Quelque 120 salariés résidant en France auraient dû être déclarés sur le territoire français. Ce que la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts, visée par une information judiciaire, conteste.
La compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair, visée par une information judiciaire ouverte en avril par le parquet d’Aix-en-Provence, a été mise en examen pour «travail dissimulé».
Cette mise en examen, prononcée lundi, porte également sur le prêt illicite de main-d’oeuvre, l’emploi illicite de personnel navigant, l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et au fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Lire ci-dessous l’article de Libé.
Petit rappel : à la fin de l’été nous apprenions que Frêche, via la Région et l’Agglo, avait décidé de verser 1 million d’euros d’aide aux compagnies aériennes low cost, notamment Ryanair. Le président du Conseil Général, le socialiste Vézhinet, en rajoutait et rappelait qu’il avait déjà mis la main au portefeuille… des contribuables!
Le NPA avait protesté sur le thème « Non au chantage de Ryanair! » et en rappelant ce qui était déjà de notoriété publique et que l’info du jour, sous réserve de la décision de justice, confirme : « Ryanair est une multinationale qui multiplie les cartons rouges sur le plan social et commercial. Ryanair bafoue en effet le droit social français en entravant l’activité syndicale, en proposant maintenant 1 seul pilote au lieu des 2 indispensables, en envisageant de faire voyager les passagers debout ! Ryanair a été condamnée à 3 millions d’euros d’amende pour avoir enfreint ses obligations légales d’assistance aux passagers en cas d’annulation de leur vol… « .
Alors, Frêche et Vézhinet, les frères ennemis unis pour Ryanair, on persévère dans le financement public des patrons voyous?
Ryanair mis en examen pour «travail dissimulé» (Libé)
Quelque 120 salariés résidant en France auraient dû être déclarés sur le territoire français. Ce que la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts, visée par une information judiciaire, conteste.
La compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair, visée par une information judiciaire ouverte en avril par le parquet d’Aix-en-Provence, a été mise en examen pour «travail dissimulé».
Cette mise en examen, prononcée lundi, porte également sur le prêt illicite de main-d’oeuvre, l’emploi illicite de personnel navigant, l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et au fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
L’information judiciaire avait été ouverte à la suite d’une enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal après une plainte jointe de l’Unac (Union des navigants de l’aviation civile), du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) et de la Caisse des retraites des navigants.
Dans un communiqué, le SNPL s’est félicité de cette mise en examen tout en assurant rester «vigilant sur les suites qui seront données».
Quelque 120 salariés résidant en France auraient dû être déclarés sur le territoire français, alors que Ryanair a fait de Marseille sa première base française en novembre 2006, avec quatre avions basés sur le terminal low cost mp2 de l’aéroport de Marseille-Provence.
La société low cost, qui compte 7000 salariés dans le monde, est le deuxième transporteur de mp2, avec près de 1,5 million de passagers en 2009, derrière Air France.
La compagnie conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Déboutée en 2007 par le Conseil d’Etat, elle a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme.
(Source AFP)
Ryanair mis en examen pour «travail dissimulé» (Libé)
Pour revenir sur ce dossier dans notre blog : Non au chantage de Ryanair!