Ce conseil a été avant l’heure marqué par le refus de discuter des licenciements à Dell (voir ici et là). La question de l’audit indépendant ou non, sur la gestion de l’eau par Véolia était aussi au menu.
Ci-dessous le compte rendu de Francis Viguié, élu NPA-CUAL.
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 4 Mai 09
L’une inscrite à l’ordre du jour (le transfert de l’eau potable à l’Agglo), l’autre refusée par la majorité municipale mais incontournable (le plan de licenciement chez Dell).
Par ailleurs, l’annonce faite par Hélène Mandroux d’accorder 25 000 euros de soutien à Gaza n’a toujours pas été votée, la Palestine n’a d’ailleurs été évoquée à aucun moment.
Si les licenciements chez Dell ont montré que Montpellier était, à son tour, frappé par la crise du système, la présence du Collectif « Eau Secours » avec une banderole « Eau bien public, gestion publique » et du collectif parents-enseignants de maternelle avec une banderole « Ecole en danger », affirmaient la vivacité du mouvement social dans notre ville.
Ces 2 questions, l’eau et Dell, étaient déjà fortement présentes dans le débat public.
Concernant l’ « eau », le dernier conseil à la demande du Groupe Verts, NPA – CUALs avait décidé de la mise en place d’une mission d’évaluation. Cette mission devait se réunir le mercredi 22 avril mais elle é été reportée au mardi 4 Mai à 15h alors que le conseil Municipal se tenait à 18h ! Question démocratie, c’est plus que limite. Alors que la mise en place d’un audit indépendant était une condition sine qua non de participation à la mission d’évaluation, les conseillers sont entrés au conseil sans la moindre information.
Le vote de l’ordre du jour a été le premier point d’achoppement.
Nous avons demandé l’inscription à l’ordre du jour du vœu sur Dell (je ne reprends pas ici l’historique, je vous renvoie aux blogs ou mail précédents). Nous avions distribué à chaque élu(e), notre vœu et le vœu voté à l’unanimité au Conseil Général afin que chacun(e) puisse avoir connaissance de l’ensemble des documents .
H. Mandroux a aussitôt dit qu’il était hors de question de revenir sur les décisions de la conférence des présidents mais n’a pu empêcher l’ouverture d’un débat.
Je suis intervenu pour défendre le vœu que j’avais écrit. Tout d’abord en dénonçant l’idée qu’un vœu de solidarité contre un plan de licenciements ne « sert à rien » ou même « est hypocrite et faux cul ».
Ces deux arguments développés par le PS et le PC servent à masquer leur refus de s’affronter au patronat en exigeant des comptes. Comment se fait-il qu’une collectivité donne sans problème de l’argent public à une multinationale mais se refuse à manifester sa solidarité active aux salariés menacés de licenciement et à exiger la restitution de l’argent public ? Bien sûr, les salariés de Dell attendent de voir qui les soutient. Un vote du conseil de Montpellier les soutenant ne peut que leur donner le moral et augmenter leur rapport de force. Dell est une entreprise qui fait de gros profit, plus de 2,5 milliards par an, il faut interdire les licenciements dans ce type d’entreprise. La Mairie devrait publier l’accord signé avec Dell pour accorder plus de 4 millions d’euros d’aide publique. Quand une entreprise fait des profits et veut licencier, la première réaction à avoir est, en lien avec les autres collectivités concernées de récupérer l’argent public.
Michel Passet, pour le PC, a renvoyé la question au vote d’une loi, proposée par le PC, fin mai au Parlement. ! Il a confirmé son vote contre la prise en compte du vœu vu qu’il n’est pas sûr que tous les groupes présents au conseil municipal vont voter la proposition du PC ! Absurde et hypocrite, comment expliquer que l’on propose une loi et que l’on ne fait rien à Montpellier quand une des plus grosses entreprises de la ville, subventionnée par des fonds publics, licencie ! Le syndrome Modem a-t-il frappé ?
Serge Fleurence, pour le PS, nous a raconté une belle histoire. Les salariés de Dell ne voulaient pas d’un vœu mais étaient demandeurs d’un débat national sur les aides publiques. Comme la Mairie est à leur côté, elle va leur prêter une salle ! Un tout autre son de cloche que ce que nous avons pu entendre de la militante CGT Dell lors de notre rassemblement devant Dell (voir le reportage de FR3 du mercredi 29 avril), du responsable CGT du syndicat de la Métallurgie et des syndicats d’IBM.
Pour Fleurence, on ne peut demander le remboursement des aides publiques vu que l’engagement de Dell de respecter un minimum de 500 emplois à Montpellier est réalisé !
Pour la majorité municipale, il s’agit de prêter une salle et tout va bien !
Devant le refus maintenu de la Majorité d’inscrire le vœu à l’ordre du jour, j’ai voté contre l’ordre du jour proposé.
Nous avons commencé avec la délibération n° 1 traitant du transfert de l’eau potable à l’Agglo.
Pour Serge Fleurence, il s’agit avant tout d’un souci de cohérence. L’agglo a déjà l’assainissement et l’eau brute, elle doit aussi avoir la distribution d’eau potable.
Il a par ailleurs indiqué que suite à la première réunion de la « mission d’évaluation », il y avait accord pour un audit indépendant même si en parallèle une étude municipale était réalisée. Un cahier des charges doit être mis en place lors de la prochaine réunion du 20 mai.
C’est à l’évidence un point positif même s’il va falloir être vigilant sur le cahier des charges.
L’UMP a annoncé qu’elle quittait la mission vu la décision de transférer l’eau à l’Agglo.
Mon intervention sur ce point a repris les arguments suivants. L’eau est un bien commun, un bien vital. Elle est une question essentielle et nous nous félicitons que de nombreuses villes fassent du retour en régie un objectif. La question du transfert à l’Agglo n’est pas une question technique mais une question hautement politique. Le passé nous a appris la vigilance et la prudence. Nous venons de lire l’article de l’Agglorieuse qui explique fort bien la corruption arrivée à Montpellier au moment de la privatisation. Nous considérons que le transfert à l’Agglo ne peut se faire avant le résultat de la mission d’évaluation. L’enjeu de cette mission est de faire le point sur tous les aspects et de prendre des décisions suite à ses résultats. De plus, l’Agglo pose beaucoup de problèmes démocratiques alors qu’une question essentielle comme l’eau va échapper à Montpellier pour se retrouver entre les mains de l’Agglo. L’Agglo n’est pas élue au suffrage universel. Il n’y a pas de programme politique clair. Quelle est aujourd’hui la position de l’Agglo sur l’eau ? Souhaite – t- elle privatiser l’ensemble des villes de l’Agglo, souhaite-t-elle une mis en régie ?
Deuxième problème démocratique, il n’y a pas de pluralisme. Montpellier a la moitié des représentants (45 sur 90) mais ces 45 sont tous de la majorité municipale (alors qu’elle ne représente que 52% des suffrages). Le refus d’une représentation proportionnelle aggrave encore le problème démocratique. La Mairie organise un « Printemps de la démocratie », mais pour elle la démocratie se résume, au mieux, à écouter les habitants. J’ai fait une proposition : pourquoi ne pas organiser un débat public pluraliste sur « pour ou contre la remunicipalisation de l’eau ». Pendant 2 mois, nous débattons contradictoirement, un support écrit est publié, ces débats publics et contradictoires se terminant par un referendum local. Tel est pour nous le sens de la démocratie, pas simplement parler mais décider de questions précises.
L’UMP a considéré que la majorité se moquait du conseil et a souligné l’absence de Frêche à ce débat.
Pour Pouget, PS, le futur responsable « eau » à l’Agglo, il est impossible de remettre en cause le contrat nous perdrions de l’argent. Pour lui, l’Agglo le fait par solidarité !
Pour Passet, PC, l’eau ne doit pas être considérée comme une marchandise. Il propose de faire l’eau à prix unique sur l’ensemble du territoire….. mais vote le transfert à l’Agglo
Fleurence et Mandroux sont intervenus pour dire que tous les élus de la majorité municipale présents à l’agglo défendraient les décisions de la mission d’évaluation. Malheureusement nous pouvons avoir des doutes, il suffit de voir les évolutions de Mandroux sur le Village des Marques et la soumission du conseil de Montpellier aux volontés de Frêche pour au minimum ne pas prendre ces déclarations pour argent comptant.
J’ai voté contre le transfert à l’Agglo, les Verts aussi.
La mission reste un enjeu important. Mais nous venons de faire un saut dans le vide. L’Agglo, structure non démocratique cumule de plus en plus de pouvoir. Le conseil de Montpellier est maintenant en grande partie dépossédé de cette question. Il va en être de même pour toutes les villes de l’Agglo. Pour la remunicipalisation et la régie, il s’agit maintenant d’une bataille politique à l’échelle de l’Agglo.
Concernant le reste de l’ordre du jour, voici les points significatifs.
La délibération 31 permet à Orange d’installer une antenne relais route de Vauguières.
N’ayant pas de réponse claire sur l’avis des riverains, ni sur la puissance de cette antenne, je me suis abstenu.
La délibération 49 est une demande de subvention au « fonds interministériel de prévention de la délinquance » pour une étude diagnostic sur la video-surveillance.
S’il nous faut batailler fermement pour avoir les moyens financiers permettant un audit indépendant sur l’eau, pour la majorité municipale demander 40 000 euros pour une étude sur la video surveillance ne pose pas de problème. Nous avons appris officiellement qu’il y a 116 cameras à Montpellier, représentant un budget d’investissement de 5 millions d’euros et avec un coût de 1 million d’euros par an pour la maintenance !
Je suis intervenu contre la loi « prévention de la délinquance », un loi sécuritaire décisive du gouvernement Sarkozy. La video-surveillance est un pur produit du libéralisme et un marché mondial juteux. Le libéralisme détruit les solidarités, les services publics, crée l’insécurité sociale en précarisant la vie de tout un chacun et il est triste de voir une municipalité de gauche reprendre à son compte les fausses solutions du libéralisme et ne concevoir la sécurité qu’en matière de biens et de personnes.
J’ai voté contre considérant que cet argent devait aller aux priorités sociales comme baisser les prix des cantines ou des transports en commun.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 22 juin 09
Montpellier le 6 Mai 09
Francis Viguié
Voir ici aussi l’article de ML suite à la conférence de presse de Francis Viguié.
Précision : L’article ci-dessous, cite « les verts », raccourci trop rapide car en fait il s’agît d’un groupe technique (chacun reste libre de ses votes) issu de la liste de fusion de second tour entre la liste des Verts et celle soutenue par la LCR et le Cuals. Un accord à la proportionnelle entre les deux listes a conduit à l’élection de quatre conseillers Verts et un pour la liste LCR-Cual, une centaine de voix ayant manqué pour l’élection d’une autre conseillère de cette liste LCR-Cual.
MONTPELLIER Édition du mardi 5 mai 2009, Midi Libre
Les Verts : « Le transfert est un saut dans le vide »
« Si nous n’avons pas la conviction que cette commission sert réellement à quelque chose, nous n’y resterons pas », prévient Jean-Louis Roumégas. Car si son groupe veut un audit extérieur sur le dossier de l’eau (notre édition d’hier), « ce n’est pas une remise en cause de la fiabilité des fonctionnaires municipaux », c’est juste « qu’un contrôle financier et technique doit être mené par un cabinet spécialisé. Dans les villes où il a été effectué, les communes ont obtenu d’importants remboursements. »
Selon Nathalie Medeiros, le suivi de la délégation de l’eau laisse à désirer. Elle cite Toulouse pour évoquer l’analyse détaillée des comptes voulue par la nouvelle municipalité et affirme, au regard du code des collectivités territoriales, qu’il y a un manque à combler à Montpellier. « Il n’y a pas de commission de contrôle financier et il est très important qu’il y en ait une et que l’opposition y soit représentée. On ne peut pas se contenter d’un copier-coller du rapport annuel de délégation des services publics. »
Francis Viguié se demande pourquoi il n’y aurait pas un audit sur l’eau « alors qu’un autre point de l’ordre du jour est une demande de 40 000 € pour un audit extérieur sur la vidéosurveillance ! »
Le transfert vers l’Agglo, ils n’en veulent pas. « C’est un saut dans le vide car personne ne connaît le projet de l’Agglo qui a déjà la compétence de l’assainissement et de l’eau brute. Le président ne rend aucun compte mais on sait qu’il mène une politique de marchandisation de l’eau », ajoute Jean-Louis Roumégas, pour qui il eût été plus judicieux de différer ce transfert, ne serait-ce que pour laisser travailler la commission.
Les Verts auraient aimé aussi que la question du village des marques soit abordée en conseil municipal. « Hélène Mandroux doit clarifier sa position. Au début, elle était contre, maintenant elle n’est pas contre. On parle plus de ce village des marques que de la conception même de la ville. Or, le développement de ces zones périphériques nuit au coeur de ville. »
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