CONSEIL MUNICIPAL DE MONTPELLIER du 30 MARS 2009 ET SUITE

Nous tenons à dénoncer avec la plus grande fermeté l’attitude de
Veolia délégataire pour la distribution de l’eau de la ville de
Montpellier. Nous manifestons toute notre solidarité aux 200 familles
privées d’eau par Veolia.

Quel que soit le cas de figure, rien ne justifie de couper brutalement
l’eau et de laisser les familles dans des conditions sanitaires et de
vie lamentables. S’il y a un problème avec le syndic, que Veolia
traite avec lui ! De plus, nous ne pouvons croire que la
multinationale Veolia va être au bord du gouffre suite à un problème
avec 200 familles. Visiblement, Veolia brille par son attitude” patron
de choc” plutôt que par son éthique et sa morale.

Nous exigeons que l’eau soit rétablie sans délai. Mme le Maire doit
imposer à son délégataire de respecter un service public de l’eau
Une fois de plus, nous qui considérons l’eau comme un bien commun,
nous ne pouvons que dire : enlevons rapidement ce bien vital des mains
de cette multinationale.

Dans ce compte rendu, je tiens à mentionner l’absence de tout point faisant référence à la Palestine. Lors du dernier Conseil, à l’occasion de la délibération sur le jumelage avec Tlemcen, Mme Mandroux avait évoqué une réflexion sur un possible jumelage avec Naplouse ou Béthléem et une subvention de soutien à Gaza de 25 000 euros. Ce Conseil n’a donc pas pris officiellement la décision d’un jumelage avec la Palestine ni voté la subvention de 25 000 euros. Lors de l’élection municipale, nous avions défendu l’idée d’un jumelage avec Gaza, nous avons maintenu cette idée lors du massacre de Gaza. Nous devons passer maintenant de la réflexion à la décision politique de jumelage.

Le premier point abordé en Conseil concernait l’eau.
Lors du dernier Conseil, à l’initiative du groupe Verts, NPA CUAL une mission d’information et d’évaluation sur le service public de l’eau avait été décidée. Il s’agissait de la mettre en place.
En utilisant les documents du collectif « Eau Secours » et en rencontrant Pierre André Tricot, j’ai préparé une intervention.
La mise en place de cette mission est positive dans le sens où la question de l’eau et de sa remunicipalisation est aujourd’hui au centre des débats du conseil municipal. La pression que nous avons mise depuis les municipales ainsi que la mise en place du collectif « eau secours » et la proximité de nos positions sur ce point avec les Verts fait que la question de l’eau est incontournable.
Voici les principaux arguments de l’intervention :
« La mission doit intégrer des représentants de l’opposition.
Elle doit être menée de façon transparente, pour cela il faut un audit financier indépendant.
Cet audit doit produire une expertise fixant un cadre juridique par rapport aux termes du contrat avec Veolia. Ce cadre juridique doit pouvoir permettre de contester les résultats et d’organiser une contre-expertise. Il doit y avoir publicité des résultats. Le lien avec la Commission Consultative des Services Publics Locaux et avec les associations d’usagers comme le collectif « eau secours » doit se faire régulièrement.
L’eau est un bien commun, un bien vital, elle ne peut rester entre les mains de Veolia qui par ailleurs est l’entreprise la plus endettée de France. Nous sommes pour la remunicipalisation, pour la mise en régie avec contrôle de la population. La Mairie engage un « Printemps de la Démocratie ». La démocratie c’est pouvoir décider, alors pourquoi pas un débat public et un referendum sur la mise en régie du service public de l’eau.
Nous demandons que le vote sur le transfert de l’eau à l’Agglomération soit reporté en attendant les résultats de l’audit et de la mission. Il ne peut avoir lieu le 4 Mai. En effet, le transfert de l’eau à l’agglo implique une dépossession du débat par Montpellier alors que le contrat avec Veolia prend fin en 2014 » .
Cette question sera un vote décisif au conseil municipal du 4 Mai.
J’ai voté pour la mise en place de la mission.
La mission est composée de 5 membres : 3 Majorité, 1 UMP, 1 Verts

Le deuxième point concernait le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La loi impose de rendre compte au conseil municipal tous les 3 ans de l’application des plans locaux d’urbanisme. La majorité ne propose pas la révision du PLU.
Avec l’aide d’Anne-Rose j’ai préparé mon intervention.
L’argumentation est celle –ci :
« Nous prenons acte de la réalisation des 20% de logements sociaux contrairement aux villes de l’Agglomération et de l’existence de transports publics.
Nous avons trois désaccords principaux : la priorité au logement social, la conception de la ville, le manque de transparence et de possibilité de décision des habitants.
Faire du logement social une priorité est une nécessité, il suffit de voir la liste des demandes et le temps d’attente avant d’avoir un logement pour se convaincre de l’urgence. Il y a les 20% mais cela reste insuffisant. Il faut aussi dans le cadre du logement social utiliser les formules existantes qui permettent des loyers adaptés aux populations les plus démunis.
Nous avons un désaccord sur la conception de la ville. La segmentation des lieux avec comme caricature Odysseum comme espace de consommation, renforcé aujourd’hui avec les projets Odysseum 2 et Village des Marques tourne le dos à des quartiers vivants en terme de mixité sociale, de commerces et d’activités culturelles. Il en va de même avec les dépenses de prestige, la nouvelle Mairie à 130 millions d’euros ou les Archives luxueuses de Pierres Vives (Conseil Général), nous avons d’autres priorités pour affecter cet argent public.
Nous avons aussi un désaccord sur le développement urbanistique et la démocratie. Nous n’avons pas eu le débat lors des municipales pourtant juste après, nous avons connu votre décision de voir arriver 50 000 habitants de plus à Montpellier. Depuis les programmes s’enchaînent et les habitants découvrent les projets quand ils arrivent. Pour vous l’information consiste en une réunion dans une petite salle et un article dans le journal municipal. Ce n’est pas notre démarche, les habitants doivent pouvoir être informés en continu et décider. Vous envisagez un développement urbanistique qui ne peut que bouleverser Montpellier et sa ceinture verte, par exemple vous envisagez Thomassy dans votre échéancier prévisionnel. Nous n’acceptons pas un bétonnage sans fin, nous défendons une ceinture verte et une ville à taille humaine.
Nous vous redemandons un débat public afin que les habitants de Montpellier puissent avoir une vision d’ensemble des nouveaux quartiers et des rythmes de constructions. Les habitants doivent maîtriser leur lieu de vie. Il est possible à travers un journal municipal dédié au développement de Montpellier de présenter l’ensemble de projets quartier par quartier, d’ouvrir un débat contradictoire et d’organiser des réunions publiques. »
Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai voté contre ce PLU. Les Verts se sont abstenus. La Majorité et l’UMP ont voté pour.
A l’occasion de ce débat, la Maire a annoncé son désaccord avec le projet « Village des marques » à Odysseum cher à G. Frêche. La Mairie a la maîtrise de l’urbanisme, c’est à dire, une extension d’Odysseum ne peut se faire sans son aval. Nous prenons acte positivement de la décision du Maire. A voir ce que va faire l’Agglo et G. Frêche.

Le point 73 traitait des taux d’imposition à Montpellier.
Nous savions que les impôts allaient augmenter, la Majorité a soumis au vote une augmentation de 5,4%. Cette hausse concerne en particulier la Taxe d’Habitation.
Nous avions voté contre la hausse des impôts, nous avons fait de même cette hausse de la taxe d’habitation en particulier.
L’intervention a été la suivante :
« Pour la clarté des débats nous tenons à dire que nous ne sommes pas contre l’impôt, nous sommes pour la redistribution et le partage des richesses.
Une fois de plus, la majorité municipale justifie la hausse par le désengagement de l’état. Que fait-elle contre ce désengagement ? Il n’y a pas si longtemps, le PS nous avait annoncé que les Régions à gauche allaient être des contre pouvoirs, où est-il ce contre pouvoir ? où est la rupture avec le gouvernement ? Pourtant la majorité des collectivités (Mairies, Départements, régions) est entre les mains du PS, où est la mobilisation contre le désengagement ? Cette hausse n’est qu’un accompagnement de la politique du gouvernement Sarkozy.
Le signe donné ce soir est l’augmentation des impôts payés par les habitants. Les salariés descendent par millions dans la rue le 29 Janvier et le 19 Mars pour refuser de payer la crise, la proposition de hausse des impôts ne peut que rendre plus difficiles les conditions de vie de chacun.
Cette hausse est inacceptable. De plus, elle fait suite à la hausse des transports publics, à la hausse des cantines. Dans le pays, les salaires sont bloqués depuis des années, le chômage augmente tous les mois et la précarité s’étend. En descendant dans la rue avec l’ensemble des salariés, nous refusons de payer la crise d’un système qui n’est pas le notre, ce soir en refusant de voter la hausse nous refusons aussi de payer la crise. »
La majorité (PS-PC-MODEM) a voté pour
J’ai voté Contre ainsi que les Verts.
La droite a aussi voté Contre, pour des raisons inverses aux notres, en défense de la politique du gouvernement.

Ces trois points étaient, de mon point de vue, les points les plus importants de ce conseil. Il y avait 83 délibérations avec vote, je continue donc sur les autres points significatifs.

Le vote 27 permet de vendre à l’Etat une ancienne salle de boxe pour qu’il puisse y installer des tribunaux Prud’hommes (Clermont), de commerce (Sète et Clermont), d’instance (Lodève).
Nous sommes contre la nouvelle carte judiciaire imposée par R. Dati, par principe j’ai voté contre la vente de cette salle. Il n’y a aucune raison de leur faciliter le travail, mieux vaut manifester notre solidarité avec ceux qui refusent encore.
Il n’y a eu que 2 votes contre

Le vote 34 et le vote 56 mettent en place des Délégations de Services Publics.
Le 34 pour l’aire de stationnement des gens du voyage, le 56 pour le parc de stationnement du Nombre d’Or (renouvellement de contrat).
Je suis intervenu pour remettre en cause les délégations de services publics. Cette logique de privatisation des moments glorieux du libéralisme est toujours en vogue à Montpellier. Pourquoi des agents des collectivités territoriales feraient moins le travail qu’une entreprise privée ? L’UMP a au moins une réponse cohérente, il y a trop de fonctionnaires. Mais pour des gens de gauche comment expliquer un transfert d’activité à une entreprise privée dont le but est de faire du profit et en conséquence de rendre plus cher le service rendu plutôt que de le faire faire par les services municipaux ? Ils le font pourtant et continuent à développer les délégations.
Pour le 34, je n’ai pas voté puisqu’il s’agissait de mettre en place la commission pour les appels d’offre. Pour le point 56, j’ai voté contre. Je suis le seul.

Au point 68, les Verts ont soulevé un problème de sécurité suite à l’autorisation d’exploitation de traitement de déchets industriels Le Millénaire.
Cette entreprise, située à proximité des maisons (20m) stocke des produits dangereux, n’a pas l’autorisation de la Préfecture de déverser des eaux usées…
Comme la délibération émettait elle-même des réserves nous nous sommes abstenus

Le point 71 est un vrai problème démocratique et risque de poser de réels problèmes.
Le gouvernement Sarkozy, dans le cadre de son plan de relance, permet de laisser à la décision du Maire des travaux jusqu’à 5 150 000 euros, auparavant la somme était de 206 000 euros ! au vu des sommes, chacun voit bien les enjeux.
La majorité municipale a fait une délibération peu claire (comme souvent) dans le style nous appliquons la loi sans l’appliquer. Au final, pour des raisons diamétralement opposées le groupe Verts-NPA-CUAL a voté contre au nom des dangers démocratiques en considérant cette loi comme inacceptable et l’UMP a aussi voté contre en tant que défenseur de la loi car en temps de crise il faut pouvoir aller vite.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 4 Mai.
Comme d’habitude, vous pourrez consulter l’ordre du jour et les délibérations quelques jours avant.