Soutien à sans-papier enfermé à Sète et risquant une expulsion imminente

Communiqué de RESF 34

Depuis hier M. El Arbaoui est enfermé au Centre de rétention de Sète. Il y a urgence à agir. Il peut être expulsé à tout moment.
Père de 2 enfants nés en France, dont Mustapha, scolarisé à l’école Mozart à Montpellier. Sa femme est enceinte (grossesse à risque).
M. El Arbaoui vit en France depuis 15 ans et n’a cessé d’essayer de régulariser sa situation, sans jamais y parvenir.
Envoyez vos protestations le plus vite possible. Merci de diffuser très largement autour de vous.

L’expulsion de M. El Arbaoui a été évitée de justesse et il a été libéré du CRA de Sète par décision du préfet le 3 mars au soir. Il ne fait aucun doute que ce résultat a été obtenu grâce à la rapidité de réaction du RESF de Montpellier, de la Cimade, de son avocat et de ceux qui ont participé à l’envoi de lettres de protestation.

Monsieur El Arbaoui n’est pas régularisé pour autant : contribuer à obtenir sa régularisation est le but de la « pétition pour la régularisation de Monsieur El Arbaoui et de sa famille » en ligne à l’adresse http://resf.info/P1458 que nous vous demandons de signer et diffuser

Comment procéder ?
Copier /coller la lettre ci dessous, et l’envoyer à l’ensemble des adresses de la préfecture de l’Hérault
claude.baland@herault.pref.gouv.fr
marc.pichondevendeuil@herault.pref.gouv.fr
patrice.latron@herault.pref.gouv.fr
philippe.moliere@herault.pref.gouv.fr
mohand.azzi@herault.pref.gouv.fr
Mettez en copie aux adresses du ministère de l’immigration et de l’Elysée :
maxime.tandonnet@elysee.fr
eric.besson@iminidco.gouv.fr
claude.baland@herault.pref.gouv.fr
marc.pichondevendeuil@herault.pref.gouv.fr
patrice.latron@herault.pref.gouv.fr
philippe.moliere@herault.pref.gouv.fr
mohand.azzi@herault.pref.gouv.fr
Mettez en copie aux adresses du ministère de l’immigration et de l’Elysée :
maxime.tandonnet@elysee.fr
eric.besson@iminidco.gouv.fr
secretariat.general@iminidco.gouv.fr
stephane.fratacci@iminidco.gouv.fr

Voilà, c’est fait, ça peut le sauver

Monsieur le Préfet,
Je suis extrêmement choqué par ce qu’est en train de subir la famille El Arbaoui : Monsieur El Arbaoui a été contrôlé par la police alors qu’il se rendait à l’école pour chercher son enfant le 2 mars 2010. Placé en garde à vue, il a été conduit en centre de rétention de Sète en attente d’une expulsion imminente.
Monsieur El Arbaoui est en France depuis 1995, c’est à dire depuis 15 ans ! Lui et son épouse n’ont cessé de demander des titres de séjour sans résultat. Tous deux s’ expriment parfaitement en français et se montrent volontaires, dynamiques et soucieux de l’éducation de leurs deux enfants nés en France. L’aîné, Mustapha est scolarisé à l’école maternelle Mozart à Montpellier. Mme El Arbaoui est enceinte de 4 mois et sa grossesse nécessite un suivi médical particulier, compte tenu du décès à la naissance de son précédent enfant.
Monsieur El Arbaoui, a déposé un nouveau dossier à la Préfecture le 18 février 2010 complété par de nouveaux éléments dont la récente grossesse de son épouse et des lettres de soutien des enseignants et des parents de l’ école Mozart. Les enseignants témoignent de la bonne scolarité de Mustapha, l’aîné des enfants, de ses progrès, de son intérêt pour l’ école, de ses liens de camaraderie avec les autres enfants de sa classe.
Par ailleurs, la convention internationale des droits de l’enfant stipule (art.9) :
« Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, […] que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Monsieur Besson indiquait : « Le maintien de l’unité familiale est une règle immuable, générale, plus encore un droit, qui s’applique à toutes les familles, qu’elles soient ou non en situation régulière ». Vous avez vous même à plusieurs reprises revendiqué l’humanité de vos décisions en matière de traitement de l’immigration et cité comme critères de régularisation la durée de séjour, la situation familiale, la bonne intégration et la scolarisation des enfants, conditions remplies par la famille El.Arbaoui.
Dans ces conditions, je vous demande, Monsieur le préfet, de bien vouloir surseoir à la reconduite à la frontière de Monsieur El Arbaoui, procéder à un réexamen de sa situation et lui accorder le titre de séjour qui lui permette à lui et à sa famille de mener une vie normale dans un pays où ils sont bien intégrés.
Dans l’espoir que vous reconnaîtrez la situation de la famille El Arbaoui comme relevant de ce besoin d’humanité, et que vous aurez à cœur de mettre fin à l’angoisse de Mme El Arbaoui et de ses enfants et de leur permettre de retrouver au plus vite leur mari et père, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma considération.
***
Adresses préfecture
préfet : claude.baland@herault.pref.gouv.fr
directeur de cabinet : marc.pichondevendeuil@herault.pref.gouv.fr fax : 04 67 66 36 30
secrétaire général : patrice.latron@herault.pref.gouv.fr
service des étrangers : philippe.moliere@herault.pref.gouv.fr fax :04 67 61 61 65
directeur de l’immigration : Mohand AZZI mohand.azzi@herault.pref.gouv.fr

Ministre de l’immigration
Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00
Secrétaire général : secretariat.general@iminidco.gouv.fr
Secrétaire général : stephane.fratacci@iminidco.gouv.fr fax : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00
Ministre : eric.besson@iminidco.gouv.fr

Et là où se prennent les décisions
Elysée: http://www.elysee.fr/ecrire/index.html ; fax : 01 47 42 24 65
Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr