Expulsions de Sans-Papiers. Vals
poursuit la politique de Sarkozy, ce qui se traduit par des situations
personnelles dramatiques pour les personnes concernées, comme le montrent ces
deux exemples à Pèzenas et Montpellier.
Montpellier. Contre l’expulsion de Khanum S.
Khanum doit être
régularisée : elle est convoquée au TA de Montpellier le jeudi 12 décembre à 9
h 30. Apportez lui votre soutien en signant la pétition en ligne, en cliquant
sur http://resf.info/P2624
Par
RESF 34. Khanum
S., d’origine arménienne, vit en France à Montpellier depuis 2007, auprès de
son frère Armen et de sa belle-sœur Manushak.
En raison de problèmes
psychologiques aggravés par le traumatisme d’une agression subie en Arménie,
elle est soignée à l’hôpital La Colombière et obtient grâce au soutien du
Docteur qui la suit et à la mobilisation de RESF, un titre de séjour en qualité
d’étranger malade en 2011.
Avis suivi par la Maison De La Personne Handicapée
qui lui accorde en 2012 la reconnaissance au droit à l’AAH (allocation
handicap).
Khanum vit au domicile de son frère, de sa belle-sœur, régularisés
et de leurs quatre enfants car elle a une autonomie limitée et a besoin de leur
accompagnement au quotidien.
Malheureusement, lors de la demande de renouvellement
de son titre d’étranger malade, le 12-02-2013, il ressort que, suivant l’avis
du Médecin de l’Agence Régionale de Santé, la préfecture refuse le
renouvellement du titre, assorti d’une *obligation à quitter le territoire
(OQTF)*, arguant que l’état de santé de Khanum S. s’est amélioré et que son
suivi médical peut se poursuivre en Arménie.
Or, les S. n’ont plus aucune
famille en Arménie et, si Khanum devait se retrouver isolée, son état de santé se
détériorerait rapidement.
Un recours a été déposé. Khanum doit être
régularisée : apportez lui votre soutien en signant cette pétition et, si vous
le pouvez, en étant présent au TA de Montpellier le jeudi 12 décembre à 9 h 30.
Pèzenas. Condamnation de l’expulsion
de Jilali ENAJI
Mercredi 4 décembre au matin Monsieur Jilali Ennaji a été reconduit à la
frontière vers le Maroc. Son comité de soutien condamne avec la plus grande
force cette décision prise par les autorités françaises. En effet malgré les
nombreux soutiens d’associations, d’organisations politiques, les milliers de
signatures refusant son expulsion, malgré les 6 années de présence sur le
territoire français et son mariage avec sa compagne Karine qui devait avoir
lieu en mars prochain le Préfet de l’Hérault et le Ministre de l’intérieur sont
restés sourds à l’ensemble de nos sollicitations.
La reconduite à la frontière de Monsieur ENNAJI prive sa compagne Karine de
son futur époux, et son fils d’un homme qu’il considère comme son père. Cette
situation entraîne la violation du droit au respect de leur vie privée et
familiale, consacré par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de
l’Homme.
Le comité de soutien va aujourd’hui tout mettre en œuvre afin que Jilali et
Karine puissent se marier, qu’un titre de séjour lui soit délivré afin qu’il
puisse poursuivre sa vie de famille aux côtés de sa compagne et de son
beau-fils ici en France.
Aussi le comité de soutien appellent l’ensemble des personnes à participer
à la soirée de soutien pour Jilali et Karine, en partenariat avec de nombreuses
associations (La Cimade, RESF, les amoureux au ban public, stop racisme
pézenas, collectif de solidarité du Piscénois,…), qui aura lieu le mercredi
11 décembre à 20h30 au cinéma le Molière Pézenas autour du film-documentaire
« les amoureux au ban public ».
MIDI LIBRE
Montpellier
: “rien ne change dans les centres” de rétention des étrangers
Guy Trubil dans Midi Libre (voir
ici sur le site du quotidien)
La Cimade déplore
les mécanisme de la politique pour “faire du chiffre” qui perdure
malgré le changement de gouvernement.“Tout change,
rien ne change.” Aux yeux de la Cimade, l’élection de François Hollande
et d’une nouvelle majorité parlementaire n’a en rien changé l’approche
nationale du traitement des étrangers sans papiers. “C’est la continuité
totale de la politique de Sarkozy. La loi n’a pas changé, y compris
celles qui étaient critiquées par la gauche pendant la campagne. La Cour européenne
des droits de l’homme condamne mais rien n’a bougé”,
note Muriel Mercier, la responsable régionale des questions de rétention pour
l’organisation.Comme chaque année,
la Cimade a participé au rapport annuel sur les centres et locaux de
rétention administrative. Dans la région, ses membres interviennent
à Sète (30 places), Nîmes (148) et Perpignan (48). Et constatent qu’une majorité
des personnes retenues est expulsée du territoire dans des
délais très courts, avant que leur situation ne soit examinée par un juge
judiciaire. “Les gens repartent dans l’heure qui suit ou les trois
jours. Il n’y a aucun contrôle de la police. C’est d’abord un moyen de faire
du chiffre. Et c’est souvent les même qu’on revoie”, déplorent
Christophe Perrin, responsable de la Cimade, et Marie Moretto, permanente au
centre de rétention de Sète. “Ces personnes seraient libérées
automatiquement par un juge”, assurent-ils en évoquant le cas de
voyageurs en transit entre l’Italie et l’Espagne, arrêtés juste avant la
frontière pyrénéenne. Ou celui de prostituées originaires de
Roumanie, arrêtées entre Nissan et Béziers, envoyées à Nîmes, expulsées
sans délai mais de retour quelques jours plus tard. “Au bout de deux
mois, le tribunal administratif de Nîmes a fini par se saisir de la
question”, reprend Muriel Mercier. Qui rappelle notamment que les
ressortissants roumains sont membres de l’Union européenne.Si le nombre d’expulsions de sans-papiers
est stable entre 2011 et 2012, la Cimade et les autres associations
observent l’augmentation des expulsions par vols spéciaux, assurés par
un avion
“spécialement affrété”, qui permet d’éviter les refus
d’embarquement mais dont les coûts sont beaucoup plus élevés. Un élément
de plus qui incite l’ensemble des associations à demander “une véritable
rupture de cette politique d’enfermement et d’éloignement“.
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cliquez sur l’image pour lire le tract d’Ensemble (MAGES) contre le racisme.
Tract_Ensemble_antiracisme.pdf