À l’ordre du jour de ce conseil, il y a, à la demande du groupe où siège Francis Viguié, la mise en place d’une commission pour évaluer la mission de Véolia avant la fin du contrat. Cette fin de contrat pourrait permettre justement de revenir à une remunicipalisation de l’eau. Le NPA, la liste Vraiment à gauche et le collectif “eau secours” se battent pour que l’eau soit un service public.
Un rassemblement aura lieu en ce sens lundi 30 mars à 17H30 à la Mairie-Polygone, avant le conseil municipal.
Cliquez ici pour lire l’odj du prochain conseil municipal mis en ligne par le groupe Vert-NPA-Cuals (lundi 30/03/09)
Ci-dessous les positions du collectif Eau Secours que nous soutenons.
POUR UNE GESTION PUBLIQUE, SOCIALE, ECONOME ET SOUTENABLE
État des lieux
En France, comme dans les pays développés, la majorité de la population dispose d’une eau et d’un assainissement relativement satisfaisants (tout au moins selon les normes en vigueur, mais pas forcément selon celles de la santé). Cependant, le productivisme industriel et agricole a remis en cause cet acquis et cela d’autant plus que vont s’ajouter les effets difficiles à prévoir de la crise climatique et économique. Enfin, le modèle majoritaire en France de la gestion de l’eau déléguée aux multinationales provoque une recherche systématique de profit par ces dernières, une fuite en avant vers des solutions technologiques coûteuses voire dangereuses pour la santé et l’environnement, et un gaspillage persistant de l’eau.
A Montpellier, l’assainissement est de la compétence de l’agglomération et la distribution de l’eau potable de la compétence de la municipalité. La gestion de l’eau (assainissement et distribution de l’eau potable) est déléguée à Veolia depuis 1989 et le contrat se termine en 2014. L’agglomération a lancé en début 2009 une procédure auprès des 31 communes qui en font partie afin de récupérer également la compétence pour la distribution de l’eau potable. Suite aux réserves émanant de Eau Secours 34 et relayées par les élus Verts-CUAL-LCR, la municipalité a accepté de mettre en place une mission d’information et d’évaluation sur la gestion de l’eau à Montpellier. Eau Secours 34 demande à ce que cette mission s’effectue de manière indépendante et transparente, et qu’elle se traduise par un véritable audit de la délégation de Veolia.
Qualité de notre eau potable
Les sources de contamination de l’eau sont multiples : agriculture (nitrates et pesticides), activités industrielles (PCB, métaux lourds, molécules de synthèse, radioactivité, nano particules), rejets domestiques (médicaments, hormones de synthèse…). Par exemple, nous savons maintenant que nos grands fleuves (notamment le Rhône) sont pollués par les PCB et par d’autres produits, perturbateurs endocriniens (pesticides, médicaments) dont les effets sont insuffisamment étudiés.
L’eau potable à Montpellier a pour origine principale une eau brute pompée dans la source du Lez et traitée à la station Arago. De l’eau brute pompée dans le Rhône (BRL) et traitée aux stations Arago et Portaly assure le complément lorsque nécessaire. L’eau de la source du Lez semble être de meilleure qualité que celle pompée dans le Rhône qui est contaminée notamment par les PCB et métaux lourds. Cependant, il est impossible d’en juger compte-tenu de l’indigence de l’information fournie à la population. Les modalités du traitement de l’eau du Rhône doivent être étudiées sérieusement, sachant que la croissance démographique de l’agglomération va amener un usage croissant de cette eau.
Face à ces risques, le recours à la consommation d’eau en bouteille ou l’usage d’installations individuelles de traitement de l’eau ne peuvent constituer une solution pour tous. L’eau en bouteille est de qualité souvent discutable (son plastique peut contenir du Bisphénol A) et son coût est 400 fois plus élevé que celui de l’eau du robinet.
Principes et exigences
I. Agir en faveur de la protection des ressources en eau
La protection des ressources en eau passe, d’une part par un respect de la réglementation qui recommande la mise en place de périmètres de protection des zones de captage d’eau potable (64% d’entre eux n’en bénéficient pas) et qui impose la non culture des zones bordant les cours d’eau et, d’autre part par des actions privilégiant la protection des eaux brutes et la prévention des pollutions plutôt que leur traitement technique (encouragement d’une agriculture respectueusement de l’environnement et économe en eau, proscription de l’utilisation de pesticides dans les collectivités publiques et les réseaux routier et ferré).
Dans le cas de Montpellier, L’Etat a instauré un périmètre de protection autour de la source du Lez. La nécessaire extension de ce périmètre se heurte aux intérêts des agriculteurs et des promoteurs immobiliers. Sans cette extension, il n’y a pas de réelle garantie sur la qualité de l’eau brute que fournira à l’avenir la source du Lez.
II. Traduire intégralement la Directive Cadre Européenne dans le droit français
Nous invitons tous les citoyens à profiter des prochaines élections au parlement européen pour interpeller les candidats et leur demander d’agir s’ils sont élus pour supprimer de la directive les dérogations de non atteinte à la bonne qualité des eaux en 2015. Ces dérogations qui auraient du être l’exception sont devenues la règle dans la plupart des pays européens et notamment en France. Il est également impératif de faire pression sur les députés français pour qu’ils intègrent dans le droit français la stricte application des normes (hors dérogation), le principe pollueur-payeur et les règles instaurées par cette directive.
III. Faire appliquer sans attendre la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) et le Grenelle de l’environnement
La LEMA se fixe comme objectifs la limitation et à terme la disparition de tous les produits toxiques. Le Grenelle de l’environnement se fixe comme objectifs la réduction de moitié de l’usage des pesticides en dix ans ainsi que le développement massif de l’agriculture biologique. Tout cela doit se traduire dès maintenant par des mesures concrètes.
IV. Développer la recherche publique sur l’eau
V. Rééquilibrer les contributions financières des différents usagers au budget des agences de l’eau
VI. Exiger une gestion publique de l’eau sous le contrôle des citoyens
L’eau, bien commun de l’humanité, ne peut être considérée comme une marchandise. Son accès est un droit universel et sa gestion doit être sous le contrôle permanent des citoyens.
Le maire doit respecter ses obligations en matière d’affichage et d’information. Les factures doivent comporter une analyse la plus complète possible de l’eau distribuée. Les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux doivent être mises en place et exercer leur rôle de relai de la population. Les usagers ne doivent pas être sous-représentés au sein des comités de bassin par rapport aux industriels, agriculteurs et institutionnels. Les usagers doivent être présents dans les instances décisionnaires des régies publiques. Ces conditions sont indispensables pour garantir une gestion de l’eau dans l’intérêt général et indépendante de l’influence des lobbies.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux de Montpellier comprend 6 élus de la majorité municipales et 6 associations et son rôle semble purement formel. Aucune Commission Consultative des Services Publics Locaux n’a été mise en place dans le cadre de l’agglomération. Dans ces conditions, le transfert de compétence de la distribution de l’eau potable à l’agglomération ne peut que déposséder les citoyens de leur droit de regard sur la gestion de l’eau de leur commune (d’autant que l’agglomération souffre d’un déficit démocratique). Les usagers sont représentés au sein du comité de bassin Rhône-Méditerranée par quelques associations (UFC, CFDT, UNAF, UDAF) dont aucune n’est clairement axée sur la gestion de l’eau.