Compte rendu par Francis Viguié, élu NPA/ cuals.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 JUILLET 09
Le résultat des élections européennes (chute du PS, échec du modem, succès des écologistes) a relancé les discussions à gauche. Ainsi à Montpellier, il semble que le courant PS autour de Mandroux souhaiterait réintégrer les Verts dans la majorité municipale. Les Verts m’ont informé que Mandroux les avait contactés. La position des Verts sur la rupture nécessaire avec Frêche et la prise de l’Agglo par Mandroux semble être la raison principale du blocage de la situation. En tout état de cause, j’ai clairement dit aux Verts et à Serge Fleurence, qui voulait savoir si les Verts réintégraient la majorité ce que je ferais, qu’il était hors de question pour moi de rejoindre la majorité. L’indépendance par rapport au PS est fondamentale. Comme je le fais depuis le début de cette mandature, je conserve toute ma liberté de parole, de vote et de décision et en ceci je respecte l’accord technique que nous avons passé avec les Verts.
107 délibérations étaient à l’ordre du jour.
Ce conseil a commencé par un grand moment de politique politicienne. Sophie Jacquest du Modem, qui a l’image de son parti, avait la particularité d’être élue Modem à Montpellier sur une liste avec le PS – PC et d’être conseillère régionale Modem en Ile de France mais dans l’opposition de droite à la Région qui est PS-PC ! Cette responsable a démissionné du conseil municipal. Elle a été remplacée par Richard Mailhé , nouvel élu Modem par ailleurs ex PS et tout droit sorti du cabinet de Frêche. La majorité municipale dans son ensemble a transmis au nouvel élu les responsabilités de l’ancienne élue. Les premiers votes ont servi à ce passage de relais.
L’un de ces votes était plus politique que les autres, il s’agit de celui de l’élection à l’Agglo de Montpellier. Souvenons nous que la majorité municipale a fait de l’Agglo son territoire gardé, elle a pris les 45 sièges. A l’Agglo, les 45 sièges de Montpellier sur les 90 sont tenues par la majorité PS PC Modem. Autrement dit, avec 52% des voix la majorité municipale prend 100% des sièges !.
Je suis intervenu sur ce point. Les transferts de compétences à l’Agglo sont de plus en plus nombreux alors que l’Agglo n’est pas élue au suffrage universel, qu’il n’y a ni programme, ni projets publics. Le minimum de démocratie dans cette situation inacceptable serait qu’au moins les différents courants du conseil municipal soient représentés à la proportionnelle au conseil d’agglo afin de garantir la transparence et le pluralisme d’idées des habitants de la ville.
Pour Mandroux, il s’agit de remplacer un élu Modem par un élu Modem Pour le PC, il fallait voter leur proposition de loi à l’Assemblée. Comme elle n’a pas été votée, rien ne les oblige à appliquer la proportionnelle. La majorité a voté pour. J’ai voté contre, les Verts aussi.
La délibération 6 illustre le point précédent.
Il s’agit cette fois de voter le transfert à l’Agglo des compétences en matière de lutte contre les inondations à l’ensemble de la vallée du Lez.
Je suis intervenu sur ce point pour préciser qu’à chaque conseil municipal un transfert à l’agglo est soumis au vote. Ainsi, il est demandé à la ville de perdre une compétence sans donner les moyens à l’opposition de suivre le dossier vu le refus de la majorité municipale de toute représentation proportionnelle à l’Agglo. La majorité nous demande de donner un chèque en blanc à G. Frêche .
Considérant qu’il s’agissait d’inondations et de risques pour les populations, je me suis abstenu sur ce point .
La délibération 7 met en place une commission de contrôle des délégataires de service public (les délégataires étant des entreprises désignées par la ville pour gérer un service public). Je suis intervenu à de multiples reprises pour dénoncer la mise en place de délégation de service public.
A Montpellier, quasiment tout est en délégation. La mission sur l’eau nous a permis de constater qu’il n’y avait en fait pas de réel contrôle des délégataires. Il me semble important de connaître la réalité des contrats et des bénéfices réalisés. C’est pourquoi, comme pour une fois, la majorité municipale proposait une commission de 5 personnes à la proportionnelle pour le contrôle des délégataires je me suis proposé en suppléant de Nathalie Medeiros des Verts. Nous devons travailler ensemble les dossiers et voir comment nous siégeons.
La délibération 8 retrace l’activité de la Communauté d’Agglo. Ce point ne donne pas lieu à un vote, le conseil prenant acte du rapport fait par la majorité. Il ouvre à débat. Il est à noter que l’Agglo vient d’augmenter à nouveau le billet de tram de 10 centimes ainsi que l’ensemble des tarifs
! Une fois de plus les habitants de Montpellier et de l’Agglo font les frais d’une politique tournant le dos aux besoins sociaux en matière de transport et de développement durable. Au lieu d’aller vers la gratuité comme nous le proposons, nous allons vers le toujours plus cher alors que les salaires sont bloqués et que la crise pèse lourdement sur l’emploi.
Le point 9 est un summum d’hypocrisie. A la veille des élections régionales, la majorité a proposé un vote de soutien au schéma régional d’aménagement du territoire (SRADDT). En fait, je vous renvoie à la lecture de cette délibération qui franchement se moque du monde. Dans un texte insupportable d’autosatisfaction où nous apprenons que la population « est répartie de façon équilibrée » dans la région, où nous devons « améliorer notre compétitivité », où l’on écrit que Montpellier a « un espace piétonnier et cyclable parmi les plus vastes d’Europe »…. et pour finir la valorisation d’Odysseum.
Je suis intervenu pour dire que l’on nous racontait une belle histoire sans lien avec la réalité. Où sont les véritables orientations ? Où sont les choix politiques ? Le projet SRADDT existe et ne se retrouve pas dans la délibération. En termes d’aménagement, le projet prévoit une « métropole en réseau de Sète à Alès », des « têtes de pont » vers les territoires voisins comme par exemple Carcassonne vers Toulouse, Perpignan vers Barcelone, de développer le rural avec la création des « avant pays »….. Cette délibération n’a aucun sens sinon d’apporter notre soutien à Frêche et à la majorité régionale avant les élections du Printemps.
Par désaccord avec la politique régionale et devant le procédé grossier j’ai voté contre. L’ensemble de la majorité a voté pour, les Verts ainsi que la Droite.
Le point 10 avait pour but l’approbation de la création de la ZAC Pagézy (destruction de la Mairie et nouveau quartier)
La création, le suivi et l’extension des ZACs sont un thème dominant de chaque conseil.
La majorité a refusé un vrai débat sur l’urbanisme lors des Municipales. C’est en conseil municipal que nous avons appris que le projet était 50 000 habitants de plus à Montpellier en 10 ans. Je suis intervenu sur ce point pour dénoncer la concertation façon minimum légal mise en place par la majorité. Tout d’abord, l’on nous parle de concertation, de 2 réunions dans une salle de la Mairie, d’un avis de la CCI….. mais à aucun moment nous ne savons ce qui l’en ressort ! Nous ne savons même pas si le conseil de quartier a été réuni. Par contre nous savons que le projet a été présenté au Mipim à Cannes, ce dont on peut douter que cela intéresse les montpelliérains. J’ai réaffirmé la nécessité d’un débat public sur l’urbanisme à Montpellier en exigeant la création d’une Maison de l’Urbanisme ou d’une exposition à la Maison de la Démocratie ou dans un autre lieu municipal où serait présenté le projet global de l’ensemble des ZACs. Un débat contradictoire s’impose sachant que nous sommes pour l’arrêt de l’étalement urbain, pour conserver la ceinture verte. Cette présentation globale accompagnée d’un débat contradictoire doit permettre aux Montpelliérains de s’emparer de la discussion, de contrôler et de décider dans quelle ville ils veulent vire.
Dans sa réponse, Mandroux a évoqué le projet d’une journée annuelle R. Dugrand – journée de l’urbanisme.
Le point 37 concernait Montpellier grand Cœur.
Ayant lu dans La Gazette, le projet de Mandroux avec le groupe Manoukian d’aménagement du Jeu de Paume, je suis intervenu. Il est à noter que La Gazette donnait un plan détaillé du projet, les commerces déjà préemptés et ceux à venir. A travers la préemption des commerces il s’agit de l’utilisation de l’argent public, nous sommes donc concernés. Ce « village des marques » façon Mandroux – Manoukian doit occuper les commerces du Jeu de Paume. A ma question, la réponse de Mandroux est assez hallucinante « Ce dossier a été dévoilé par la presse. Mais il y avait un deal entre M. Manoukian et moi. Nous avions convenu de ne pas en parler avant la conférence de presse de Septembre » ! Côté transparence, Frêche – Mandroux même combat ! Nous ne saurons pas combien d’argent investi ni quel est le « deal » avec Manoukian.
Le point 52 traitait du logement étudiant.
Je suis intervenu sur ce point vu qu’une dérive était inscrite dans la délibération. A « La Panacée- Cité d’artistes » la ville veut aménager le premier étage à des logements étudiants gérés par le CROUS. Le problème est que la ville veut accorder ces logements « à des étudiants porteurs d’un projet culturel ». Le CROUS a pour but d’attribuer des logements sur critères sociaux et non culturels. Nous passons donc de critères sociaux à des critères culturels.
M. Delafosse, rapporteur de cette délibération, est intervenu pour dire que ce sont bien les critères sociaux qui sont déterminants, qu’il y a eu un vote unanime sur ce projet au Crous. Il y aurait 52 studios à attribuer. A suivre avec les syndicats étudiants.
Le point 80 traitait du stationnement des professionnels de la santé. J’ai utilisé ce point pour traiter d’un problème général, à savoir de la situation d’inégalité de traitement des habitants selon les quartiers. Selon le type de carte attribuée à chaque quartier le tarif est différent. Nous demandons que la carte verte soit étendue à l’ensemble des zones non piétonnes. Cette carte permet la gratuité pour les habitants du quartier. Dans sa réponse, Serge Fleurence a indiqué qu’à l’occasion du nouveau plan de stationnement cette possibilité allait être offerte. A vérifier et à exiger sans attendre.
Le point 94 avait pour but le renouvellement des lignes de trésorerie. Une fois de plus, la majorité se tourne vers les marchés spéculatifs en empruntant au Crédit Agricole-Caylon et à la Société Générale. J’ai voté contre.
Le point 103 concernait le tableau des effectifs du personnel communal. Serge Fleurence a annoncé l’intégration à temps plein de 223 agents précaires La lutte contre la précarité est une dimension essentielle de notre combat, nous en avions fait un axe de notre campagne municipale aussi cette décision est une bonne nouvelle pour tous les agents concernés.
Le point 105 concernait le programme de vidéo surveillance urbaine. Montpellier dispose déjà de 114 caméras de surveillance, la délibération proposait 2 nouvelles caméras sur la place du Peyrou. Je suis intervenu contre reprenant les arguments habituels mais en demandant précisément qui continuait à être membre du Comité d’Ethique. La délibération faisait état d’une réunion de ce comité le 15 juin. A notre connaissance, le MRAP, la LDH et la CIMADE en seraient sorties. Mandroux me répondit que la responsable n’était pas là et qu’elle ne pouvait apporter de réponse sans nier qu’il y avait un problème avec des organisations. Comme la Ville compte implanter encore 4 caméras de plus, l’occasion de reposer cette question se présentera bientôt.
J’ai voté contre de même que les Verts et le PC.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 5 Octobre 09.
Francis Viguié conseiller municipal NPA-CUALs