traiter de manière identique les agents de la région quels que soient le cadre d’emploi, la catégorie, me parait tout simplement juste. Si on met cela en parallèle avec les 100% d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial qui ne concerne que les plus hauts gradés de la fonction publique territoriale, en fin de carrière, on peut s’étonner davantage encore.
Le coup de pouce pour les agents en fin de carrière devraient évidemment s’appliquer à tous nos agents et particulièrement les moins rémunérés.
Sur l’emploi je ne partage pas les interventions de ce matin du FN et de la droite qui fidèles à leur ligne libérale, pense qu’il y aurait un emballement des dépenses. C’est une plaisanterie. Et je crois l’avoir dit ce matin en évoquant le Compte Administratif 2016 et la baisse des dépenses de fonctionnement. D’ailleurs Mme Fita, à juste titre, a rappelé la maîtrise des dépenses ces deux derniers budgets.
Or si on parle plus généralement de l’emploi, est posée la question du recrutement d’agents pour que la région soit en capacité d’assurer ses missions, notamment de service public dans les lycées. Comme je l’ai dit à maintes reprises quand il n’y a pas de profs devant une classe, il n’y a pas de cours, quand il n’y a pas assez d’agents ou qu’il manque des agents et bien les tâches confiées à ces agents ne sont pas effectuées. Il faut une politique volontariste pour un recrutement conséquent d’ARL, sinon cette question va devenir le serpent de mer de la mandature.
Myriam Martin