Francis Viguié livre ci-dessous son compte rendu du conseil municipal. La majorité municipale y a annoncé sa volonté d’augmenter les impôts locaux de 4 à 12 %.
CONSEIL MUNICIPAL du 17 NOVEMBRE 08
En récupérant le dossier pour ce conseil, nous avions remarqué que pour le débat budgétaire il faudrait attendre le 30ème point (sur 71 !) En secrétariat, nous avons décidé d’un communiqué de presse dénonçant ce fait.
Ce communiqué vous a été envoyé samedi 15. Il avait pour but de dénoncer cette volonté de minimiser le budget 2009 et de proposer une autre démarche d’élaboration à partir d’un débat public pluraliste, de réunions dans les quartiers et d’un conseil municipal extraordinaire.
Ce communiqué a été repris par toute la presse et le Midi libre en a fait un bon article le lundi, jour du conseil. Lire ici
A l’ouverture du Conseil, je pouvais constater que le point 30 était devenu le point 1
Bien sûr, il n’y a pas eu la moindre explication.
Après le vote d’un vœu déposé par le groupe Communiste sur les étudiants étrangers, vœu que j’ai voté (vote unanime sauf vote contre de l’UMP), nous avons attaqué le débat d’orientation budgétaire.
Mandroux a introduit la discussion en insistant sur le contexte difficile et le désengagement de l’état. L’autre problème évoqué est la non prise en compte du développement démographique de Montpellier. L’Etat en resterait à la population de 1999. Au final, il s’agit d’une perte de 11 M d’euros pour la ville.
Pour Mandroux, les collectivités locales ont une grande responsabilité vu que s’ils n’investissent plus, alors qu’elles représentent 73% de l’investissement public, le chômage va se développer. Il faudra donc augmenter les impôts pour compenser le désengagement de l’état.
Levita, pour la majorité et le groupe PS, a développé sur la gravité de la situation (crise financière et économique, récession…) Sa seule proposition concrète est la demande d’une réunion entre le gouvernement et les collectivités locales afin de définir une politique coordonnée. Il indique, lui aussi, qu’il faudra augmenter les impôts mais sans citer de chiffre alors que le matin, en conférence de presse, ils ont annoncé entre 4% et 12% à la presse.
Mandroux souhaitait que seuls les présidents de groupe interviennent. Il s’agit là d’une autre façon de limiter le débat. Il n’y a aucune raison d’accepter cette limitation aussi je me suis inscrit pour intervenir.
Roumegas, pour les Verts, est intervenu le premier. Il a indiqué qu’ils pouvaient suivre la majorité municipale sur le désengagement de l’état, sur la crise et la montée du chômage mais qu’ils ne pouvaient pas suivre sur l’augmentation des impôts alors que les ménages subissent une baisse du pouvoir d’achat , que cette hausse d’impôts ne supposait pas un plus pour les montpelliérains.
Je suis intervenu en second. Mon argumentation fut celle-ci.
– Après m’être félicité que nous n’en soyons pas resté au 30ème, j’ai développé le désaccord de fond sur la méthode d’élaboration budgétaire : pour un débat pluraliste, des réunions dans les quartiers, un conseil municipal extraordinaire…un débat où les montpelliérains participent, décident et contrôlent les choix budgétaires. Ce débat démocratique est d’autant plus nécessaire que nous sommes à moment de crise historique du libéralisme, que la crise du capitalisme frappe les ménages et les salariés, que la politique de Sarkozy fait des dégâts sociaux considérables
– Il faut se mobiliser pour s’opposer à ce gouvernement et pour imposer une autre répartition des richesses. Il faut sortir du constat sur « l’état se désengage » pour mener une mobilisation, construire des rapports de forces contre la loi des finances. Le PS dirige 20 régions, la majorité des grandes villes, de nombreux conseils généraux. En lien avec la population, les forces de gauche descendons dans la rue pour imposer les transferts financiers correspondants aux charges nouvelles des collectivités. Ce n’est pas l’argent qui manque, les milliards trouvés pour les banques ou l’annonce des taux records pour les entreprises du CAC 40 sont là pour le prouver. Il faut maintenant s’attaquer à la répartition des richesses.
– Au niveau local, d’autres choix sont possibles. Nous sommes pour arrêter les dépenses de prestige comme le Port de Montpellier, nous sommes pour arrêter les subventions aux entreprises comme nous le propose le point 36 qui accorde 300 000 euros aux compagnies « low cost », nous ne pensons pas que le développement de Montpellier passe par un développement urbanistique de 50 000 habitants de plus, nous sommes pour plus de solidarité….
– Les Montpelliérains n’ont pas à faire les frais de la crise économique dont ils ne sont pas responsables. Ils n’ont pas plus à faire les frais de la politique du gouvernement Sarkozy. Cette hausse d’impôts fait suite à la hausse des cantines, à la hausse des transports, à la hausse de la taxe d’habitation, au paiement du parking de l’hôpital . Nous refusons cette logique, nous sommes contre ces hausses et la hausse des impôts.
Domergue de l’UMP est intervenu pour dénoncer la hausse des impôts d’un point de vue libéral. Comme d’habitude, avec sa constance démagogique, il a lié soutien à la politique de baisse des impôts de Sarkozy et dénonciation de la gestion municipale.
Passet est intervenu pour le PC. Il est parti de la crise économique et de l’argent accordé aux banques pour dire que ce pays ne manquait pas d’argent. Dans cette situation, le PC avait fait la proposition d’un conseil municipal au Zénith. Il a terminé par deux propositions : si le gouvernement fait les transferts financiers il ne doit pas y avoir d’augmentation des impôts et la mise en place d’une commission sur les aides aux entreprises. Son intervention était affaiblie par le fait qu’il avait déjà annoncé dans l’Hérault du Jour qu’il voterait le budget avec les hausses d’impôts.
Dufour du Modem a parlé des nombreux facteurs d’incertitudes : ampleur de la crise, dotation de l’état. Son argumentation essentielle est identique au PS : « la commande publique soutient l’emploi ». il votera le budget.
Ce débat d’orientation budgétaire a duré 2 heures. Il a été bien entendu le point fort de ce conseil.
Le vote du budget interviendra lors du conseil du 22 décembre.
Nous savons déjà que les hausses seront entre 4% et 12%.
Si nous ne voulons pas que les montpelliérains fassent les frais de la crise il nous reste quelques semaines pour donner nos explications et mobiliser.
La presse a rendu compte de nos interventions dans ses éditions du lundi 17 et mardi 18.
Sur les points suivants :
Point 2 : la Commission Consultative de la Jeunesse a intégré un membre de l’opposition de droite et un membre de l’opposition de gauche
Point 7 : Achat d’un serveur grand système IBM. Je suis intervenu pour défendre les logiciels libres. J’ai voté contre l’achat IBM
Point 15 : point sur les achats alimentaires pour la cantine centrale. Pas de bio et la charcuterie est acheté en Bretagne, nous sommes pour une agriculture locale, raccourcir les circuits… J’ai voté contre
Point 25 : point sur les comités de quartiers. Je suis intervenu sur la conception des comités de quartiers. Il s’agit de rompre avec vision « satellites » de la mairie et de leur donner un vrai pouvoir d’élaboration, de contrôle et de décision. J’ai voté contre.
Point 31 : à nouveau un point sur l’eau. Deux points importants, nous sommes contre la délégation de service public à Veolia, nous sommes contre la somme de 585 000 euros devant servir à la création du projet Aqua Domitia.. J’ai voté Contre
Point 36 : point attribuant 300 000 euros via la CCI pour les compagnies « low cost » (Ryanair…) Nous ne pouvons soutenir ces subventions à des compagnies pratiquant le dumping social, jouant avec la sécurité, visant des subventions des collectivités… D’un côté, c’est la hausse des impôts pour les habitants, de l’autre, c’est de bommes subventions (il faut y rajouter l’Agglo et la Région) pour des entreprises. J’ai voté contre. Ont aussi voté contre ; les Verts, le PC et Dufour (pas le Modem).
Point 60 : suite à la nouvelle carte judiciaire sont transférés à Montpellier le tribunal d’instance de Lodève, les tribunaux de commerce de Sète et de Clermont ainsi que les prud’hommes de Clermont…. Nous nous sommes mobilisés contre cette nouvelle carte judiciaire supprimant des emplois et des tribunaux, éloignant les usagers du tribunal et qui supprime aussi des tribunaux prud’hommes comme ceux de Clermont et de Bédarieux. En conséquence, j’ai voté contre ces transferts à Montpellier.
D’une manière générale, je ne vote pas les délégations de service public.
Sur les ZAC, je suis déjà intervenu pour demander un débat public sur l’évolution démographique (50 000 habitants de plus prévus) et urbanistique, soit je ne prends pas part au vote, soit je vote contre (le port par exemple) sur ces points.
Samedi 22 novembre 08