Sans-papiers, Montpellier, audience à la préfecture

Durée : 17h30-18h15

Présent-es :
Pour la préfecture : Marc Pichon de Vandeuil, sous-préfet et directeur de cabinet du préfet, Olivier Descloux, chef du bureau des étrangers, une assistante de M. Descloux.
Mandaté-es par la coordination des comités de soutien aux sans-papiers : Benoît, Geneviève, Sylvie, Valérie

1) point sur les dossiers

A ce jour, réponses données par la préfecture sur les dossiers déposés le 25 juin 2008 :
12 réponses positives. Dans le cas où la régularisation a été octroyée par le travail, l’employeur de la personne sans-papiers doit remplir un imprimé et envoyer la somme relative aux taxes sur le travail étranger (à partir de 800€).
6 refus secs.
2 personnes qui doivent fournir des pièces complémentaires.
17 personnes qui n’ont pas encore reçu de réponse. Sur ces 17 personnes, 8 auront une réponse définitive dans la semaine, 4 positives et 4 négatives selon toute probabilité (propos de M. Pichon de Vandeuil).
Il nous a été assuré, sur notre demande, que TOUTES les personnes recevraient une réponse avant le 15 novembre ferme, a minima une demande de pièces complémentaires si besoin.
Or, le délai de réponse légal de la préfecture expire le 25 octobre. Dans le droit français, l’absence de réponse de la préfecture après 4 mois suivant le dépôt de dossier équivaut à un refus, et donc à l’application de l’OQTF éventuellement en cours.
Il nous a donc été assuré, sur notre demande, que les personnes sans-papiers ne seraient pas expulsées (ils disent éloignées) avant d’avoir reçu une réponse. Si une personne est interpellée par la Police, elle sera relâchée après vérification.

2) régularisations par le travail

Nous avons exprimé notre étonnement de recevoir autant de réponses sur le travail et avons demandé des explications.
explication de la préfecture : sur l’imprimé et la somme à payer (cf. plus haut) : c’est une loi de la république, cela est du ressort de la DDT, nous n’avons pas de prise dessus.
Nous avons expliqué que nous ne comprenions pas que des personnes n’aient pas été régularisées au titre de la vie privée et familiale. La préfecture a répondu que c’était mieux d’avoir ses papiers par la voie du travail que rien du tout (sic).
Nous avons demandé comment se déroulerait le renouvellement de la carte de séjour dans un an si la personne a changé d’employeur ou si elle ne travaille plus.
La préfecture a répondu que les personnes embauchées par un autre employeur verraient leur séjour renouvelé ainsi que les personnes inscrites aux ASSEDIC. Dans le cas d’une personne non inscrite aux ASSEDIC (rupture de contrat, démission, licenciement pour faute grave, etc.), il y aurait traitement au cas par cas.

Nous avons bien insisté sur la précarisation supplémentaire que représente la dépendance des personnes sans papiers à un employeur: chantage à l’ embauche, qui va réellement payer la taxe?, conditions de travail…, quand le renouvellement des papiers est suspendu au travail.

M. Descloux reste l’interlocuteur de la préfecture avec la coordination, qui a donné mandat à Benoît G. pour assurer le lien.

Rassemblement

Entre 200 et 250 personnes (source : AFP). Présence des sans-papiers ayant déposé un dossier, leurs familles et ami-es, des personnes militant-es qui ont demandé la régularisation de tous les sans-papiers, l’arrêt de toutes les expulsions et affirmé qu’ « Aucun être humain n’est illégal ! ».

La mobilisation continue pour la régularisation de l’ensemble des dossiers déposés le 25 juin et a fortiori pour l’ensemble des personnes sans-papiers.