Collectivités locales. Dette…audit, moratoire, anulation. Engager réflexion et débat pour engager la lutte

Dans le cadre d’une opération de renégociation, la commune de Servian
(dans l’Hérault) a été déboutée début juin 2011 par le juge des référés
du tribunal de grande instance de Nanterre de sa plainte contre Dexia
auprès de laquelle elle sollicitait l’autorisation de procéder au
remboursement anticipé du capital restant dû de six prêts « classiques »
(c’est-à-dire « non-toxiques »). (Bellaciao)

Dans le cadre d’une opération de renégociation, la commune de Servian
(dans l’Hérault) a été déboutée début juin 2011 par le juge des référés
du tribunal de grande instance de Nanterre de sa plainte contre Dexia
auprès de laquelle elle sollicitait l’autorisation de procéder au
remboursement anticipé du capital restant dû de six prêts « classiques »
(c’est-à-dire « non-toxiques »). Le juge a considéré que Servian, en sa
qualité de commune, « ne peut être considérée comme un consommateur », et
donc n’avait pas la possibilité de procéder à tout moment au
remboursement de ses prêts.

Tiré de FRANCE : LES DETTES PUBLIQUES LOCALES UN ENJEU CITOYEN ESSENTIEL (Bellaciao)

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