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Par jugement du 17 décembre 2010, le Tribunal Administratif de Montpellier vient d’annuler la décision du Président de la Communauté de Communes de signer le protocole d’accord avec Système U pour l’implantation d’une base logistique sur la plaine agricole de la Salamane.
Le tribunal motive principalement sa décision sur le fait que ce contrat signé avec Système U méconnaît un principe fondamental : l’égalité des citoyens devant l’impôt.
En effet, le Président de la Communauté de Communes avait accepté, entre autres, d’exonérer Système U de toute hausse d’impôts locaux voire de lui restituer sous forme d’ indemnité toute hausse d’impôts locaux.Il faut constater que le projet phare du Président de la Communauté de Communes est nuisible non seulement au développement économique équilibré du Clermontais mais aussi aux contribuables de la communauté de communes dont les intérêts sont totalement bafoués par la politique du Maire de Clermont-l’Hérault.
Après les avis défavorables déjà exprimés par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (Ministère de la Culture), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (ex-Directions de l’Equipement et de l’Agriculture) et celui de la Chambre d’Agriculture, ce projet de ZAC et son montage négocié au détriment des habitants de la Communauté de Communes, le Tribunal Administratif de Montpellier met en relief la collusion entre la communauté de communes et le groupe de grande distribution Système U.
La plaine de la Salamane mérite mieux que ce projet aberrant qui aboutira à vider le centre-ville de Clermont de ses activités et commerces de proximité et à détruire les rares terres agricoles qui nous restent.
Mais le combat juridique continue. Un deuxième recours en annulation a été déposé auprès du Tribunal Administratif le mois dernier, il concerne la révision simplifiée du PLU qui doit permettre l’installation de Système U sur la future ZAC de La Salamane.
Pour faire face aux problèmes d’emplois et aux défis écologiques à venir, il est temps d’avoir un projet de développement cohérent pour ce territoire, construit collectivement, en y associant la population.
(1) Photo : http://www.midilibre.com/img/photos/biz/2010-12/2010-12-04/OBJ488820_1.jpg