Décidément le mois de novembre est un mois fécond pour les défenseurs d’une Salamane Agricole qui avaient déposé un premier recours en novembre 2009 sur la signature d’un protocole d’accord entre la Communauté de Communes du Clermontais et Système U. Aujourd’hui, ce sont huit membres du collectif résidant à Clermont l’Hérault et deux associations membres du collectif (Soutien à la Vie Publique et Confédération Paysanne) qui ont déposé un nouveau recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.
Exclusivité : nous avons réussi à débusquer (voir photo) le noyau dur des défenseurs de la Salamane…Problème “cazorlien”* … ce noyau est dur …mais également large, plus large qu’il n’y paraît! Dur … à avaler pour les partisans de la courte vue écologique et économique… (photo : www.midilibre.com/…/2010-11-13/OBJ364902_1.jpg)
* Alain Cazorla est le président de la communauté de communes du Clermontais qui voit dans le projet contesté « une opportunité de développement unique ».
De quoi s’agit-il ?
Pour permettre l’installation de la base logistique de Système U à Clermont l’Hérault, il faut préalablement déclasser les terres agricoles en zone urbanisable (modification du Plan Local d’Urbanisme) puis créer la ZAC pour y installer Système U.
Ce recours en annulation concerne la première phase du processus. C’est bien la révision simplifiée du PLU de Clermont l’Hérault qui est attaquée. Cette révision simplifiée dont l’enquête publique s’est déroulée au mois de juillet a été définitivement adoptée par le conseil municipal de Clermont l’Hérault le 14 septembre dernier.
Sans entrer dans les détails juridiques, plusieurs anomalies, ont jalonné cette procédure et cette décision. On peut en retenir trois qui paraissent les plus importantes :
Une révision simplifiée n’était pas la bonne procédure
La révision simplifiée peut être mise en œuvre dans trois cas bien distincts :
– une opération d’intérêt général
– la rectification d’erreur matérielle
– l’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (Lequel PADD a été modifié sans débat contrairement à la loi mais seulement par information du Conseil Municipal de Clermont l’Hérault. Cette modification n’avait pour but que de permettre l’intégration de la ZAC de La Salamane dans le développement économique de la commune)
La CCC a choisi le premier de ces cas à savoir « une opération d’intérêt général » dans sa procédure de révision simplifiée. Mais pour pouvoir mettre en œuvre cette « opération d’intérêt général », il faut évidemment d’abord «étendre les zones constructibles” (cas N°3 prévu par la loi)
Or la procédure de révision simplifiée ne peut mettre en œuvre un double objectif. En pareil cas, il aurait fallu engager :
– soit deux révisions simplifiées distinctes
– soit une modification du PLU au regard de l’ampleur du projet
Intérêt général ou intérêt privé ?
Nous mettons en doute le terme de « projet d’intérêt général » En effet seul Système U dispose du pouvoir d’autoriser toute entreprise à s’installer sur la ZAC de La Salamane dans les 30 hectares restants. La clause de non-concurrence signée entre la CCC [Communauté de Communes du Clermontais] et Système U enlève donc à la collectivité la maîtrise de l’emploi sur la zone. L’intérêt général ne se transforme-t-il pas en intérêt très particulier pour le seul Système U ? En réalité le projet d’intérêt général allégué est la création de la ZAC alors que, de notoriété publique et tel qu’il ressort du protocole d’accord, c’est uniquement pour accueillir Système U Sud que les procédures sont mises en oeuvre.
Sous-estimation de l’impact du projet
La localisation choisie de la plaine de La Salamane affecte particulièrement les intérêts agricoles. Ce n’est pas pour rien que la Chambre d’Agriculture et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ont émis un avis défavorable à ce projet.
Il implique en effet le sacrifice de terres agricoles de plaine considérées comme ayant les meilleures potentialités agronomiques.
De plus, la perte d’emploi agricole ne fera que s’accentuer. Ce projet tourne le dos à de nombreux enjeux environnementaux et contredit les orientations et les recommandations unanimes de tous les acteurs locaux.
L’étude d’impact est insuffisante sur de nombreux points :
– La sécurité routière : problème du calibrage de l’échangeur autoroutier et de la route départementale 2 qui n’ont pas été prévus pour recevoir un trafic logistique de grande ampleur
– La pollution atmosphérique et sonore : aucune analyse sur la pollution, aucune simulation, aucun relevé, aucune mesure acoustique n’ont été effectués
– L’étude sur le paysage se résume à une seule page qui en banalise l’impact. Tout comme l’impact sur le patrimoine protégé.
Ces éléments, parmi d’autres, ont justifié ce recours au Tribunal Administratif de Montpellier pour demander l’annulation de la délibération du Conseil Municipal adoptant la révision simplifiée du PLU.
Robert Martin
Association Salamane
Email : coeurheraultsalamane@gmail.comBlog : http://salamane.hautetfort.com
Sur notre blog :
Clermont-l’Hérault La Salamane dans “J’en reviens pas” sur Radio Pays d’Hérault
La Salamane, l’esprit des lieux, l’esprit du temps (Mediapart)
Clermont-l’Hérault Un feu vert de plus pour la Salamane (Midi Libre)